SSP0007616
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007616 |
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| Nom usuel | Ancienne cokerie de Marienau | ||||||||
| Commune(s) |
57484 MORSBACH |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000761601 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/08/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0004 (BASOL)
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| Environnement | A compter des années 1950, des activités de fabrication de coke ont été exercées sur le site de Marienau par la société HBL. Ces activités étaient autorisées, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, par l’arrêté préfectoral n°1091/11 du 4 mars 1952. Les activités ont cessé définitivement en 1986. L’arrêté préfectoral n°86-AG/2-805 du 18 décembre 1986 encadre le démantèlement et la remise en état du site afin de le placer dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1. Cet arrêté concerne la cokerie ainsi que les installations connexes (lagunes et gazomètre).
Actuellement une partie du site est utilisé par la société Egerland comme parc de stockage de véhicules automobiles. D'un point de vue administratif, le site de Marienau était exploité par la société HBL. Les activités, droits et obligations de la société HBL ont été transférés à la société Charbonnage de France (CDF) par décret la loi du 03 février 2004. Le décret n°2007-1806 du 21 décembre 2007 a dissous la société CDF au 1er janvier 2008 et l'a placé en liquidation (CDFL) à compter de cette même date. L'ensemble des biens, droits et obligations de CDF a ainsi été transféré à l'Etat à l'exception de certaines opérations dont celles listées en annexe du décret dont l’achèvement des opérations de réhabilitation du site du triangle et des lagunes de Marienau. Une fois les opérations de réhabilitation achevées, la gestion et la surveillance de ce site sont revenus à l'Etat. Le BRGM-DPSM assure, pour le compte de l'Etat, les missions opérationnelles d'après-mine et notamment, la surveillance des installations soumises au code de l'environnement se trouvant sur des sites miniers. Trois sites sont actuellement suivis par le BRGM-DPSM au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement sur la plateforme de Marienau : - l'ancienne cokerie de Marienau (objet de la fiche BASOL) - le confinement des matières épurantes dans l'ancien gazomètre (fiche 57.0212) - le site du triangle et des lagunes (fiche 57.0141) |
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| Description | Après l'arrêt des installations, la remise en état du site a été prescrite par arrêté préfectoral du 18 décembre 1986. La cokerie de Marienau a été démantelée en 1989. Afin de répondre aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°92-1G/2-437 du 18 septembre 1992, des analyses du sol et du sous-sol ont été réalisées (Diagnostic de sols HBL-BRGM – avril 1993, diagnostic complémentaire des sols HBL-BRGM – janvier 1994, diagnostic complémentaire autour de S3 – ANTEA – Mai 1994) et ont conduit au confinement par une dalle béton de deux zones, dénommées A et B et d’une surface de 7 100 m2, qui avaient été identifiées comme polluées par des substances organiques de type HAP, phénols et BTEX. Un système de drainage a été mis en place autour des zones confinées pour récupération des eaux pluviales qui passent par un séparateur d’hydrocarbures avant d’être rejetées dans le réseau communal. L’arrêté préfectoral n°2002-AG/2-149 du 27 mai 2002 a encadré ces travaux, prescrit une surveillance et instauré des servitudes d’utilité publique sur ces deux zones. Les travaux ont été réalisés en 2002-2003.
En 2014, à la demande de l’Etat, le BRGM-DPSM a réalisé un document de synthèse relatif à la réalisation des travaux de confinement des terres polluées sur le site de l’ancienne cokerie (rapport « Bassin houiller lorrain - Installations ICPE - Synthèse des travaux de confinement des terres polluées sur le site de l’ancienne cokerie de Marienau », référencé BRGM/RP-63738-FR et daté de juillet 2014). L'arrêt des pompages d'exhaure de mine, suite à l'arrêt des activités minières, entraîne une remontée de la nappe souterraine (nappe GTi) au droit du site. Un suivi du site est réalisé. il porte sur le contrôle et l'entretien du système des eaux pluviales et du séparateur d'hydrocarbures. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-04-20 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Valeurs légèrement > seuils AEP
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00076160102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000761601 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/12/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/05/2002 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Site de l'ancienne cokerie de Forbach-Marienau à Morsbach (57) - Houillères du Bassin de Lorraine | ||||||
| Description | Sous-sol pollué | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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