SSP0007627
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007627 |
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| Nom usuel | EGIC | ||||||||
| Commune(s) |
69204 SAINT GENIS LAVAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000762701 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/11/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0390 (BASOL)
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| Environnement | Le site concerne une parcelle d'1ha18 comprenant un bâtiment principal (site non occupé actuellement).
La société EGIC exploitait depuis 1955 sur la commune de Saint-Genis-Laval une usine de conception et d’assemblage de matériel électrique réglementée par l’arrêté d’autorisation du 9 juillet 1981 (notamment pour les installations de traitement de surface et de peinture). Le Rhône s'écoule du Nord vers le Sud, à environ 1,5km à l'Est du site. Le site est traversé d'Ouest en Est par la rivière La Mouche, affluent du Rhône. La traversée s'effectue via deux bras canalisés. Les terrains aquifères rencontrés au droit du site sont constitués par les alluvions fluvio-glaciaires (profondeur moyenne de la nappe au droit du site : environ 3m). |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité de son site de production de matériel électrique, la société EGIC a fourni au préfet le 28 novembre 2006, un dossier de cessation d’activité comprenant les bordereaux d'élimination des déchets dangereux présents sur le site.
Les premières études remises sur l’état du sous-sol ont révélé une pollution des sols et des eaux souterraines au droit de l’atelier de peintures du site (trichloréthylène et perchloréthylène). Dans ce cadre, un premier arrêté complémentaire a été pris le 2 mai 2007 pour conduire de nouvelles investigations et imposer une surveillance trimestrielle de la nappe souterraine sur les paramètres COHV et HCT. L’étude détaillée des risques menée en avril 2007 a mis en évidence un scenario inacceptable concernant l’inhalation de vapeurs de solvants halogènes COHV (présents dans les sols) par le personnel travaillant dans les locaux industriels, ce qui a rendu la réhabilitation du site nécessaire (le scénario « inhalation » des habitants autour du site a été jugé acceptable). Aucun usage n’a été identifié pour les eaux superficielles ou souterraines. En conséquence, un deuxième arrêté complémentaire a été pris le 11 juillet 2008 pour : - compléter le réseau de surveillance des eaux souterraines, - mener les opérations de dépollution permettant d’atteindre les seuils de réhabilitation définis dans l’EDR (rendant le scénario inhalation acceptable), - proposer les servitudes ad hoc. Les objectifs de réhabilitation proposés dans l’EDR correspondaient aux limites de quantification (0,1mg/kg MS) dans les sols, pour les COHV : Trichlorhéthylène, Tétrachloroéthylène, Cis et Trans 1,2-Dichloroéthylène, 1,1,1-Trichloroéthane et 1,1-Dichloroéthane. Un traitement des sols pollués par venting et sparging a été mené sur l’année 2008. L’objectif était de supprimer à terme la source de pollution par des solvants chlorés, reconnue localement dans les sols présents au droit de l’ancienne usine EGIC de Saint-Genis-Laval (69), et à l’origine de la pollution des eaux souterraines transitant au niveau de ce site. En février 2009, l’exploitant a remis son rapport final de fin de travaux de dépollution. Il a été vérifié que la limite technique du traitement avait été atteinte ; la poursuite du traitement pour récupérer la pollution résiduelle dans la zone traitée serait démesurée par rapport au résultat attendu. Ce rapport a été complété en mai 2009 par : - des analyses d’air ambiant et de gaz du sol à l’issue des travaux de dépollution, - une analyse des risques résiduels (ARR), réalisée sur la base des teneurs réelles mesurées dans l’air ambiant à l’issue des travaux de dépollution. Ces études ont montré que l’état des milieux après réhabilitation était compatible avec l’usage industriel proposé par l’exploitant. Les analyses réalisées sur les gaz montrent : - sur les gaz du sol : un maximum de 11mg/m3 pour le tétrachloroéthylène après dépollution (à comparer aux 510mg/m3 mesurés avant dépollution et à l’objectif de dépollution de 8,86mg/m3) - sur l’air ambiant (au sein du bâtiment industriel) : une valeur de 5,89µg/m3 pour le tétrachloroéthylène après dépollution (à comparer aux 41µg/m3 mesurés avant dépollution). En juillet 2011, l’exploitant a remis un bilan quadriennal de surveillance des eaux souterraines réalisée entre 2007 et 2010. Au regard des résultats transmis, et compte tenu du maintien en place d’une pollution résiduelle en COHV dans le sous-sol, la surveillance a été maintenue par l'arrêté complémentaire du 11/04/2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007, ceci afin de s’assurer de l’efficacité des mesures de remise en état mises en œuvre. Cette surveillance doit aujourd'hui comprendre la surveillance des eaux souterraines, sur une période minimale de 2 ans, à raison d’un contrôle en période de basses et de hautes eaux, sur les COHV uniquement (sur l’ensemble du réseau de mesures : PZ1, PZ2, PZ3, PZA et le puits HTH). Si les résultats obtenus confirment la résorption de la pollution résiduelle aux COHV, toute surveillance pourra ensuite être abandonnée. Par ailleurs, l'exploitant a proposé les servitudes conformément à son arrêté du 11 juillet 2008. Ces servitudes sont actuellement en cours d'établissement. Surveillance différée en raison de procédures en cours : 6 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/03/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-12-16 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Le bilan quadriennal de surveillance des eaux souterraines réalisée entre 2007 et 2010 a montré :
- en partie amont (PZ1), les COHV ont été détectés uniquement à l’état de traces,
- au niveau de l'ancienne zone source sols (PZA), l’évolution des concentrations en COHV dans les eaux indique que les installations de traitement de la pollution (par ventigng/sparging) ont eu, au démarrage, un impact positif (forte diminution en mars 2008). Depuis, la tendance générale a été à la diminution des teneurs mesurées.
- en partie aval (PZ2) et aval latéral (PZ3), les teneurs mesurées en PCE ont eu tendance à diminuer depuis mars 2008. Cependant, la teneur en PCE relevée au droit de PZ2 est restée supérieure à celle mesurée au droit de la zone source dépolluée (PZA). Ceci démontre la migration et la dispersion vers l’aval hydraulique du panache résiduel en COHV (dont PCE), après dépollution de la zone source en 2008. Les teneurs mesurées en PCE+TCE (de l’ordre de 50-60 µg/l en 2010) sur PZ2 dépassent la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (de 10µg/l).
Il apparaît ainsi qu'une pollution résiduelle aux solvants chlorés est probablement encore présente dans les sols, notamment en zone saturée (sous nappe) et au niveau de la zone de battement. Cette pollution résiduelle semble toutefois relativement stabilisée. Le suivi réalisé sur la période 2009-2010 semble montrer qu'il n'y a plus d'alimentation per descensum, vers la nappe, en solvants chlorés depuis la zone non saturée (ZNS) traitée en 2008. Depuis 2009 et suite à l’arrêt des opérations de dépollution, l’évolution des teneurs en solvants chlorés mesurées dans les eaux souterraines montre globalement une diminution et/ou une stabilisation.
Il est à noter qu’aucun HCT n’a été détecté au droit de la nappe sur l’ensemble des piézomètres au cours des 16 campagnes de surveillance.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00076270101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000762701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | EGIC | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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