SSP0007600
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007600 |
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| Nom usuel | Société d'Application du Béton - Etablissements SAB | ||||||||
| Commune(s) |
14460 MOYAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000760001 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/03/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0063 (BASOL)
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| Environnement | Les Sociétés d’Application du Béton (SAB) et ETABLISSEMENTS SAB ont exercé, sur la commune de Moyaux, une activité de fabrication de produits en béton moulé et armé ainsi que des armatures métalliques pour le béton entre 1957 et 2016. Cette activité relevait de la législation sur les installations classées et bénéficiait, à ce titre, de deux récépissés de déclaration du 16 mars 1992 et du 11 juin 1998.
La mairie de Moyaux a informé l’inspection des installations classées le 26 janvier 2016 de la cessation des activités sur le site. Le terrain est la propriété de la SC VALLEE DE LA PAQUINE. Un changement d’usage est prévu sur ce site, avec l’implantation d’une zone à usage résidentiel avec jardins et d’espaces verts. |
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| Description | Le site représente une surface d’environ 25 000 m².
Une inspection a été réalisée le 22 novembre 2017, afin de faire un point de situation des travaux réalisés. Il a été constaté que les bâtiments et installations avaient été démolis et que les déchets avaient été évacués. Le terrain est totalement remanié, recouvert de terre végétale. L'exploitant a précisé que les cuves enterrées encore présentes (gazole et huiles usagées) avaient été vidées et excavées. Les mesures nécessaires à la mise en sécurité du site ont donc été prises. Des investigations de pollution des sols ont été réalisées en avril 2016 (avant travaux) et mai 2017 (après travaux), sur la base desquelles une évaluation des risques sanitaires et une attestation de compatibilité des terrains avec l'usage futur de lotissement a été établie en août 2017. Ces investigations ont été complétées à plusieurs reprises, à la demande des services de l'Etat dans le cadre de l'instruction du permis d'aménager, avec la transmission : - d'un rapport de gestion des terres polluées en septembre 2017, - d'une étude documentaire sur le site (contexte environnemental) en décembre 2017, - d'un complément de diagnostic, d'une actualisation de l'évaluation des risques sanitaires et d'une actualisation de l'attestation de compatibilité en septembre 2018. Ces études mettent en évidence la présence d'une pollution résiduelle en hydrocarbures dans la partie nord du site et de dépassements modérés du fond géochimique en zinc et en plomb sur l'ensemble du site. L’inspection des installations ne se prononce pas sur la compatibilité du site avec le projet de lotissement, dont le permis d’aménager est en cours d'instruction. Pour mémoire, les obligations de l’exploitant en matière de cessation d’activité d’une installation soumise à déclaration sont de justifier d’une remise en état compatible avec un usage comparable à la dernière période d’exploitation, soit un usage de type « industriel ». Le rapport de cessation d'activité du 11 décembre 2019 de l'inspection acte le fait que l'a société ETABLISSEMENTS SAB a répondu à ses obligations réglementaires. Des réserves ont été émises afin de garantir la pérennité à long terme de la compatibilité des pollutions résiduelles avec l'usage futur du site. Un changement d’usage est envisagé pour ce terrain, avec la création d’un lotissement. L’instruction du permis d’aménager est en cours. La compatibilité d’un tel usage avec les pollutions résiduelles doit être vérifiée et justifiée par le porteur du projet. En cas de changement d’usage au droit des parcelles cadastrales section AB n°148, 499, 501, 439, 440, 441, 442, 443, 444, par rapport à l’usage de lotissement tel qu’envisagé, une étude devra être réalisée par le demandeur, afin de confirmer la compatibilité des terrains avec l’usage futur envisagé, en application des dispositions de l’article L. 556-1 du code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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