SSP0007590

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007590

Nom usuel ARCELOR MITTAL Manois - ex TREFILAC
Commune(s) 52306 MANOIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000759001 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000759001

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
52.0003 (BASOL)
Environnement Site industriel de travail des métaux en activité couvrant environ 4 ha, traversé par la rivière "Manoise" et présentant des anciennes lagunes de décantation d'eaux industrielles (traitement de surface).
Ces lagunes ne sont plus utilisées depuis 1990, date de la remise en conformité de la station de traitement des effluents liquides.

Les captages d'eau potable se situent hors de l'influence du site.
Description En 1993, a été mis en évidence, suite à des études demandées par arrêté préfectoral du 24/05/1991, des teneurs notables en plomb, zinc et cadmium dans les boues des lagunes, ainsi qu'un impact sur les mêmes paramètres sur les eaux souterraines de la nappe alluviale. En 1995, plus aucun impact sur la nappe n'est constatée.
Une étude de sols du site, prescrite par arrêté préfectoral du 10/12/1998, remise en septembre 2001, puis complétée en dernier lieu le 26/02/2004, a conclu à un site à surveiller.
Une surveillance semestrielle des eaux souterraines, demandée par courrier du 27/12/2001, a été mise en place depuis 2002 et ne montre pas d'impact supérieur aux valeurs fixées pour un usage non sensible.

Suite à l'étude de sols, 2 zones sont répertoriées comme sources de pollution :
- zone des lagunes et anciens bassins (présence de plomb, zinc, nickel, TCE, PCE) clôturée,
- zone périphérique Est, correspondant à des anciens dépôts ou remblais (présence d'hydrocarbures, cuivre, nickel, zinc).

Ces zones sont clôturées et un plan de gestion a été remis à l'inspection le 19/11/2006 délimitant les zones concernées ainsi que les contraintes qui y sont liées (clôture, accès limité aux nécessités de fauchage et prélèvements d'eaux souterraines pour surveillance).

Ces dispositions ont été intégrées dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 8/06/2009 réglementant l'ensemble du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-11-24 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MANOIS OA 983 52