SSP0007637
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007637 |
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| Nom usuel | SOCIETE DES PRODUITS CHIMIQUES D'HARBONNIERES (S.P.C.H.) | ||||||||
| Commune(s) |
80417 HARBONNIERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000763701 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/06/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
80.0003 (BASOL)
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| Environnement | La Société des Produits Chimiques d’Harbonnières a été autorisée initialement par arrêté préfectoral du 5 janvier 1994 à exploiter une usine de fabrication de produits chimiques minéraux par électrolyse de chlorure alcalin. Le site comprenait historiquement une décharge et une lagune. L'ancienne décharge (fosse d'environ 2000 m2) était utilisée pour le stockage de déchets mercuriels résultant de l'électrolyse de chlorures alcalins à électrode de mercure. Cette fosse a été curée mais présente encore une contamination par ce métal. Le site de l'usine présente en divers endroits des contaminations au mercure en relation avec l'activité d'électrolyse au mercure, notamment les boues et sédiments des systèmes de transfert, de stockage et d'infiltration d'effluents. La société a été placée en liquidation judiciaire en septembre 2018 avec une poursuite d’activité partielle jusqu’au 31 janvier 2019. Il est bordé par des parcelles agricoles et quelques habitations. La première nappe rencontrée au droit du site est la nappe de la Craie, à 15 - 20 m de profondeur. Les forages en activité à proximité du site sont à usage agricole (principalement irrigation et dans une moindre mesure abreuvage). |
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| Description | DECHARGE ET LAGUNES A la suite des arrêtés préfectoraux de travaux d'urgence et de mise en demeure d'août et octobre 1997, la société SPCH a engagé le curage des fossés et lagunes de stockage et d'infiltration des effluents dont les sédiments étaient contaminés par le mercure. Ce chantier a nécessité la mise au point et la construction préalables d'une station de démercurisation des effluents de pressage in situ des boues liquides indispensable pour leur acceptation en décharge de classe 1. Les contrôles réalisés sur des forages agricoles à l'aval immédiat de l'ancien système d'infiltration n'ont pas révélé de contamination des eaux souterraines par le mercure (inférieur au seuil de détection de 1 à 2µg/l) de même, des prélèvements de sols et de végétaux de cultures irriguées n'ont pas montré d'anomalies. Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée par l'exploitant sur le site de l'usine, la décharge et le transfert-infiltration d'effluents qui conclut au classement: - au niveau 2 : site à surveiller pour les eaux souterraines - au niveau 3 : site banalisable pour les sols Après avoir effectué une étude détaillée des risques pour la santé (22 octobre 2002), S.P.C.H. a fait parvenir à l'inspection des installations classées un document de synthèse sur les travaux de remise en état de la décharge de CAIX ainsi que du bassin. Ce rapport a été rédigé le 30 avril 2003. La réhabilitation de la décharge a consisté en un reprofilage léger de la surface. La solution mise en œuvre pour réhabiliter la lagune a été un nivellement des sols pollués en fond. Les deux surfaces ont ensuite été recouvertes d'un complexe géosynthétique d'étanchéité lui-même recouvert de terres végétalisées. DIAGNOSTIC Compte-tenu des pollutions mises en évidence en 1996-1997 et des constats réalisés lors d'inspections en 2015 et 2016 indiquant des pollutions potentielles, la réalisation d'un diagnostic de pollution a été prescrite à l'exploitant par arrêté préfectoral du 7 avril 2017. L'exploitant a transmis un diagnostic environnemental en octobre 2018 qui a notamment mis en évidence des pollutions au mercure. Des investigations complémentaires sont nécessaires pour délimiter plus précisément les pollutions mises en évidence puis réaliser un plan de gestion. La réalisation d'une interprétation de l'état des milieux et d'un plan de gestion a été prescrite par arrêté préfectoral complémentaire du 26 juin 2019. CESSATION D'ACTIVITE Suite à la liquidation judiciaire de la société le 7 septembre 2018, une inspection a été réalisée le 17 septembre 2018 et l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2018 a prescrit des mesures de mise en sécurité des installations et du site. Suite aux constats des inspections du 17 décembre 2018 et du 21 février 2019, deux arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été signés le 23 janvier 2019 et le 26 mars 2019. Des mesures de mise en sécurité ont été réalisées par la liquidation avec notamment l'évacuation d'une partie des déchets présents sur le site, dont les déchets mercuriels, et la vidange et l'évacuation du mercure et du graphite présents dans les installations de la salle d'électrolyse. La réalisation de ces travaux a été constatée par l'inspection lors de sa visite du 2 décembre 2019. Certaines prescriptions de l'arrêté de mise en demeure du 26 mars 2019 n'étant pas respectées, un arrêté préfectoral de consignation a été signé le 4 mars 2020. L'inspection ayant constaté la présence de mercure sur les sols du site lors de sa visite du 21 avril 2020, un arrêté préfectoral de mesures d'urgence a prescrit le nettoyage des sols et l'élimination des déchets liés aux opérations de nettoyage. Un second arrêté préfectoral de mesures d'urgence, signé le 3 juin 2020, a prescrit la caractérisation et la gestion des eaux présentes dans les bassins de la station de traitement interne du site. Compte-tenu de l'impécuniosité de la liquidation, l'ADEME s'est vue confier la réalisation d'office de travaux de mise en sécurité par les arrêtés préfectoraux du 3 septembre 2020, du 9 novembre 2021 (modifié par arrêté du 20 janvier 2025) et du 6 septembre 2023. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
02/09/2020 - 04/07/2021
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
L'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 a confié à l'ADEME la réalisation d'office, en urgence impérieuse, des travaux de mise en sécurité suivants :
- limitations d'accès,
- élimination de déchets dangereux,
- protection forage industriel,
- caractérisation des effluents présents dans les bassins.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
08/11/2021 -
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
L'arrêté préfectoral du 9 novembre 2021, modifié le 20 janvier 2025, a confié à l'ADEME la réalisation d'office des travaux suivants :
- réfection de la toiture du bâtiment d'électrolyse,
- gestion des effluents présents dans les bassins de la station de traitement,
- gestion des eaux de ruissellement au niveau du chemin d'accès au bâtiment électrolyse,
- études préalables au démantèlement des installations et des bâtiments d'électrolyse, de l'atelier hydrogène, de production du chlore, de traitement de l'air
- surveillance des milieux.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
05/09/2023 -
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
L'arrêté préfectoral de travaux d'office du 6 septembre 2023 a confié à l'ADEME des opérations d'évacuation des déchets dangereux.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
- 18/10/2018
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Les investigations réalisées dans le cadre du diagnostic environnemental daté d'octobre 2018 ont mis en évidence :
- une pollution des sols en mercure, pollution concentrée au droit de la salle d'électrolyse et diffuse sur le reste du site,
- des impacts en solvants chlorés dans les sols,
- des impacts modérés en hydrocarbures dans les sols,
- une pollution des eaux souterraines en mercure (Pz2) ainsi qu'en chlorures (PZ1, Pz2) et en sulfates (Pz3, Pz2) et en solvants chlorés (Pz1).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
L'arrêté préfectoral de travaux d'office du 9 novembre 2021 confie à l'ADEME la réalisation de campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines en hautes eaux et basses eaux.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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