Fiche Infosols - SSP0007622

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007622

Nom usuel

FRANCE TRANSFO

Commune(s)

57433 MAIZIERES LES METZ

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000762201			10/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000762201

Date de dernière mise à jour

10/11/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

57.0012 (BASOL)

Environnement

Le site était soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1986.

Cette usine fabriquait des transformateurs électriques depuis 1971, le pyralène y a été employé jusqu'en 1986.
En 1986 une contamination des eaux superficielles a été détectée dans le ruisseau le Pinsonrue et dans une gravière voisine. Cette usine n'a subi aucun accident majeur, la pollution est due à l'accumulation dans le temps, au droit du site, d'égouttures liées aux manipulations de quantités importantes de PCB, plusieurs tonnes par jour. Les réseaux de l'usine ont été nettoyés et étanchéifiés.

Six piézomètres ont été implantés pour surveiller la qualité des eaux souterraines. Depuis 1993 aucune pollution n'a été détectée, la teneur en PCB des eaux souterraines était inférieure à 0,5 µg/litre.

Description

Le 12 septembre 2003, le directeur de l'usine France-Transfo a averti l'inspection des installations classées de la détection, dans le cadre de la surveillance des eaux souterraines, d'une pollution de la nappe par des PCB. Les analyses réalisées sur les captages environnants montrent qu'il n'y a pas de contamination par les PCB. Des piézomètres ont ainsi été implantés entre l'usine France-Transfo et les captages afin de détecter une éventuelle migration des PCB. Les puits existants sur le site ont été remis en service. Des études ont été menées pour cerner précisément et traiter la pollution.

Des mesures de surveillance des eaux de la nappe et des gravières située à proximité du site ont été prescrites par arrêté préfectoral d'urgence du 24 septembre 2003. Six nouveaux piézomètres ont été implantés en aval hydraulique en limite du site France-transfo, six autres piézomètres ont été implantés à l'extérieur du site entre l'usine et la ligne de captages d'Hauconcourt. Toutes les analyses réalisées sur ces nouveaux piézomètres et dans les gravières environnantes ont montré l'absence d'une contamination des eaux par des PCBs en dehors du site.

Parallèlement, des sondages de sols ont été réalisés. Les analyses ont montré l'existence d'une zone contaminée par des PCB sous le bâtiment ; cette pollution est toutefois limitée aux couches superficielles du sol, remblais, et n'atteint pas le la nappe.

Suites aux différentes études menées sur le site, des travaux de dépollution ont été prescrits par arrêté préfectoral du 22 juin 2004, imposant l'excavation des remblais souillés par les PCB et la dépollution de la nappe (phase flottante polluée) par pompage :
- En janvier et février 2005, 1052 tonnes de terres contaminées par des PCB ont été excavées sur un secteur délimité au nord du site, la quantité de PCB extrait est estimée à 1400 kg.
- Le rapport des travaux de réhabilitation et des mesures de surveillance de mars 2008 conclut que les nouvelles implantations des dispositifs d'écrémage ont permis d'améliorer le rendement d'extraction.

Au niveau du suivi des eaux, les concentrations en PCB restent inférieures à celles ayant déclenchées l'arrêté d'urgence et ce depuis 2003. Sur les ouvrages situés à l'aval du site, les concentrations en PCB sont inférieures à la limite de quantification excepté.

Lors d'un nouveau diagnostic approfondi en 2013, la présence de PCB dans les sédiments de la gravière a été mis en évidence. Ainsi, il est demandé à l'exploitant de prendre en compte cette pollution, d'évaluer son impact sur l'usage des milieux et de mettre en œuvre des mesures de gestion.

Les dispositions relatives à la surveillance de la qualité des eaux souterraines et des sédiments ont été adaptées par l’arrêté préfectoral complémentaire n°2015-DLP/BUPE-279 du 11 septembre 2015. La définition de dispositions pour prévenir la migration de la lentille d’huile polluée et des mesures adaptées pour interdire l’accès et les activités dans la gravière finale nord et la gravière finale sud ont également été imposées.

En 2017, l'Inspection des Installations Classées est en attente d'un plan de gestion global contenant :
- le bilan des résultats des mesures pour avoir une vision globale ;
- une synthèse des solutions technico-économiques envisagées pour les pollutions situées au niveau des gravières ;
- le planning de mise en œuvre des solutions retenues.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
MAIZIERES LES METZ	0D	296	57
MAIZIERES LES METZ	0D	298	57
MAIZIERES LES METZ	0D	299	57
MAIZIERES LES METZ	0D	1106	57
MAIZIERES LES METZ	0D	1221	57