SSP0007650

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007650

Nom usuel ETABLISSEMENT MAURICE MOREL
Commune(s) 91021 ARPAJON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000765001 16/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000765001

Date de dernière mise à jour 16/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
91.0015 (BASOL)
Environnement L'établissement implanté sur ce site fabriquait des colles industrielles (colles caoutchouc, cire et poix à base de solvants, émulsions de résines synthétiques).

Le site est fermé depuis 1983.

Le site est implanté à proximité immédiate de la rivière "l'Orge" et à 160 m de la rivière la Rémarde.

Le sites est localisé en plein centre ville, à environ 500 m de la nationale 20.
Description Le site est implanté à proximité immédiate de la rivière "l'Orge" et à 160 m de la rivière la Rémarde. Le site est localisé en plein centre ville, à environ 500 m de la nationale 20.

Le site disposait d'un arrêté d'autorisation du mois d'octobre 1913 (complété par les arrêtés du 18/02/1919 et du 21/05/1956) pour la fabrication de colles caoutchouc naturelle ou synthétique avec solvants. Le site a cessé ses activités le 9 juin 1983. Un récépissé de déclaration de cessation d'activités a été délivré à la société le 4 octobre 1983.

La présence de fûts rouillés contenant des résidus de colles et de solvants a été identifiée sur le site en septembre /octobre 1986. Un arrêté préfectoral de mise en demeure d'évacuer les fûts (arrêté du 25/11/1986) a par conséquent été dressé à l'encontre de la société représentée par son liquidateur. Les produits et déchets présents sur ce site ont été évacués.

Le site a été réhabilité depuis 1987 (pour un usage résidentiel).

Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.

Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
déchets évacués et traités
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
déchets détruits
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Arpajon 1 AL 0665 91
Arpajon 1 AL 0664 91