SSP0007615
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007615 |
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| Nom usuel | DEPOT DE PNEUS DE LA SOCIETE T.R.I. | ||||||||
| Commune(s) |
57227 FORBACH |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000761501 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/10/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0003 (BASOL)
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| Environnement | Dépôt de pneumatiques usagés, de broyats d'automobile et de caoutchouc. Les RBA et caoutchouc sont pollués par des PCB.
Les dépôts TRI, situés à Betting, Forbach et Sarreguemines, avaient pour origine l'importation illégale et la mise en dépôt, en 1991, sous couvert d'un hypothétique projet industriel, de résidus de broyage automobile et de pneumatiques. Le dépôt de Forbach était situé en zone urbaine, proche (20 m) d'habitations et d'activités industrielles et commerciales. Voir également les sites 57 - 1 à Betting les Saint Avold et 57 - 6 à Sarreguemines,constitués, à la même époque, par le même importateur allemand non autorisé. |
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| Description | Les procédures administratives (mise en demeure d'évacuation, consignation) lancées dès 1991, se sont révélées infructueuses.
Ces déchets pollués ne représentent, a priori, pas de dangers directs majeurs pour l'environnement de par la nature du terrain et le faible niveau de contamination du tas. Etudes nombreuses et variées. Recherche de solution depuis 1993. Le préfet de la région Lorraine a demandé, par arrêté du 30 janvier 2001, à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de L'Energie (ADEME) de prendre en charge les travaux d'évacuation et de stockage des résidus dans Centre d'Enfouissement Technique de classe II, et de faire réaliser un diagnostic du sol sous le dépôt. L'ADEME a pris en charge l'évacuation des 4610 tonnes tonnes de R.B.A présents sur ce site. Ces déchets ont été évacués, en décembre 2001, vers un centre d'enfouissement autorisé à les recevoir. En décembre 2002, 15 prélévements et analyses de sols ont été réalisés à l'emplacement du tas. Sur la base de la nature des déchets (résidus de broyage automobile souillés aux PCB) et de leur historique (nombreux feux d'origines diverses), les paramètres suivant ont été définis conjointement avec la DRIRE, et analysés sur les 3 sites : PCB (polychlorobiphényles), cyanures libres, hydrocarbures totaux, et sur les zones d'incendies délimitées par les pompiers : Dioxines, furannes, et métaux lourds (Antimoine, Arsenic, Cadmium, Chrome, Mercure, Plomb, Sélénium et Zinc). Les résultats des analyses obtenus ont été comparés aux valeurs guides en matière de pollution des sols : VDSS (valeur de définition de source d'un sol) et VCI (valeur de constat d'impact). La référence aux VDSS permet de définir la source de pollution constituée par un sol et la VCI permet de constater l'impact de la pollution d'un sol (dans le cadre d'une Etude Simplifiée de Risques) selon la sensibilité de l'usage de celui-ci ("non sensible", voire "non usage"). Sur les 15 prélèvements réalisés sur le site de Forbach, aucune anomalie n'a été détectée. Les résultats des paramètres sont tous inférieurs aux VDSS et/ou aux limites de quantification. Ainsi, sur la base des analyses des substances choisies en fonction des déchets entreposés sur ce site, il n'y a pas de pollution significative du sol. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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