SSP0007599

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007599
Nom usuel HONEYWELL Matériaux de Friction
Commune(s) 14174 CONDE SUR NOIREAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000759901 26/02/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000759901
Date de dernière mise à jour 26/02/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel HONEYWELL MATÉRIAUX DE FRICTION (GARRETT)
Autre(s) identifiant(s)
14.0001 (BASOL)
Environnement Usine de fabrication de matériaux de friction pour les équipements industriels automobiles de poids lourds et de véhicules légers, située à proximité d’un cours d’eau « le Noireau » et dont le début des activités date de 1961 par la société Férodo. Le site est ensuite racheté par la société Valéo en 1981 puis par la société BENDIX en 1990 qui devient ALLIED SIGNAL Matériaux de Friction en 1993 puis HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION en juillet 2001.

Des garnitures de friction (plaquettes de frein) à base d'amiante ont été fabriquées sur ce site jusqu'en octobre 1996.

Les activités, qui relevaient du régime de l’autorisation au titre de la législation sur les installations classées, ont été successivement encadrées par les arrêtés préfectoraux suivants :
- 12 septembre 1956, complété le 3 octobre 1956 ;
- 10 mai 1979 ;
- 19 novembre 1982, complété le 11 juillet 1991 et le 15 avril 1993 ;
- 4 septembre 1998, complété le 9 septembre 2005, 17 juillet 2009 et le 14 décembre 2011.

La société Honeywell a cessé son activité le 30 juin 2013. La cessation d'activité a fait l'objet d'une instruction par l'inspection des installations classées se soldant par un rapport de cessation d'activité du 4 juin 2019.

Les bâtiments ont été démolis. Le site a été placé dans un état compatible avec un usage industriel.

Les terrains représentent une superficie d’environ 9 hectares. Le cours d'eau "le Noireau" longe le site. Il a fait l'objet d'une déviation permettant la construction de l'usine en 1956.
Description Lors de la vente de ce site par la société VALEO à la société BENDIX, en 1990, un audit environnemental a été réalisé mettant en évidence une pollution des eaux souterraines aux solvants chlorés. La pollution est localisée au niveau des anciennes zones de stockage et de manipulation des produits.

Cette pollution migrant vers la rivière, de gros travaux ont été réalisés au début des années 1990, avec :
- excavation des terres polluées et élimination dans une installation dûment autorisée,
- retrait des cuves de stockage,
- détournement du Noireau,
- mise en place d'une tranchée drainante pour récupérer les eaux souterraines polluées,
- mise en place d'une installation de traitement des eaux souterraines.

Des compléments d’étude ont été réalisés à compter de 2007 afin de mieux cerner les sources de pollution dans les sols et d’optimiser le traitement (extraction multi-phase, barrière hydraulique, atténuation naturelle accélérée). Une surveillance des eaux souterraines et des eaux de surface est prescrite afin de suivre les performances des traitements et la migration des polluants vers le Noireau.

L’arrêt de l’utilisation de l’amiante dans le process de fabrication est intervenu à compter du 10 octobre 1996. Toutefois, la présence d’amiante dans les structures des bâtiments mais également de façon résiduelle dans les sols a nécessité d’adapter la méthodologie de déconstruction du site et de mettre en place une surveillance environnementale spécifique. Un comité de suivi, piloté par la sous-préfecture de Vire, a permis d’assurer la coordination nécessaire au suivi environnemental du site mais également l’information associée (élus, riverains, services de l’Etat). Les travaux de démolition des bâtiments se sont déroulés de juin 2015 à mai 2016.

Les travaux de démolition de la dalle des bâtiments et d’excavation des sources de pollution dans les sols se sont déroulés de septembre 2016 à avril 2017, dans le cadre du plan de gestion actualisé en octobre 2016. Les objectifs de dépollution ont été déterminés au regard d’un usage futur industriel.

Une surveillance environnementale a été poursuivie jusque novembre 2018 (gaz des sols, eaux souterraines et eaux de surface). Une analyse des risques résiduels a été menée sur la base des concentrations maximales en solvants chlorés mesurées dans les gaz do sol, concluant à la compatibilité avec un usage futur de type industriel avec bâtiment. Une zone (zone Guittard) présente des teneurs résiduelles en solvants chlorés ne permettant pas un usage de bâtiment industriel sans dispositions constructives spécifiques.

Une démarche d’interprétation de l’état des milieux a également été menée, concluant à la compatibilité des pollutions résiduelles avec un usage récréatif de la rivière Le Noireau. Un arrêté préfectoral du 9 décembre 2019 instaure des servitudes d'utilité publique afin de garantir la pérennité à long terme de cette compatibilité.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
03/09/1998 - 30/11/2018
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-12-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : Suite aux travaux de retrait des sources de pollution dans les sols en 2017, les résultats sur les eaux souterraines mettent en évidence une baisse des concentrations à l’issue des travaux d’excavation et de traitement ainsi que la poursuite de la dégradation complète des solvants chlorés. S’agissant des eaux de surface, les concentrations en solvants chlorés et en chlorure de vinyle en particulier, sont principalement influencées par les débits dans le Noireau et non pas par une évolution des concentrations en solvants chlorés dans les eaux souterraines au droit des piézomètres situés le long de la rivière. Les concentrations mesurées en chlorure de vinyle dans les eaux souterraines au droit des piézomètres situés le long de la rivière sont stables et les concentrations en solvants chlorés totaux au droit de ces ouvrages sont généralement stables ou décroissantes. Date de fin envisagée de la surveillance : 2018-12-01
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Condé-en-Normandie 1 CM 0055 14
Condé-en-Normandie 1 CM 0054 14
Condé-en-Normandie 1 CM 0056 14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00075990101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000759901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 26/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 09/12/2019
Nom(s) Usuel(s) HONEYWELL MATÉRIAUX DE FRICTION (GARRETT)
Description Au regard des constats de l'instruction, des restrictions ont été fixées par arrêté préfectoral.
Prendre connaissance de l'AP pour plus de précision sur ces dernières.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger arrete prefectoral sup 14.0001.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Condé-en-Normandie 1 CM 0054 14
Condé-en-Normandie 1 CM 0056 14
Condé-en-Normandie 1 CM 0055 14