SSP0007644
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007644 |
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| Nom usuel | BOUDEVILLE & FONTAINE | ||||||||
| Commune(s) |
28007 ANET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000764401 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/08/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0097 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'une superficie de 29 250m2 est situé à l'est de l'agglomération de la commune d'ANET en bordure de la route départementale 928. Il couvre les parcelles cadastrées ZA n°10 et 11 relevant de la zone UX du plan d'occupation des sols.
Les habitations les plus proches du site sont distantes de 160m. La société BOUDEVILLE et FONTAINE, dont le siège social est situé au 13 rue jean Houjon à ANET, est spécialisé dans la fabrication d'emballage métalliques et l'impression sur métaux. Elle exerce son activité depuis 1880; d'abord installé rue Boxhorn l’entreprise a été transférée rue jean Goujon en 1905 et s'est spécialisée dans la fabrication des boites à cirage. Par la suite elle a déménagé ses activités du centre ville vers la zone d'activité d'ANET en 1976 pour ses activités mécaniques puis en 1993 pour ses activités d'impression. Le bâtiment de production d'une superficie de 3500m2 possède un atelier de mécanique, un atelier d'impression, un entrepôt de stockage de matières premières et produits finis et d'un local indépendant servant à l'entrepôt d'encres et vernis. Sur site est présent un stockage de propane en réservoir de 12.5 tonnes et un poste de transformation électrique (année de fabrication:1974) contenant une quantité de 575 kg de diélectrique de polychlorobiphényles (PCB), situé dans un bac de rétention. Ses activités sont autorisées par l'arrêté préfectoral n°2999 du 02 novembre 1993, complété par l'arrêté complémentaire du 19 octobre 2004 au titre de la rubrique 2450 de la nomenclature des installations classées pour un atelier de reproduction graphique sur support en métal utilisant une forme imprimante par procédé de vernissage. Le site est situé près d'un cour d'eau: le bras de la vesgre s'écoule au nord de l'usine à 75 m en contrebas du bâtiment de production. L'Eure s'écoule d'Ouest en Est à 800 m au Nord du site. Ces deux rivières sont utilisées pour un usage de pêche. La nappe alluviale de l'Eure est présente à 3 à 6 mètres de profondeur au droit du site. Le captage d'alimentation en eau potable (AEP) d’Anet, implanté au lieu-dit « Le Potager » est situé à 900 mètres au sud-ouest du site. Le site se situe près du périmètre de protection rapprochée du captage. Un autre captage à usage privé est situé à 700 mètres à l'ouest du site. |
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| Description | Une inspection du site le 30 mars 2004 fait état de la présence de terres contaminées par le rejet d'effluents de rinçage des rouleaux d'impression d'offset. Cette technique a été abandonnée, la société a été doté d'un système de bacs décanteurs qui permettait de recycler l'eau et de capter les solvants.
La visite du 15 octobre 2008 a permis de détecter la présence de traces d'hydrocarbures situées à l'emplacement de fût vides de 200L de solvants, stockés sur une plateforme bétonnée et pouvant entrainer par ruissellement des eaux de pluie une pollution des sols en contrebas de la plateforme de stockage. L'inspection du 19 février 2014 a constaté la présence de déchets métalliques dans l'enceinte du site issus des activités de démontage de l’exploitant voisin (la société AUTO TRIO +) ainsi que l'endommagement du mur mitoyen. La visite de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) le 14/11/2016 a permis de constater que: - l’ancienne cuve de GPL a été supprimé et a été reprise par TOTAL - le transformateur contenant des PCB a été éliminé par la société APROCHIM (certificat de destruction n°FA029526) - les terres souillées ont été excavées et évacuées L'étude des sols réalisée en 2016 révèle qu'il n'y a aucune pollution sur la parcelle ZA11a, notamment autour su stockage des solvants, et à proximité de l'imprimerie. Le service des installations classées a demandé à la société de transmettre son plan de gestion des solvants et sa déclaration de cessation d'activité pour les activité de stockage de carburant et l'utilisation du transformateur contenant des PCB ainsi que les mesures prises pour la mise en sécurité des installations concernées et l’abandon d'équipements. Le 13 août 2018 le maire d'Anet transmet une demande de substitution dans le cadre de la procédure "tiers-demandeur" afin de réhabilité le site de la société BOUDEVILLE et FONTAINE. La demande est en cours d'instruction. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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