SSP0007588

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007588

Nom usuel ANCIENNE DECHARGE DE CHANCENAY
Commune(s) 52104 CHANCENAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000758801 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000758801

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
52.0001 (BASOL)
Environnement La commune de Chancenay est située dans une zone agricole. Le site est localisé à 600 m. d'un bois. L'exploitation de la décharge de déchets ménagers, qui occupait une superficie de 3,5 hectares et avait la forme d'un "L", a cessé suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise exploitante, sans que sa remise en état ait été réalisée. Des épanchements de lixiviats ont été constatés et ont nécessité l'intervention des pouvoirs publics afin de remettre le site en état. Le fond de la décharge est toutefois assez imperméable.
Description Les actions suivantes ont été menées et achevées sous la maitrise d'oeuvre de l'ADEME (arrêté préfectoral du 12 avril 1990):
- création d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales et du biogaz
- reprofilage de la décharge et édification de digues périphériques étanches
- mise en place d'une couverture comportant un géosynthétique d'étanchéité
- verdissement du site

Les actions suivantes sont en cours:
- maintenance et suivi du site et de la stabilité des digues
- traitement des lixiviats extraits de la décharge.

Une étude d'incidence a été réalisée par l'ADEME pour rejeter 1500 m3 de lixiviats stockés dans le bassin de traitement dans la rivière l'Ornel.

Par arrêté préfectoral du 18 février 2002, les conditions de rejet de 1500 m3 de lixiviats dans l'Ornel ont été définies. Ces lixiviats ont été rejetés en avril 2003 et les analyses réalisées n'ont montré aucune incidence sur le milieu.

Par arrêté préfectoral en juin 2003, des travaux de réparation du bassin de stockage des lixiviats et d'entretien du site ont été confiés à l'ADEME.

Lors de la dernière visite du site le 24 mai 2005, l'inspection des installations classées a indiqué à M. le Préfet de la Haute-Marne qu'il est important :
- de déterminer si le confinement actuel de la décharge présente ou non un problème d’étanchéité afin de mettre en place les actions correctives le cas échéant et éviter que la charge hydraulique dans la décharge augmente de telle sorte que les digues risquent de se rompre,
- de vider le bassin de lixiviats et de conforter ses digues,
- d’entretenir le site conformément à l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2003,
- de surveiller l’ensemble des équipements afin notamment de contrôler le niveau de lixiviats dans la décharge, l’état des digues et talus et le bassin de stockage des lixiviats,
- de déterminer la traitabilité des lixiviats actuellement stockés dans la décharge afin de supprimer toute charge hydraulique sur les digues.

Une visite du site a eu lieu le 4 mai 2006 afin de dresser un état des lieux du site. il ressort de cette visite que :
- la clôture est endommagée à certains endroits
- le bassin de lixiviats doit être vidé,
- des affaissements (digues) ont été constatés,

L'inspection des installations classées a sollicité l'ADEME sur les suites qui allaient être données à la mise en sécurité du site.

Visite d'inspection du site le 26/03/2009: le site a été mis en sécurité.

Visite d'inspection du site le 09/07/2010: Le site est suivi périodiquement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHANCENAY ZI 1 52