SSP0007591

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007591

Nom usuel Saint Gobain PAM
Commune(s) 52265 BAYARD SUR MARNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000759101 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000759101

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
52.0004 (BASOL)
Environnement Site industriel en activité pour fonderie de fonte, située à proximité de la rivière "Marne" et présentant des anciennes lagunes de décantation de boues de dépoussiérage de cubilots.
Ces lagunes ne sont plus opérationnelles depuis fin 1995, date de changement du mode de dépoussiérage des cubilots.
Le site présente également une décharge de sables de fonderie usagés et d'anciennes boues de dépousiérage sur une zone d'environ 2ha, située à 1 km de l'usine.
Description Les deux zones de dépôts (lagunes + décharge) font l'objet depuis l'arrêté préfectoral du 3/12/1996 d'une surveillance bi-annuelle des eaux souterraines de la nappe alluviale sur les paramètres: chrome, fer, zinc, cadmium, plomb, phénols.

Un arrêté préfectoral, signé le 31/05/2002, renforce la surveillance semestrielle des eaux souterraines autour du crassier en prescrivant un piézomètre et des paramètres supplémentaires.

Cette surveillance ne met en évidence aucun impact sur les eaux souterraines.

Une étude d'impact de la décharge a été remise par l'industriel à l'inspection en juin 2003 concluant à l'absence de risques notables avec néanmoins maintien de la surveillance semestrielle.

Lors de la visite de décembre 2004, l'inspection des installations classées a abordé avec l'exploitant la question des boues présentes dans les lagunes. Des prélèvements sur les boues et les sols (sur lesquels celles-ci étaient séchées) permettent d'identifier la présence de plomb et zinc; à des concentrations de l'ordre de 30 à 300 m/kg de M.S pour le plomb et 180 à 1300 mg/kg de M.S pour le Zinc (les valeurs seuils sont les suivantes : les VDSS respectives sont 200 et 4500 mg/kg de M.S).L'inspection a demandé, au mois d'avril 2005, la réalisation de nouveaux tests de lixiviation sur les boues afin de compléter ces résultats.
Une nouvelle demande d’autorisation a été déposée en 2006. Elle concerne en particulier l’installation d’une nouvelle activité de zingage par pulvérisation destinée à assurer le développement d’une nouvelle gamme de produits sur le site. Cette extension s’accompagne également d’investissements importants en matière d’environnement notamment par l’implantation d’un oxydateur thermique destiné à traiter les rejets de Composés Organo Volatils (COV).
Cette demande a également permis la mise à jour de l'ensemble des prescriptions techniques et réglementaires applicables au site.
L'arrêté préfectoral d'autorisation signé le 13 août 2007 annule et remplace toutes les prescriptions et dispositions réglementaires précédentes.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-01-02 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Pas d'impact notable relevé récemment
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BAYARD SUR MARNE AC 417 52
BAYARD SUR MARNE AC 377 52
BAYARD SUR MARNE AC 39 52
BAYARD SUR MARNE OA 189 52