SSP0007665

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007665

Nom usuel PLATE FORME TIR (ancienne décharge de la ville de Bâle)
Commune(s) 68297 SAINT LOUIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000766501 11/01/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000766501

Date de dernière mise à jour 11/01/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0015 (BASOL)
Environnement La plateforme TIR de Saint Louis a été construite sur des terrains ayant été exploités par le passé pour l'extraction des alluvions du Rhin. Les carrières situées sur ces terrains ont été comblés avec des déchets, principalement des cendres et des mâchefers de l'incinérateur de la ville de Bâle mais aussi des déchets chimiques enfouis dans une de ces carrières, désignée «  Gravière Nord ». Les déchets d'incinération ont été enfouis entre 1944 et 1981; Les déchets chimiques, qui ont été déposés dans la gravière Nord entre 1955 et 1960, provenaient de la société SANDOZ, qui possédait alors une partie des terrains de la Gravière Nord, et par la société DURAND HUGUENIN. La quantité de déchets chimiques ainsi déposée a été estimée à environ 8500 tonnes d'après une étude historique de la chimie bâloise.

L'existence d'une ancienne station service a été relevée; cette station était implantée au niveau de la zone non étanche de la gravière sud.

Le site de la plateforme douanière TIR (transport internationaux routiers) est situé sur la commune de Saint-Louis. Elle est actuellement la propriété de l'Etat français ( représenté par le Service Transport de la DREAL). Avant son transfert à l'Etat Français en 1981, le site appartenait à la ville de Bâle.

Le site est occupé par:
la plateforme douanière pour le transport routier international à la frontière franco-suisse qui comprend des parkings et quelques bâtiments (restaurant, cours douanière, bureaux et entrepôts)
en limite Nord-Est par les sociétés MORY TNT et Fischbach
en limite Ouest un terrain en friche propriété du canton de Bâle-ville

La plateforme est bordée au nord par une zone résidentielle individuelle et collective.
Description Par arrêté du 21 juillet 2005, le Préfet du Haut-Rhin, a prescrit à la ville de Bâle, reconnue en tant qu'exploitante du site comme décharge de mâchefers, la réalisation d'une étude déterminant l'impact des dépôts sur l'environnement et sur la santé.

L'étude de décembre 2010, transmise en 2011, EDR santé et EDR ressource en eau, a conclu à l'absence de risque inacceptable pour la santé ou les ressources en eau et a recommandé le maintien de la surveillance des eaux superficielles et souterraines, ainsi que des mesures de restriction d'usage de la nappe. Les seules substances pour lesquels on observe un dépassement des valeurs de référence «  eau potable » au point le plus touché ( PZ2) en novembre 2005 sont le benzène, les xylines, le toluènesulfonamide. En ce qui concerne le panache de pollution, le résultat des simulations réalisées au moyen d'un modèle hydro dynamique et hydro dispersif montrent une extension très limitée des zones présentant de fortes concentrations.

Par ailleurs, les mesures des gaz du sol n'ont pas mis en évidence des concentrations élevées en composés volatils dans l'air au droit de la plate forme TIR traduisant la faible proportion de solvants dans les déchets.
Une évaluation quantifiée des risques sanitaires ( EQRS) a été réalisée par ANTEA; cette évaluation conclut à un risque acceptable selon les critères de l'annexe 2 de la circulaire du 8 février 2007.

En conclusion de l'étude le rédacteur propose:
-de pouvoir contrôler les utilisations de la nappe en aval hydraulique de la plate-forme par la mise en place de restrictions d'usage de la nappe en aval hydraulique de la plate forme;
-de mettre en œuvre des servitudes visant à maintenir l'imperméabilité de surface de la plate forme dans une situation analogue à l'état actuel.

Néanmoins, de nouvelles investigations sont entreprises par NOVARTIS, en vu d'approfondir les connaissances sur les dépôts de déchets chimiques présents au droit de la plateforme TIR, et afin de rechercher une solution écologiquement et économiquement pertinente pour la sécurisation durable du dépôt visant à lever les mesures préconisées par l'étude de 2010.

Ces investigations menées sur la Gravière Nord en mai /juin 2012 comprennent l’échantillonnage et l'analyse des matériaux de remblai de la Gravière Nord afin d'évaluer la quantité et la localisation précise des déchets qui y sont présents. Ces investigations portent principalement sur la caractérisation des déchets chimiques et des mâchefers, sur la définition des propriétés géotechniques des sols et des mâchefer, sur la définition des propriétés hydrodynamiques de la nappe alluviale et sur la réalisation de sondages des sols.
Ces mesures de sécurisation durable pourraient conduire à l'extraction des déchets chimiques. Cette démarche se veut la même que pour les sites du Letten et du Roemisloch, c'est à dire :
-soutènement à l'intérieur duquel l'excavation des déchets pourra être effectuée;
-couverture temporaire au dessus de l'excavation à réaliser;
-pompage et traitement des eaux souterraines;
-excavation et élimination des déchets.

Cependant les contraintes des travaux seraient beaucoup plus importantes sur la plateforme TIR (exploitation de la plateforme, habitations très proches,...).

Le 15 juin 2012, NOVARTIS a produit un rapport portant sur le bilan de la surveillance resserrée 2009-2011 ( interprétation des résultats et proposition de nouvelles modalités de surveillance).

L'examen de l'évolution des concentrations lors des 8 campagnes menées en 2009 et 2010 -2011 ( qui n'intègrent pas la période des plus hautes eaux , mais commencent environ entre 2 et 4,5 mois après, avec des niveaux encore relativement hauts) montrent:
-une décroissance globale ( plus ou moins nette selon les substances) des concentrations après la période de hautes eaux, assez bien perceptible sur les piézomètres Pz2 et/ou Pz3 pour les sulfates, les chlorures, le manganèse, l'aniline, les chlorobenzènes, les dichloroanilines, les toluidines, les xylidines, les triméthylphénols, le pentachlorophénol et les toluènesulfonamides;
-l'absence de tendance nette pour les autres substances et sur les autres piézomètres, et certains ( butalbital en juin 2010) mal expliqués.

L'observation de cette décroissance sur les piézomètres Pz2 et/ou Pz3 en phase de baisse du niveau piézomètrique pour plusieurs substances, tend donc à confirmer l'existence de ce phénomène de remobilisation par bouffées en périodes de hautes eaux, qui était l'hypothèse de travail prise en compte dans l'EDR.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Louis 1 24 0044 68
Saint-Louis 1 24 0037 68
Saint-Louis 1 24 0014 68