SSP0007598
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007598 |
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| Nom usuel | AUZON | ||||||||
| Commune(s) |
43016 AUZON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000759801 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/10/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
43.0002 (BASOL)
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| Environnement | A partir du grillage du minerai d'arsenic exploité dans le secteur, la Compagnie Minière Métallurgique a fabriqué à l'usine d'Auzon des pesticides. Des résidus de grillage ont servi de remblai pour constituer la plate forme de l'usine. L'activité fut créée en 1903 et s'est arrêtée en 1949, mais la commercialisation des produits s'est poursuivie jusqu'en 1969. De 1969 à 1985, la société Carrefour du Matériel occupe le site avec une activité de réparation de machines agricoles. Aujourd'hui, tous les exploitants successifs ont disparu. Le site se trouve en zone agricole à proximité du village d'Auzon, avec quelques habitations trés proches. Le sol est constitué par les alluvions argileuses de l'Allier et de l'Auzon, surmontées de résidus arséniés de l'exploitation. Le ruisseau Auzon traverse l'emprise du site. La nappe phréatique sous-jacente est peu exploitée et son usage est agricole. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Aprés la découverte en 1983 sur le site, de produits arséniés, une mise en sécurité sommaire a été réalisée en 1988 (400 tonnes d'arsalumine en mine en sel et 60 tonnes de terres les plus polluées évacuées en décharge de classe 1) pour un coût de 2650 kF. Des restrictions d'usage ont été prescrites, elles n'ont pu être formalisées à ce jour par convention avec les propriétaires fonciers. Un projet routier du département a relancé la problématique de ce site en 1995. Le Ministère chargé de l'environnement a diligenté une mission d'étude en 1997. Une étude de la pollution de l'eau et des sols, pour un montant de 500 kF, a été confiée au BRGM. Elle a débuté en 1999, un premier rapport a été rendu en février 2000, complété par un autre en novembre 2000. Ce dernier propose des solutions chiffrées de réhabilitation et le suivi de la qualité des eaux souterraines grâce à l'implantation d'un réseau piézométrique de contrôle et d'alerte par transmission en continu. La mise en place de piézométres provisoires (4) et le suivi de la qualité des eaux de la nappe effectué à ce jour, ont mis en évidence une pollution importante en arsenic qui se limiterait aux abords du site. La démolition des bâtiments menaçant ruine et sécurité publique est effectuée en juin 2000 (coût 287 kF). Le suivi de la nappe doit se poursuivre, le confinement du site doit être examiné et des servitudes visant à réduire les usages du sol et de l'eau sont à mettre en place. Afin de limiter l'accès du site et s'agissant d'un problème de sécurité publique, un projet d'arrêté préfectoral a été proposé au préfet de la Haute Loire pour mettre en demeure différents propriétaires de parcelles, de clôturer le périmêtre concerné par l'ancienne usine. Une clôture efficace a été installée, cependant cette dernière n'englobe pas la totalité des bâtiments touchés par la pollution. A l'occasion d'une réunion de concertation sur le devenir du site, il a été convenu que la procédure de servitudes d'utilité publique devait être engagée par la DRIRE, que le périmètre isolé par la clôture devait être élargi, que les gravats issus de la démolition devaient être recouverts de terre végétale. Le conseil général de la Haute Loire abandonne d'autre part le projet routier à l'origine de la découverte de la pollution. Le suivi médical des personnes habitant sur le site ne pouvant être imposé, il leur a cependant été fortement recommandé ; des analyses des légumes cultivés dans un jardin de l'unique maison d'habitation située dans l'emprise du site et appartenant à l'une des propriétaires de parcelle(ancienne gérante)ont été effectués dans l'été 2002 à la demande de la DDASS. Elles montrent que l'impact du site n'est pas négligeable (8 fois la dose admissible). A la demande de la DRIRE, un arrêté préfectoral prescrivant la pose d'une clôture ceinturant la totalité du site a été signé le 24 avril 2002. Les démarches concernant la mise en place de servitudes d'utilité publique(SUP) ont été initiées par la DRIRE, le projet a été examiné par les directions départementales visées par la procédure, l'enquête publique est terminée, les conclusions du commissaire enquêteur sont attendues pour le 22 mai 2003. Lors d'une visite du 16/10/02, il a été constaté que la clôture demandée avait été mise en place, cependant cette dernière ne correspondait pas entièrement au tracé imposé par l'arrêté, il était donc toujours possible d'accéder aux différents bâtiments touchés par la pollution. Un courrier demandant la rectification du tracé a été adressé aux différents propriétaires par le Préfet 43. Lors d'une visite rapide du 24/03/03, il a été constaté qu'un portail avait été rajouté proche des bâtiments des services techniques, l'accès du site reste cependant libre. La dernière série d'analyses fait apparaître une légère décroissance des concentrations. Une réunion présidée par le préfet du département sur le devenir du site a eu lieu le 27 mai 2003, la présence sur le site des travailleurs ou d'habitants constituant une préoccupation majeure. Le projet de servitudes a été présenté au CDH du 9 juillet 2003, il a été accepté à l'unanimité des membres, l'arrêté préfectoral a été signé le 21 juillet 2003. Il reste maintenant à gérer le départ des propriétaires du site. A ce sujet, une réunion à laquelle participaient tous les propriétaires du site s'est tenue en sous-préfecture de Brioude le 9 septembre 2003, elle a permis de clarifier la position de l'Etat en ce qui concerne les indemnisations et d'engager les départs futurs des propriétaires du site. Une première estimation des terrains et bâtiments a été réalisée par le service des Domaines. Les résultats des analyses effectuées semestriellement indiquent des concentrations très importantes en arsenic dans les eaux souterraines. Le processus d'expropriation des résidants est propriétaires est en attente. Le préfet du département a relancé le MEDD le 30/03/2004, afin qu'il prenne en charge le coût de l'expropriation. La mairie a fait l'acquisition courant 2006 de terrain, ce qui va lui permettre de libérer le site. L' opportunité de bénéficier d'un volume important de matériaux sains(15 000 m3) de remblais et terres excavées dans une entreprise située sur une commune proche d'Auzon a permis de recouvrir en début 2007 les parcelles AC 214, 215, 225, 227, 309, 312, 313, 314, 315, 316,317, 318, 319, 320 et AT 874, 875. Un arrêté d'occupation temporaire et d'autorisation de travaux sur le site a été signé le 15 décembre 2006. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mise en sécurité
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Elimination
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Polluants sols
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Polluants nappe
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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