SSP0007612
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007612 |
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| Nom usuel | DEPOSANTE DE MATIERES DE VIDANGE D'EPERNAY | ||||||||
| Commune(s) |
51230 EPERNAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000761201 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
51.0009 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe une surface d'environ 1.5 hectares.
Implantation en 1924 d'une usine de poudrette qui devient une déposante de fosses d'aisance et boues de curage de réseaux vers 1946. L'activité est autorisée par arrêté du 22 février 1991 pour 3 000 m3/an. Deux bassins de 1 700 m3 reçoivent principalement des boues de curage d'égoûts. Le site a été réaménagé conformément au dossier de cessation. |
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| Description | La moitié du terrain a été remis en état (stabilisation à la chaux, couche d'argile et engazonnement).
Une surveillance de la nappe est réalisée chaque trimestre. Les analyses effectuées en juin 2002 montrent des concentrations importantes en aval du site. Certaines concentrations sont supérieurs à la valeur de constat d'impact pour un usage sensible: azote NTK, nitrates, chlorures. Un arrêté préfectoral du 17 avril 2003 prescrit notamment : - la fin des apports de boues, - la réalisation d'un nouveau piézomètre aval, - la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR), - le programme de suivi, - la constitution de garanties financières. L'hydrogéologue agréé a rendu son avis en février 2005, suite à quoi la société a produit un mémoire de cessation reçu le 15 juin 2005 reprenant les préconisations de réhabilitations de l'hydrogéologue agréé. Les travaux de réhabilitation ont été réalisé courant 2007, un rapport de fin de travaux a été transmis à l'inspection des installations classées. La cessation est maintenant close, l'examen de cette dernière a confirmé les mesures prises par l'arrêté complémentaire du 17 avril 2003 : - un périmètre d’isolement de 200 m calculé à partir de la limite de propriété, permettant notamment de ne pas générer de nuisances ou mettre en cause la préservation de l’environnement et la salubrité publique, conformément à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de « déchets non dangereux » ; - la surveillance pour une période de 30 ans, comprenant : la surveillance des eaux souterraines sur quatre piézomètres (un en amont, deux en aval immédiat, un en aval éloigné). La fréquence des analyses est : - semestrielle jusqu’en 2010 ; - annuelle de 2011 à 2020 ; - tous deux ans de 2021 à 2035 ; - l’entretien des piézomètres ; - l’entretien esthétique du site ; - l’entretien de la clôture ; - la constitution de garanties financières jusqu’en 2035 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Solidification/stabilisation
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Date de fin envisagée de la surveillance : 2035-12-31
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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