Fiche Infosols - SSP0007614

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007614

Nom usuel

RETIA (ex ARKEMA Dieuze)

Commune(s)

57177 DIEUZE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000761401			20/10/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000761401

Date de dernière mise à jour

20/10/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

57.0002 (BASOL)

Environnement

Le site industriel ATOFINA est situé au Nord-Ouest de la commune de Dieuze. Dans un rayon de 1 km autour de la limite de propriété du site industriel se trouvent les communes de Val de Bride et de Guénestroff.
L’établissement est bordé, au Sud, par les habitations de la ville de Dieuze, et à l’Est par une zone industrielle.

Le site industriel représente une superficie totale d’environ 54 hectares, occupée par :
- les installations de production proprement dites,
- les quatre zones de stockage de déchets : butte Cl, butte AS, butte SCAM, butte Lithopone,
- la plate-forme de l’ancien atelier acide sulfurique,
- la zone réservée à l’activité de la société GFL,
- les 2 bras du Spin,
- les terrains situés au Nord du site, localisés en zone à vocation agricole.

Le site industriel ATOFINA s’est développé à partir de la « mine-usine » qui exploitait de façon industrielle, depuis au moins 1829 jusqu’en 1973, le gisement de sel présent dans les couches sous-jacentes au site industriel.
Au début du 19éme siècle, des fabrications de produits chimiques minéraux, utilisant le sel comme matière première des productions, se sont développées au sein de « l’usine-saline » de Dieuze.

Il existe quatre zones de dépôts se présentant sous formes de buttes et dont l’origine remonte à la création de l’usine. Elles représentent un volume de 3 700 000 m3.

La société RETIA, filiale du groupe TOTAL, assure la gestion post-exploitation de sites ayant accueilli des installations de transformation chimique.

Description

A la suite de la cessation d’activité, déclarée en 2003, des études environnementales ainsi que des travaux de réhabilitation ont été menés. Ces travaux sont encadrés par l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2004 modifié par l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2009, qui a notamment prescrit la remise d’une étude des risques résiduels.

Les sondages de reconnaissance ont permis de localiser des zones contaminées peu profondes (6 zones, en dehors des buttes). Elles représentent une source de pollution pour :
- les métaux lourds (Ba, As, Cu, Cd, Pb, Zn) au niveau des zones «potentiellement polluées» identifiées au cours de l’ESR réalisée en 2001 et dans les sédiments du Spin;
- les hydrocarbures totaux dans la zone de remplissage des locotracteurs.
Par ailleurs, l’impact des activités a été constaté sur les eaux de la nappe alluviale transitant sous le site de l’usine pour les métaux lourds et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, la remise en état a été réalisée pour une utilisation future à usage industriel. Tout usage sensible des sols et des eaux souterraines est donc exclu.

Les différentes installations de production concernées par la cessation ont été démantelées. Les matériaux de démolition ont été concassés puis transportés sur les buttes AS et CL pour mise en forme finale du dôme, une partie a été réutilisée comme matériaux de remblais après contrôle de l’absence de contamination. Le volume de matériaux de démolition était d'environ 10 000 m3.

Les travaux de réhabilitation ont été menés depuis 2005 ; les opérations ont notamment consisté au transfert vers les buttes AS et CL :
- des buttes de déchets présentes au niveau de la zone usine et de la zone SCAM ;
- des matériaux issus de zones reconnues comme devant faire l’objet d’un traitement lors du diagnostic initial des sols ;
- des sédiments de curage du cours d’eau « Le Spin ».
Les buttes AS et CL ont ensuite fait l’objet d’un remodelage et de travaux de couverture.

Suite à ces travaux, des diagnostics ont été établis pour caractériser l’état de pollution résiduelle du site.

* REMISE EN ETAT DE LA ZONE USINE

Pour ce qui concerne la zone usine, au vu des résultats des investigations et d’un calcul de risque sanitaire, il est apparu nécessaire d’entreprendre des travaux de couverture de certains secteurs pour supprimer l’exposition par contact direct avec les sols superficiels.En 2013, la société RETIA a procédé au recouvrement par des matériaux sains des secteurs identifiés comme devant faire l’objet d’une couverture. En application de l’arrêté préfectoral n° 2009- DEDD/IC-189 du 17 septembre 2009, une analyse des risques résiduels (ARR) a été réalisée à l’issue des travaux. Celle-ci a conclu à la compatibilité entre l’état de la zone usine et l’usage futur (industriel) de cette zone sous réserve de la mise en place de servitudes adaptées. L’Inspection a réalisé un procès verbal de constat de fin de travaux pour la zone usine (rapport du 23 mai 2014). Ce rapport mentionne toutefois que, compte tenu du maintien en place de pollutions résiduelles, certains dispositifs de surveillance des eaux souterraines présents sur cette zone doivent être maintenus afin de s’assurer de l’efficacité des mesures de remise en état mises en œuvre et que la couverture de certains secteurs doit également être maintenue. Un projet d'instauration de servitudes d'utilité publique est en cours d'instruction sur ce secteur.

* REMISE EN ETAT DE LA ZONE "ATELIER AS"

L’exploitant a remis un plan de gestion, le 15 avril 2014, qui a fait l’objet de compléments le 1er décembre 2014. De nouveaux compléments ont été fournis en 2015 (dossier de synthèse des aspects hydrauliques du site comportant un bilan de la surveillance des eaux sur la période 2006-2014, rapport relatif à la mise en place de trois piézomètres en amont hydraulique de la zone « atelier AS », note technique sur l’influence de la zone « atelier AS » sur les eaux souterraines et superficielles). Ces documents ont alimenté les réflexions de l’exploitant sur les mesures de gestion à mettre en œuvre. L’exploitant a remis, le 18 novembre 2015, le plan de gestion révisé. A ce jour, la remise en état de cette zone n'est pas finalisée.

* REMISE EN ETAT DES ZONES « butte AS » et « butte Cl »

Les buttes AS et Cl ont été remodelées avec les matériaux issus des deux autres buttes de déchets (SCAM et Lithopone) et les matériaux de démolition/excavation issus du site, sous forme de dôme pour favoriser l’écoulement des eaux pluviales. Elles seront recouvertes d’une couverture d’étanchéité soit naturelle, soit manufacturée, pour diminuer l’infiltration des eaux météoriques, puis de 0,5 m de terre végétalisable (extrait du remblai argileux constitué au droit d’une parcelle du site).

Les sols supports des buttes SCAM et Lithopone éventuellement contaminés ont été décapés, et les matériaux correspondant transférés sur les buttes AS et Cl.

Le dossier « inspection des fossés des buttes AS et CL » daté du 5 mai 2014 a conclu à la nécessité de procéder à des aménagements complémentaires des buttes AS et CL.

* SURVEILLANCE DU SITE

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2004-AG/2- 496 du 22 novembre 2004 modifié, une surveillance de l’impact du site est effectuée à l’aide d’un plan de surveillance comportant :
- un réseau de piézomètres (notés Pz1 à Pz8) permettant de capter la nappe d’accompagnement du Spin ;
- des points de surveillance des eaux superficielles du Spin ;
- des points de surveillance des rejets d’eaux pluviales du site et notamment des buttes AS et CL ;
- un suivi du comportement physique des buttes.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-27 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
DIEUZE	9	1	57
DIEUZE	9	14	57
DIEUZE	9	16	57
DIEUZE	9	36	57
DIEUZE	9	37	57
DIEUZE	9	39	57
DIEUZE	9	40	57
DIEUZE	9	41	57
DIEUZE	9	92	57
DIEUZE	9	131	57
DIEUZE	9	141	57
DIEUZE	9	142	57
DIEUZE	9	143	57
DIEUZE	9	144	57
DIEUZE	9	145	57
DIEUZE	9	146	57
DIEUZE	9	147	57
DIEUZE	9	148	57
DIEUZE	9	149	57
DIEUZE	9	150	57
DIEUZE	9	151	57
DIEUZE	9	152	57
DIEUZE	9	153	57
DIEUZE	9	154	57
DIEUZE	9	155	57
DIEUZE	9	156	57
DIEUZE	9	157	57
DIEUZE	10	8	57
DIEUZE	10	14	57
DIEUZE	10	15	57
DIEUZE	10	16	57
DIEUZE	10	17	57
DIEUZE	10	18	57
DIEUZE	10	19	57
DIEUZE	10	20	57
DIEUZE	13	63	57
DIEUZE	13	66	57
DIEUZE	13	67	57
DIEUZE	13	70	57
DIEUZE	13	117	57
DIEUZE	13	118	57
DIEUZE	13	121	57