SSP0007631
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007631 |
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| Nom usuel | PAPETERIES JEAN D'HEURS | ||||||||
| Commune(s) |
16113 LA COURONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000763101 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/12/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
16.0004 (BASOL)
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| Environnement |
Etablissement situé en bordure de la rivière "La Charraud", spécialisé dans la fabrication de papier. Le site a cessé son activité en 1984 au moment de sa fermeture l'exploitant a laissé sur le site des déchets. |
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| Description | Suite à la cessation d'activité de la papeterie Jean d'Heurs, le syndic de liquidation représentant la société a été mis en demeure par arrêté du 18 avril 1990 de remettre le site en état et notamment d'évacuer les déchets laissés sur place.
Les travaux imposés n'ayant pas été réalisés, un arrêté préfectoral du 13 décembre 1990 a prescrit la consignation des sommes devant être engagées. Finalement, l'enlèvement des déchets (DIB, huiles usagées, fioul lourd, produits divers) a été réalisé et constaté le 7 juillet 1993. Sauf élément nouveau l'inspection estime que ce site ne nécessite pas de nouvelles actions. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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