SSP0007633
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007633 |
||||||||
| Nom usuel | Décharge du Lourtet | ||||||||
| Commune(s) |
33348 QUEYRAC |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000763301 |
| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0297 (BASOL)
|
| Environnement | Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée sans autorisation par la Mairie de Queyrac (33) sur sa commune au lieu dit "Lourtet".. |
| Description | Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie, et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - DIAGNOSTIC L'étude menée par la société SAUNIER-TECHNA note : - un impact moyen sur les eaux souterraines ainsi que sur les eaux de surfaces, - un impact fort sur les riverains ainsi que sur la dégradation des paysages et des milieux naturels. Suite à cette étude, le préfet demande à la Mairie de QUEYRAC par courriers du 11 avril 2006 et du 21 mars 2008 de remettre un dossier de remise en état du site avec une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) dans un délai de six mois. Le 18 août 2009, un dossier de remise en état est remis. Cependant, ce dernier étant non conforme, un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure est en cours pour la fourniture d'un dossier complet en ce sens. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
