SSP0007593
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007593 |
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| Nom usuel | POINT NOIR DE GONESSE | ||||||||
| Commune(s) |
95277 GONESSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000759301 |
| Date de dernière mise à jour | 21/03/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
95.0002 (BASOL)
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| Environnement | Il s’agit de terrains historiquement utilisés comme décharge pour l’enfouissement des déchets de la région et ce , à partir des années 1930.
Ont ainsi été déversés des matériaux de nature variée :hydrocarbures, matière fécale, composés organohalogènés, déchets industriels. Ces terrains ont également par le passé accueillis des activités de dépôts illégaux de vidanges. Ils ont été acquis par le Conseil Général du Val d’Oise en 1984 en vue de la construction du Boulevard Intercommunal du Parisis (BIP). En octobre 1991, l’excavation des terres au cours des chantiers du BIP a mis à jour les déchets et révélé une pollution des sol. Le site est d'une superficie de 2 hectares. La décharge non contrôlée contient environ 40 000 m3 de déchets surmontant 20 000 m3 de terres polluées . Le suivi environnemental du site est actuellement réalisé par le Conseil Départemental du Val d’Oise et cela pour 30 ans minimum, soit jusqu’au 5 octobre 2024. L’arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 a instauré des servitudes d’utilité publique . Cet arrêté préfectoral impose, pour les parcelles concernées, des restrictions de l'usage des terrains correspondant à un usage de type « espace vert » non récréatif. L’arrêté interdit notamment sur les parcelles, tout aménagement susceptible de mettre à nu les déchets stockés ou de porter atteinte au fonctionnement des équipements de suivi du site. La réalisation d'excavations ou autres formes de cavités ainsi que tout décapage susceptible de porter atteinte au massif de déchets et à l'isolement des déchets est interdite. L’arrêté interdit également, entre autres, la réalisation de constructions à usage sensible (habitations, établissement recevant du public, …) ou à usage non sensible (Bâtiments, bureaux, …), la création de puits, de forages ou de tout pompage, et plus généralement de toute utilisation de l'eau de la nappe présente au droit du site. Cependant, la réalisation de sondages de sols au droit de la zone est possible et est subordonnée à la fourniture d’un dossier technique décrivant toutes les mesures prises pour assurer le bon confinement des déchets durant les opérations et après. Le site est concerné par les travaux à venir au niveau de la zone dite du Triangle de Gonesse et par les travaux d’aménagement du Grand Paris. |
| Description | Le site à fait l'objet , en 1994, de travaux de réhabilitation visant d'une part à éliminer en décharges autorisées hors site les déchets toxiques et d'autre part à confiner sur site les déchets non-toxiques, et ceci après traitement (extraction sous vide, biologique). Ce confinement a été réalisé en utilisant les solutions techniques classiques adoptées pour les décharges d'ordures ménagères, adaptées au contexte particulier du site.
Les déchets non toxiques ont ainsi été mis en merlon le long de la route avec réalisation de parois moulées en béton à leur périphérie et imperméabilisation de surface par géomembrane. Le site a ainsi été transformé en centre d'enfouissement technique de classe 2 et autorisé au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement par arrêté préfectoral du 6 octobre 1994. La surveillance des eaux souterraines se poursuit. Les éléments relatifs à la surveillance des eaux souterraines sont précisés dans l'onglet "Surveillance et restrictions d'usage". |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-08-16 : LA SITUATION RESTE STABLE
Date de fin envisagée de la surveillance : 2024-10-06
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
