SSP0007646
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007646 |
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| Nom usuel | CENTRE PENITENTIAIRE - MAISON D'ARRET | ||||||||
| Commune(s) |
91235 FLEURY MEROGIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000764601 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/09/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0008 (BASOL)
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| Environnement | La chaufferie de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS a été victime en février 1992 d'une pollution accidentelle au niveau de l'aire de dépotage pour la livraison du fioul. | ||||||||||
| Description | A la suite d'une rupture de tuyauterie alimentant la chaufferie de la maison d'arrêt, une pollution du sol par les hydrocarbures a eu lieu en février 1992.
Les terres polluées ont été excavées et soit éliminées en décharge de classe 1, soit oxydées sur place à la chaux puis remises en place. Ces travaux se sont déroulés en 1993 et 1994. En janvier 1995, M. le préfet a demandé à l'exploitant de la chaufferie de procéder à des analyses des sols remis en place. Les résultats des analyses des sols effectués en avril 1995 ont montré l'absence de traces d'hydrocarbures (teneurs inférieures à 5 mg/kg). De ce fait, aucune surveillance des eaux souterraines n'est nécessaire. Cette zone est par ailleurs inconstructible d'après les éléments fournis par le ministère de la Justice. Ce site a fait par ailleurs l'objet d'une procédure d'actualisation de ses prescriptions techniques de fonctionnement suite au changement de combustible (passage au gaz naturel). Le projet d'arrêté préfectoral correspondant a été présenté en Conseil Départemental d'Hygiène le 16 janvier 2006 (arrêté signé le 6/04/2006). Dans le cadre de la réaffectation d'un local ayant accueilli un stockage de fioul, le centre pénitentiaire a engagé des travaux en 2009 pour traiter la pollution identifiée dans le revêtement du sol (béton présentant des imprégnations d'hydrocarbures)et des murs du local (décapage). Au regard des concentrations observées après l'ensemble des travaux et de la suppression des cuves de fioul, ce dossier n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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