SSP0007657

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007657

Nom usuel ANC. DECHARGE DE MULHOUSE (Eselacker)
Commune(s) 68166 KINGERSHEIM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000765701 22/02/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000765701

Code(s) INSEE 68166
68270
Date de dernière mise à jour 22/02/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0007 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 68166
68270
Environnement De 1959 à 1969, la ville de Mulhouse exploitait une décharge d'ordures ménagères dans une ancienne gravière. Des déchets industriels (problématique de lindane), hospitaliers (radioactivité) et des gravats furent également enfouis.

Jusqu'en 1973 voire 1976 d'autres communes y ont déposé des déchets. Les parcelles ont été remblayées et laissées en friche jusqu'en 1975. Le volume de déchets est conséquent : 800 000 m3.

Plusieurs entreprises, avec usage industriel et tertiaire, se sont implantées sur le site.
Description Études, rapports et diagnostics:

- Études géotechniques environnementales, menées entre 1977 et 1988, confirment la présence de déchets industriels comme le lindane sur une dizaine de mètres d'épaisseur;

- Les analyses des eaux souterraines en aval des sites, réalisées à la demande de la DRIRE de 1989 à 1992, ont mis en évidence une pollution "modérée" au lindane (HexaCycloHexane: HCH);

- Entre 1994 et 1995, un rapport atteste la présence de déchets sur le site, notamment des déchets urbains. Les mesures des gaz des sols révèlent la présence de Benzène Toluène Éthylebenzène et Xylène (BTEX) et de composés organochlorés volatils;

- Le diagnostic initial, réalisé en 1995 par le BRGM à la demande de la DRIRE, a permis de délimiter l'emprise du site et de distinguer l'ancienne décharge d'un dépôt sauvage (voir site n°680034);

- Rapport du BRGM, mars de 1996, met en évidence de risques d'explosion et d'incendie liés à la migration de gaz explosifs en provenance de la décharge et s'accumulant dans les infrastructures;

- Rapport réalisé en 1997: révèle la présence de déchets sur le site entre 1 et 3 mètres de profondeur. Pose de deux piézomètres qui relève une pollution de la nappe aux sulfates, métaux et ammonium;

- Étude d'impact sur les sols et les eaux souterraines, datant de 2002, constate une contamination des sols par les déchets en métaux, BTEX, pesticides organochlorés et une pollution des eaux souterraines;

- Diagnostic approfondi sur les sols, eaux souterraines, et gaz du sol réalisé du 23/03/2006;

- Suivi de la qualité des eaux souterraines du 17/10/2006;

- Évaluaation détaillée des risques sanitaires du 09/05/2007 prescrite par arrêté préfectoral (AP) du 22/06/2005;

- Diagnostic complémentaire de pollution sur le sous-sol et l’air ambiant du 14/11/2011;

- Suivi de la qualité des eaux souterraines du 17/01/2012 réalisé à la demande du Préfet;

- Plan de gestion du 27/02/2012 réalisé suite aux prescriptions de l'AP du 15/12/2010;

- Évaluation des Risques Sanitaires effectuée le 24/10/2012 réalisé à la demande du Préfet.


Prescriptions formulées par arrêté préfectoral (AP) et adressées la Ville de Mulhouse (l'exploitant):

* AP du 20/01/2000 portant prescriptions relatives à la réalisation d'une étude d'impacts et d'une évaluation des risques sur les eaux souterraines, sur les habitations et les bâtiments existants;

* AP du 14/05/2004 portant prescriptions d'un suivi mensuel des eaux souterraines pendant un an;

* AP du 22/06/2005 portant prescriptions relatives à la réalisation d'un diagnostic approfondi et la réalisation d'une étude détaillée des risques;

* AP du 15/12/2010 portant prescriptions complémentaires, à la Ville de Mulhouse, relatives à la surveillance des eaux souterraines et à la gestion du risque induit par la présence de pollution dans les sols, au droit de l'ancienne décharge de l'Eselacker à Kingersheim;

* AP du 17/06/2013 portant prescriptions complémentaires, à la Ville de Mulhouse, relatives à l'ancienne décharge de l'Eselacker à Kingersheim;
> Mise en place de la barrière hydraulique, autosurveillance eau, air (intérieur et extérieur) et gaz des sols et d'un plan de gestion.

* AP du 17/02/2014 portant prescriptions complémentaires, à la Ville de Mulhouse, relatives à l'ancienne décharge de l'Eselacker à Kingersheim;
> Pilotage de la boucle hydraulique, contrôle de l'efficacité du traitement et des pompages.

* En 2015, un AP sera pris pour encadrer le fonctionnement de l'ouvrage définitif.

Restrictions d'usage formulées par Arrêté municipal (AM):

* AM du 08/06/2005, portant interdiction de certains usages de l'eau sur le territoire de Kingersheim;

* AM du 24/11/2006 actualisant le périmètre de restrictions d'usage de l'eau sur le territoire de la commune de Kingersheim.


La pollution des sols (remblais, massifs de déchets et sols encaissants): HydroCarbures Totaux (HCT), Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Carbone Organique Total (COT), Métaux, BTEX, PolyChloroBiphényles (PCB), HCH, Composé Organiques Halogénés Volatils (COHV).

La pollution de l'air:
> Air intérieur: BTEX, composés aromatiques et aliphatiques;
> Air extérieur: BTEX, COHV, ammoniac, composés aromatiques et aliphatiques.

La pollution des eaux souterraines: HCH, HAP, BTEX, COHV, HCT, PCB, radioactivité, métaux et métalloïdes.

Qualité des eaux souterraines dégradée:
> Forte hétérogénéité de l'eau;
> Conductivité très élevée sur l'ensemble des ouvrages due à une forte minéralité (bicarbonates, chlorures, potassium, calcium et magnésium);
> PH légèrement acide mais proche de la neutralité;
> Dureté très élevée (forte teneur en calcium et magnésium);
> Les nitrates et nitrites sont absents, mais l'ammonium est relativement élevé;
> Présence forte en fer et manganèse.

Les différentes études révèlent :
> Les modes de transfert potentiels des pollutions depuis le milieu impacté vers un autre milieu sont: la volatilisation, le contact direct et la bioaccumulation dans les végétaux;
> Les voies d'exposition de la source vers les cibles sont: l'inhalation, l'ingestion (pour les enfants en bas-âge) et le contact cutané.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Autres éléments minéraux / Sulfates
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cobalt
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Sélénium
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Paramètres azotés / Ammonium
Phytosanitaires
Radioactifs, isotopes et traceurs
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
...
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
...
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
...
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
...
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
...
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
...
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
...
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Kingersheim 1 22 0293 68
Kingersheim 1 22 0295 68
Kingersheim 1 22 0424 68
Kingersheim 1 22 0423 68
Kingersheim 1 22 0426 68
Kingersheim 1 22 0414 68
Kingersheim 1 22 0425 68
Kingersheim 1 22 0428 68
Kingersheim 1 21 0030 68
Kingersheim 1 22 0289 68
Kingersheim 1 22 0422 68
Kingersheim 1 22 0421 68
Kingersheim 1 22 0413 68
Kingersheim 1 22 0415 68
Kingersheim 1 22 0416 68
Kingersheim 1 22 0286 68
Kingersheim 1 22 0288 68
Kingersheim 1 22 0291 68
Kingersheim 1 22 0429 68
Kingersheim 1 22 0430 68
Kingersheim 1 21 0389 68
Kingersheim 1 21 0388 68
Kingersheim 1 21 0031 68
Kingersheim 1 22 0419 68
Kingersheim 1 21 0034 68
Kingersheim 1 21 0029 68
Kingersheim 1 21 0390 68
Kingersheim 1 21 0374 68
Kingersheim 1 21 0393 68
Kingersheim 1 21 0040 68
Kingersheim 1 21 0039 68
Kingersheim 1 21 0038 68
Kingersheim 1 21 0202 68
Kingersheim 1 21 0037 68
Kingersheim 1 21 0036 68
Kingersheim 1 22 0427 68
Kingersheim 1 22 0418 68
Kingersheim 1 22 0417 68
Kingersheim 1 22 0420 68
Kingersheim 1 22 0296 68
Kingersheim 1 21 0392 68
Kingersheim 1 21 0391 68
Kingersheim 1 21 0370 68
Kingersheim 1 21 0372 68
Kingersheim 1 21 0007 68
Kingersheim 1 21 0006 68
Kingersheim 1 21 0023 68
Kingersheim 1 21 0024 68
Kingersheim 1 21 0025 68
Kingersheim 1 21 0026 68
Kingersheim 1 21 0027 68
Kingersheim 1 21 0028 68
Kingersheim 1 21 0018 68
Kingersheim 1 21 0016 68
Kingersheim 1 21 0015 68
Kingersheim 1 21 0012 68
Kingersheim 1 21 0011 68
Kingersheim 1 21 0010 68
Kingersheim 1 21 0009 68
Kingersheim 1 21 0008 68
Kingersheim 1 21 0020 68