SSP0007658
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007658 |
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| Nom usuel | ANC. USINE SPCM (parc exposition de la Ville de Mulhouse) | ||||||||
| Commune(s) |
68224 MULHOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000765801 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/02/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0008 (BASOL)
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| Environnement | Site d'une usine de fabrication de produits chimiques et de matières colorantes jusqu'en 1981.
Divers travaux de décontamination des sols ont été réalisés (enlèvement de terres contaminées) Le site est actuellement occupé par le Parc Expo de la Ville de mulhouse. Les terrains ne sont pas exempts de toute contamination. La pollution de la nappe phréatique a beaucoup diminué ces dernières années mais il existe toujours une pollution significative en aval immédiat du site. Les puits de dépollution restent en fonctionnement pour limiter la migration de la pollution. Des restrictions d'usage des eaux souterraines ont été prises par arrêté préfectoral du 23 mai 2008. |
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| Description | Depuis 1982, la société SPCM a fait l'objet, pour la remise en état de son site, de 14 arrêtés préfectoraux.
Les différentes prescriptions portaient sur : - la réalisation des travaux de dépollution et notamment l'évacuation des terres, - la mise en place de pompages de dépollution en aval immédiat du site de l'ancienne usine, - la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité de la nappe - l'instauration d'un barrage hydraulique au droit du champ captant d'Illzach, pour éviter la migration de la pollution des eaux souterraines plus à l'aval de ce barrage. Depuis 1982, près de 200 000 tonnes de terres polluées par des produits organiques ont été éliminées en décharge de classe 1. En 1995 et 1996, la ville de Mulhouse a été autorisée, par voie d'autorisation temporaire à stocker et réaliser le traitement biologique des nouvelles terres polluées découvertes lors des travaux préalables à la construction du Parc des Expositions. Les terres ont été traitées, puis réutilisées en sous-couche à proximité du site, notamment pour la réalisation de parkings et de voies d’accès. L’arrêté préfectoral du 3/07/97 institue des servitudes d'utilité publique. Le traitement par pompage de dépollution et de fixation ainsi que la surveillance des eaux souterraines sont pris en charge par la ville de Mulhouse. La ville de Mulhouse a repris une surveillance des eaux souterraines entre septembre 2008 et juillet 2009 Le panache de pollution provenant de l'ancien site SPCM se confond à l'aval avec le panache de pollution issu de Rhodia Mulhouse. Le fonctionnement des 2 puits de fixation (mis en service en mai 1989 et décembre 1990) et les dépollutions successives du site ont permis de diviser par 10 les concentrations au niveau du site et par 100 à l'aval. Les dernières teneurs mesurées à l'aval du site en 2009 sont de l'ordre de la centaine de µg/L en polluants organiques et de l'ordre du µg/L au niveau de l'ancien champ captant d'Illzach. Par arrêté préfectoral du 23 mai 2008, les usages de la nappe et les pompages ont fait l'objet de restrictions. Dans son avis du 15 juin 2011, l'ANSES estime que la valeur limite dans l'eau destinée à la consommation humaine pour la somme des concentrations des isomères du chloronitrobenzène associé à un excès de risque individuel pour la vie entière de 10-5 serait de l'ordre de 1,5 µg/L. Cette valeur est donnée pour la somme des 3 isomères (ortho, méta et para) sachant qu'il n'existe pas de valeur toxicologique de référence pour le méta-chloronitrobenzène (2-chloronitrobenzène). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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