Fiche Infosols - SSP0007587

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007587

Nom usuel

SANOFI AVENTIS (ex : MARION MERREL DOW)

Commune(s)

78335 LIMAY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000758701			23/10/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000758701

Date de dernière mise à jour

23/10/2025

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

SANOFI

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

La parcelle MMD (nom au moment de la découverte de la pollution) est une zone enherbée, imbriquée au nord du site industriel PCAS/Seqens (mais distincte de ce dernier), sis 19 route de Meulan à Limay. Cette parcelle est implantée dans la partie nord de la zone industrielle de Limay/Porcheville, à environ 1,5 km à l’est du centre-ville de Limay. Elle est située à une altitude d’environ 65 m NGF, sur un flanc de coteau globalement penté vers le Sud, dominant le lit majeur de la Seine. Le sol est une épaisse formation de craie argileuse qui contient une nappe d’eau souterraine dont la surface se situe vers 40 m de profondeur et qui s’écoule en direction de la vallée de la Seine (à environ 2 km). Cette nappe n’est pas considérée comme une ressource en eau d’intérêt. Par contre, elle est fortement vulnérable à une éventuelle contamination provenant de la surface du fait de l’affleurement partiel de l’aquifère et de sa fracturation importante. Les usages potentiellement sensibles des eaux les plus proches sont à environ 1,1 (base de loisir de Porcheville) et 1,6 KM (puits d'aspersion) au sud du site PCAS. Les premières habitations sont situées à environ 150 m au sud du site PCAS.

Description

Les activités industrielles du site ont débuté dans les années 1950 avec l’installation du laboratoire Grémy-Longuet. L’activité des Laboratoires Grémy-Longuet était essentiellement pharmaceutique. Les terrains étaient préalablement utilisés pour des activités agricoles.

En 1981, le site est racheté par la société Marion Merrel Dow (MMD), filiale de Dow Chemical.

En 1992-1993, l'existence d'une ancienne zone de décharge ayant servi d'exutoire aux effluents aqueux industriels entre 1965 et 1979 a été mise en évidence. Cette parcelle constitue l'origine principale de la pollution du site anciennement exploité par la société MARION MERREL DOW. Par différentes fusions de sociétés dans le secteur pharmaceutique, les sites et installations de la société MARION MERREL DOW font désormais partie du groupe SANOFI AVENTIS FRANCE. Cette parcelle est donc restée la propriété de la société SANOFI AVENTIS FRANCE qui est chargée de sa réhabilitation.

Actuellement l’ensemble du site et des installations est en activité et est exploité par la société PCAS (ayant racheté Seloc France en 1998), à l’exception de la parcelle MMD faisant l’objet de travaux de réhabilitation.

Le sous-sol est pollué jusqu'à la nappe phréatique de la craie située à 40m de profondeur sous le site par principalement des alcools, du benzène, toluène, chloroforme et trichloréthylène. Le diagnostic détaillé de la pollution du site avant traitement a été réalisé en 1993.

Les travaux d'implantation du procédé de dépollution ont été réalisés en 2 phases :

1) mars à septembre 1994 :
- excavation et traitement des terres jusqu'à 8 m profondeur
- création d'un bassin d'injection d'eau
- installation de l'ensemble de pompage de la nappe phréatique (puits, ...)

2) juillet à octobre 1996 :
- installation de prétraitement de l'eau pompée : strippeur + oxydeur avant envoi sur une station biologique (site industriel voisin PCAS - site de SELOC France)

La dépollution a débuté le 20 janvier 1997 (lessivage des terres par injection d'eau non contaminée + pompage de l'eau + traitement de l'eau).

Le confinement hydraulique est réalisé au moyen de 2 barrières : l'une cernant l'emprise de l'ancienne décharge interne, l'autre cernant le site PCAS et dont les puits les plus à l'aval sont situés à une centaine de mètres de la décharge.

Ce site fait en outre l'objet d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines de manière trimestrielle.

A la suite d'une panne de l'oxydeur fin janvier 2003 non réparable à un coût acceptable économiquement, la société AVENTIS a décidé en accord avec la société PCAS de ne pas remettre en service ce matériel considérant que les effluents pompés n'affecteraient pas le fonctionnement de la station biologique exploitée par PCAS.

En septembre 2006, le lessivage a été arrêté, le confinement hydraulique étant maintenu.

Entre 2006 et 2011 plusieurs travaux ont été réalisés pour maintenir les dispositifs de confinements de la pollution.

De nouvelles investigations ont été lancées courant 2011 de façon à optimiser la dépollution de ce site, conformément aux nouveaux outils méthodologiques. Les résultats de ces investigations ont été transmis à l'inspection au mois de mai 2012.

L'inspection des installations classées a instruit les différents éléments transmis et a proposé des prescriptions, applicables aux deux sociétés SANOFI et PCAS, actées par arrêtés préfectoraux datés du 15/11/2012. Ces prescriptions comprennent :
Concernant la société SANOFI :
- la réalisation d'un diagnostic complémentaire afin de définir précisément l'étendue de la pollution issue de l'ancienne décharge ;
- la réalisation d'une interprétation de l'état des milieux ;
- la réalisation d'un plan de gestion assorti d'un bilan coût-avantage afin d'identifier les mesures pour optimiser la dépollution ;
- la réalisation des mesures de gestion définies dans le plan ;
- le maintien d'un confinement hydraulique de la pollution dans l'attente de traitements alternatifs ;
- la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines dans et hors du site ;
- la réalisation de bilan annuel et quadriennal de la surveillance.
Concernant la société PCAS :
- la réalisation d’un diagnostic de l’état des sols et des eaux souterraines permettant d’identifier les sources de pollution ;
- la réalisation d’une interprétation de l’état des milieux ;
- la proposition d’un plan de gestion établi sur la base d'un bilan coût-avantage ;
- la mise en place d’une surveillance de la qualité des eaux souterraines ;
- la réalisation de bilan annuel et quadriennal de la surveillance.

Conformément aux arrêtés préfectoraux susvisés :
- la société SANOFI AVENTIS FRANCE a transmis à l’inspection des installations classées, le 12/11/2013, un diagnostic des sols et des eaux souterraines, complété par un rapport annuel de surveillance de la nappe pour l’année 2013 transmis le 18/04/2014 (le diagnostic conclut sur l'existence de sources de pollution résiduelles) ainsi qu'une interprétation de l'état des milieux (accompagnée d'une évaluation quantitative des risques sanitaires) concluant sur l'absence de risque sanitaire sur et hors du site pour les usages actuels ;
- la société PCAS a transmis à l’inspection des installations classées, le 13/11/2013, un diagnostic des sols et des eaux souterraines, complété le 19/04/2014 par un bilan de la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Le rapport d’analyse de l’inspection des installations classée du 15/12/2014 a amené à demander :
- à la société SANOFI de proposer un plan de gestion visant à optimiser la méthode de réhabilitation actuellement mise en œuvre ;
- à la société PCAS de compléter son diagnostic de pollution.

La société SANOFI a transmis une première proposition de plan de gestion le 07/09/2015.
La société PCAS a transmis un complément d’étude le 11/06/2015 auquel l’inspection des installations classées a donné suite en demandant, par courrier du 23/06/2015, la réalisation d’une campagne de mesure des gaz du sols et la remise d’un rapport de synthèse pour le 15/11/2015. La société PCAS (devenue SEQENS en 2018) a remis en deux rapports (1ère phase de l'étude transmise le 23/11/2015 pour gaz du sol et deuxième phase le 11/09/2020 pour sols et air ambiant) le diagnostic complémentaire demandé. Elle a également transmis une interprétation de l'état des milieux (accompagnée d'une évaluation quantitative des risques sanitaires) le 07/09/2020.

Un plan de gestion commun de la pollution a été adressé à l’inspection par Seqens et Sanofi. Les documents transmis comprennent le plan de gestion global rapport du 02/12/2020, la synthèse environnementale et les perspectives pour la parcelle MMD et le site Seqens (rapport du 03/12/2020) ainsi qu'un dossier de demande de servitudes d’utilité publique (rapport du 02/12/2020 référencé LYO-RAP-19-10309C) et un dossier d'accompagnement comprenant les documents précités remis par Seqens en 2020 et le rapport annuel 2019 du suivi de la nappe de la craie.

Parallèlement à la poursuite de l’instruction de ces dossiers, les prescriptions des arrêtés préfectoraux du 15/11/2012 concernant le confinement hydraulique de la pollution et la surveillance des eaux souterraines continuent de s’appliquer.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Lavage à l'eau

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-09-02 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
LIMAY	BC	97
LIMAY	BC	92
LIMAY	BC	100