SSP0007630

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007630

Nom usuel TANNERIE DE SIREUIL
Commune(s) 16370 SIREUIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000763001 01/06/2012 27/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000763001

Date de dernière mise à jour 27/07/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
16.0003 (BASOL)
Environnement activité du tannage peaux depuis le 3 septembre 1979

Etablissement situé en bordure de la "Charente", spécialisé dans le traitement des peaux.

Cet établissement a été fermé en 1983.
Description Trois pollutions accidentelles des eaux superficielles de la Charente ont été recensées entre 1976 et 1978 par les services de la DRIRE ou de la DDASS sur le site d’étude. L’impact actuel de ces pollutions sur l’environnement est à priori nul.


20 mai 1981 récépissé de déclaration de cessation d'activité du tannage peaux depuis le 3 septembre 1979 (suite à reprise d'activité anciennement reste alors seul atelier finissage et teinture du cuir (produits semis finis) en activité.
13 janvier 1983 mise en règlement judiciaire 15 mars 1989 article de presse: friche industrielle avec présence de déchets
Inspection du 15 mars : environ 250 fûts de produits liquides.
rapport et propositions d'APC du 11 avril 1989 (remise en état et notamment déchets)
APC signé le 2 juin 1989
demande de condamner l'accès au bâtiments Déchets enlevés entre 7 et 12 juin
23 mars 1990 Rapport de récolement de l'APC du 2 juin 1989 constate la bonne exécution des prescriptions.

Des fûts contenants des produits de travail des peaux et des diluants ont été découverts en 1989. Conformément à l'arrêté préfectoral du 2 juin 1989, les déchets ont été évacués vers un centre d'élimination spécialisé.

Sauf élément nouveau l'inspection estime que ce site ne nécessité pas de nouvelle action.

13 septembre 2002, plainte d'une riveraine (odeurs nauséabondes (solvants) dans son garage
origine : fûts de produits chimiques «oubliés dans sous sol d'un bâtiment de l'usine occupé par amicale du foot qui est en communication avec le garage de la plaignante.
La mairie fait procéder à l'élimination des fûts (dont certains ont une très forte de concentration de chlore : c'est ce qui est à l'origine de la plainte)

15 octobre 2002 note préfet demandant si opportun de faire procéder à une étude de sol Rapport IIC du 4 novembre 2002 il ne nous paraît pas opportun de poursuivre les investigations dans le sous- sol 16 janvier 2003 article CL grande partie de bâtiment seraient donnés à la commune pour destruction les autres bâtiments feront l'objet d'une rénovation par leur propriétaires le site n'a jamais été dépollué depuis

Un rapport de pollution de 2005 a réalisé une ESR. Les principales sources potentielles de pollutions identifiées au cours de l'étude documentaire concernent

o la zone de la station de traitement des effluents industriels
o les sites de stockage des produits polluants (bâtiment de stockage des produits chimiques, cuves aériennes de stockage de fuel Mourd et cuves enterrées
o les ateliers où étaient utilisés les produits polluants (station de distribution de carburants, ateliers de travail en rivière, de préparation de la liqueur de chrome, de finissage, de tannage, de teinture)

L’évaluation simplifiée des risques est réalisée sur la base de la phase 1 du projet, en tenant compte d’un confinement efficace des polluants par la dalle béton dans le secteur contaminé. Elle aboutit au classement du site en classe 2 (site à surveiller), en ce qui concerne les sols, les eaux souterraines et superficielles.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Incinération
Description
.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sireuil 1 AI 0066 16
Sireuil 1 AI 0135 16
Sireuil 1 AI 0143 16
Sireuil 1 AI 0151 16
Sireuil 1 AI 0153 16
Sireuil 1 AI 0152 16
Sireuil 1 AI 0141 16
Sireuil 1 AI 0147 16
Sireuil 1 AI 0099 16
Sireuil 1 AI 0138 16
Sireuil 1 AI 0142 16
Sireuil 1 AI 0137 16
Sireuil 1 AI 0136 16
Sireuil 1 AI 0079 16
Sireuil 1 AI 0080 16
Sireuil 1 AI 0081 16
Sireuil 1 AI 0082 16
Sireuil 1 AI 0084 16
Sireuil 1 AI 0083 16
Sireuil 1 AI 0154 16
Sireuil 1 AI 0155 16
Sireuil 1 AI 0101 16
Sireuil 1 AI 0105 16
Sireuil 1 AI 0072 16
Sireuil 1 AI 0073 16
Sireuil 1 AI 0074 16
Sireuil 1 AI 0146 16
Sireuil 1 AI 0145 16