SSP0007597
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007597 |
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| Nom usuel | ROUX - Le Val Doré (ex Mesnil Hardray) | ||||||||
| Commune(s) |
27268 LE FRESNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000759701 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/05/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0110 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain fait environ 7 000 m², sur la commune du Mesnil Hardray, devenue depuis Le Val Doré ; les parcelles sont à préciser.
Le site a été connu de l’inspection fin 2003 suite au dépôt de déchets de la part de la société ROUX située à quelques centaines de mètres sur la commune de Conches en Ouche/Le Fresne ; ce site servant de stock tampon de déchets (ferrailles diverses). Le site a subit un incendie le 18 septembre 2009 et est resté depuis en l'état. La société des Établissements ROUX a été liquidée le 29 octobre 2009 ; le liquidateur judiciaire ne s'est pas occupé de ce site, non autorisé. L'ancien exploitant, M. ROUX Ludovic, est décédé le 4 juin 2016. Le site est en friche ; des monticules de restes de déchets, de restes de pneus et de cendres, envahis par les broussailles sont constatés. |
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| Description | Ce site du Mesnil Hardray n’a jamais été autorisé ; suite à la mise en demeure du 12 janvier 2004, il a été ponctuellement vidé de ses déchets pendant une certaine période, en servant uniquement de dépôt de bennes vides pour la société ROUX.
Des déchets gagés (déclarés de fer) ont ensuite été déposés sur ce site par la société ROUX au cours des années 2005 ? à 2009, jusqu'à l'incendie du 18 septembre 2009 ; la société des Ets ROUX a été mise en liquidation judiciaire le 29 octobre 2009. Un arrêté de mise en demeure, puis de consignation de somme du 26 septembre 2011 (50 000 €) ont été signés à l’encontre de maître GUÉRIN (depuis maître ZOLOTARENKO), mandataire judiciaire de la société ROUX au Mesnil Hardray pour l’élimination des déchets et la remise en état du site ; la somme n’a jamais été recouvrée. L'ancien exploitant de la société des Établissements ROUX, monsieur ROUX Ludovic, est décédé le 4 juin 2016 ; son père, monsieur ROUX Jean-Pierre est le propriétaire du terrain du Mesnil Hardray (au nom de la SCI du Vieux Valeuil). La société des Établissements ROUX a été radiée le 2 février 2017. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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