SSP0007603
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007603 |
||||||||
| Nom usuel | CALDIC (ex DUCANCEL ET HEBERT) | ||||||||
| Commune(s) |
51474 SAINT BRICE COURCELLES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000760301 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
51.0002 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | Le site est inscrit dans la base de données BASOL à la suite d'une demande de l'administration (résultats de l'ESR) et également en application de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02/02/1998.
Dans une unité de conditionnement de produits chimiques liquides, une perforation de la fosse de neutralisation des eaux de rinçage provoque la pollution du sol et de la nappe par des solvants chlorés. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines est en place et réglementée par l'arrêté préfectoral du 15 février 1994. |
|||||||||||||||
| Description | Une étude de sols avec évaluation simplifiée des risques a été demandée par arrêté préfectoral du 29 avril 1998.
Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques remis par l'exploitant ont conclu au classement du site en classe 1 (site à traiter). Par arrêté préfectoral en date du 10 août 2000, il a été imposé: - la poursuite de la surveillance des eaux souterraines, - la réalisation d'un diagnostic approfondi, - la réalisation d'une évaluation détaillée des risques. La visite du 3 novembre 1998 était une visite d'inspection pour vérifier le respect d'un arrêté de mise en demeure du 01/09/98, suite à un contrôle des installations classées. Par courrier du 10 juillet 2001, l'inspection des installations classées a relancé la société pour obtenir les analyses des eaux souterraines et l'évaluation détaillée des risques. Les analyses des eaux souterraines ont été reçues depuis. Par arrêté préfectoral du 13 août 2001, la société a été mise en demeure de fournir l'évaluation détaillée des risques et un procés verbal a été dressé. Le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques ont été remise le 15 janvier 2002. Suite à la réception des résultats d'analyses des eaux souterraines d'avril 2002, l'inspection des installations classées adresse à l'exploitant, par courrier du 23/08/2002, ses remarques et demande quelles suites l'exploitant compte donner aux préconisations formulées dans l'évaluation détaillée des risques. Le contrôle de la qualité des eaux souterraines concerne les composés organo-halogénés volatils et depuis la campagne d'octobre 2002 les chlorures de vinyle. Il montre une pollution des eaux de nappe de la Craie uniquement par les composés organo-halogénés volatils qui sont le trichloéthylène, le tétrachloroéthylène et le trichloroéthane. Les prélèvements de mai 2003 montrent une relative stabilisation des teneurs au droit de la source de pollution ainsi qu'à l'aval (piézomètres F1 ET F4) de la zone polluée. Il faut noter que les valeurs mesurées restent faibles. Le tétrachloroéthylène montre cependant une augmentation assez forte pour cette campagne de mesure. Les dernières campagnes de prélèvements laissent à penser que l'essentiel des quantités de solvants ont déjà migré à l'aval de la zone de pollution mais aussi à l'aval des jardins ouvriers. Cependant les résultats du piézomètre F3 en octobre 2001 indiquent que la pollution n'a pas totalement disparu. On peut observer encore des quantités importantes de solvants dans l'eau à la faveur de phénomènes qui peuvent être attribués soit à des remontées de nappe soit au lessivage des sols par les eaux de pluies, soit à un relarguage progressif des produits par des sols encore pollués. Le maintien des campagnes de prélèvements sur le site CALDIC et en aval permettra de connaître l'impact de la zone polluée sur la qualité des eaux souterraines. La campagne de prélèvements de mai 2006 met en évidence des teneurs plus élevées que celles de 2005 pour les paramètres trichloro et tétrachloroéthylène au niveau de la source de pollution ainsi qu'en aval (hautes eaux). La dernière campagne de prélèvements d'octobre 2006 montre une décroissance des teneurs des polluants au droit de la source mais une augmentation des teneurs en solvants à l'aval direct de la source : migration des polluants depuis la zone source. L'inspection des installations classées a demandé en octobre 2006 à l'exploitant de mettre à jour l'évaluation détaillée des risques de ce site ainsi que l'étude de faisabilité de traitement de la nappe sur la base de ces nouveaux résultats et de soumettre ces études à l'avis d'un hydrogéologue agréé ainsi qu'à la DDASS. Rencontre avec l'exploitant : 14/02/07 Le 30/03/07, l'exploitant s'est engagé sur un échéancier comprenant l'information réelle du gestionnaire des jardins ouvriers, une campagne de prélèvement allégée pour affiner la connaissance de la source sol, un rapport sur la situation actuelle avec propositions de traitements, évaluation des risques sanitaires pour les usagers des jardins familiaux et la réalisation d'une EDR eau avec avis d'un hydrogéologue agréé. 14/06/07 : recontre de l'exploitant avec le gestionnaire des jardins familiaux : information sur l'historique de la pollution, sur son suivi ainsi que sur les engagements de Caldic à éliminer la source de contamination. Le gestionnaire a invité Caldic à l'AG de décembre 2007 afin d'informer en direct les adhérents. Caldic s'est également engagé à informer régulièrement le gestionnaire à chaque étape du dossier. La campagne de prélèvements de mai 2007 montre une décroissance des teneurs des composés suivis au droit de la source de pollution et des ouvrages aval. Par contre, les teneurs en amont de la source de pollution ont augmenté et indiquent la migration des polluants soit depuis la zone source sur le site et/ou d'une source externe localisée en amont hydrogéologique. L'impact de la contamination en aval hydrogéologique du site est toutefois confirmé par la présence de solvants au niveau des jardins privés. Le bureau d'études Galtier Environnement doit intervenir les 1er et 2 août 2007 afin de réaliser des prélèvements dans la zone contaminée et permettre une meilleure caractérisation. Une enquête doit également être menée auprès des jardins familiaux au cours du mois d'août dans le cadre de la démarche d'évaluation des risques sanitaires. Visite d'inspection le 01/10/07 : constats pris en compte et travaux réalisés par l'exploitant pour l'intégrité de ses rétentions. Diagnostic de pollution complémentaire remis en novembre 2007 : confirme les constats précédents et affine les données sur la source sol. ERS à venir + rapport visite d'un hydrogéologue agréé sur site le 20/12/07. La campagne de prélèvements de novembre 2007 montre une augmentation des teneurs des polluants au droit de la source de pollution et du piézomètre en aval indiquant ainsi une migration des polluants depuis la zone source. Les résultats mettent en évidence une décroissance des teneurs au niveau du puits des jardins familiaux en aval du site et au niveau du piézomètre en amont. Avril 2008 : réception de l'EDR santé du site + ERS eaux souterraines par BE Galtier Environnement + calendrier estimatif des travaux de dépollution par prestataire retenu. Les conclusions sont les suivantes : risque inacceptable pour les travailleurs, nécessité d'indiquer aux usagers des jardins familiaux en aval du site de ne pas boire l'eau de la nappe et travaux de dépollution à engager pour un abattement des polluants chlorés au droit des jardins. Mai 2008 : avis de l'hydrogéologue agréé qui remet en question la fluctuation importante des résultats des campagnes de mesure réalisées, les seuils de dépollution pris par le BE ainsi que ses méthodes de calculs. Il propose l'extraction et le traitement des sols contaminés, la mise en oeuvre d'un système de pompage au droit de la source de pollution, l'interdiction de pompage dans la nappe à des fins alimentaires, un suivi piézo rapproché (trimestriel) jusqu'à l'obtention de concentrations fixées pour le tétra et le trichloréthylène. Arrêté préfectoral complémentaire du 13 janvier 2009 encadrant les travaux de dépollution à engager, les seuils de dépollution à atteindre et la surveillance à exercer. Campagne de prélèvement d'août 2008 : diminution des teneurs des composés au droit de la source, augmentation en aval, amont et au niveau des jardins familiaux pour certains composants. Réalisation de 2 campagnes de surveillance des eaux souterraines en hautes eaux et basses eaux en juillet et octobre 2009. Les concentrations de solvants chlorés sont très en deçà des seuils demandés par l'arrêté préfectoral compléméntaire. Les travaux de dépollution sont toujours en cours de réalisation. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-02-19 : LA SITUATION S'AMELIORE
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
