SSP0007669

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007669

Nom usuel TERRIL DE L'OCHSENFELD
Commune(s) 68348 VIEUX THANN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000766901 26/01/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000766901

Code(s) INSEE 68012
68063
68348
Date de dernière mise à jour 26/01/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0019 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 68012
68063
68348
Environnement Ce site a servi à partir de 1930 au stockage des résidus d'électrolyse de chlorures alcalins de la société Albemarle PPC, et jusqu'en 1999 du sulfate de fer
Une pollution des eaux souterraines par différents métaux (Hg) et des sulfates est encore sensible à environ 500 mètres en aval du site.
La décharge occupe également des terrains sur la commune de Aspach Le Haut.
En septembre 2004 une paroi d'étanchéité a été réalisée pour isoler les dépôts de la nappe phréatique. Actuellement, le gypse rouge, produit non valorisé commercialement, est utilisé comme couverture sur le site de l'ochsenfeld. La couverture permettra notamment de diminuer les infiltrations d'eau qui percolent au travers des terrils et qui se chargent en différents polluants (chlorures, sulfates).
Description Une dépollution des eaux souterraines par une semi-paroi étanche et tranchées drainantes de pompage est en cours depuis les années 1970.
Environ 2 000 tonnes d'ions sulfates sont extraites annuellement de la nappe.
L’AP du 04/09/97 permet le maintien du stockage des seuls résidus minéraux de neutralisation de la fabrication d’oxyde de titane (gypses). Le dépôt des résidus de l’électrolyse de chlorures alcalins est maintenant interdit. Cet AP précise les dispositifs de contrôle et surveillance des eaux souterraines et demande un bilan annuel du fonctionnement du dispositif de dépollution de la nappe.
Il a été demandé à la société de définir les zones dans lesquelles, compte tenu de l’existence d’une pollution par le mercure ou autres composés, les conditions d’emploi et de contrôle de l’eau de la nappe doivent être précisées.
L’étude remise en février 1999 a montré qu’il existe à l’est du terril une zone où des teneurs supérieures à la norme de potabilité peuvent exister. En conséquence, l’AP du 28/07/99 a imposé à la société de :
- prendre à sa charge les frais de surveillance de la qualité des eaux de puits privés situés dans la zone délimitée par l’étude (limitée à l’ouest par le terril, à l’est par la RN83 et sur une largeur égale à celle du terril), et les frais nécessités pour remplacer l’usage interdit ;
- réaliser dans les 5 ans une paroi étanche entourant complètement le site, et une installation de traitement des eaux piégées sur le site ;
- cautionner des garanties financières
Lors du CDH du 03/09/2004, 3 arrêtés ont été présentés pour définir les conditions de rejet des eaux traitées issues du terril, l'étude par un organisme extérieur expert des études relatives au projet de remédiation, le renouvellement des garanties financières pour 2,916 M€.
La paroi étanche a été terminée le 13/08/2004. Les puits de pompage, les drains et puits aval sont également réalisés. Le site fait actuellement l'objet d'une surveillance et les precriptions ont été réajustées lors de la codification de différents arrêtés régissant le site(arrêté préfectoral N° 2008-226-16 du 13 août 2008).
Actuellement, l'entreprise conduit une opération de recouvrement des terrils et des lagunes à partir du gypse rouge. Cette opération limitera les infiltration et contribuera à diminuer les concentrations dans les rejets.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
...
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
...
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
...
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Vieux-Thann 1 13 0024 68
Vieux-Thann 1 13 0036 68
Vieux-Thann 1 13 0043 68
Vieux-Thann 1 13 0037 68
Vieux-Thann 1 13 0044 68
Vieux-Thann 1 13 0035 68
Vieux-Thann 1 13 0040 68
Vieux-Thann 1 13 0041 68
Vieux-Thann 1 13 0042 68
Vieux-Thann 1 13 0033 68
Vieux-Thann 1 13 0045 68
Aspach-le-Haut 1 27 0127 68
Vieux-Thann 1 13 0038 68
Vieux-Thann 1 13 0039 68
Vieux-Thann 1 13 0064 68
Vieux-Thann 1 13 0034 68
Vieux-Thann 1 13 0054 68
Vieux-Thann 1 13 0031 68
Vieux-Thann 1 13 0030 68
Vieux-Thann 1 13 0050 68
Vieux-Thann 1 13 0049 68
Vieux-Thann 1 13 0032 68
Vieux-Thann 1 13 0018 68
Aspach-le-Haut 1 27 0198 68
Vieux-Thann 1 13 0028 68
Vieux-Thann 1 13 0027 68
Vieux-Thann 1 13 0026 68
Vieux-Thann 1 13 0025 68
Vieux-Thann 1 13 0048 68
Vieux-Thann 1 13 0023 68
Vieux-Thann 1 13 0022 68
Vieux-Thann 1 13 0016 68
Vieux-Thann 1 13 0015 68
Vieux-Thann 1 13 0014 68
Vieux-Thann 1 13 0013 68
Vieux-Thann 1 13 0012 68
Vieux-Thann 1 13 0011 68
Vieux-Thann 1 13 0079 68
Vieux-Thann 1 13 0077 68
Vieux-Thann 1 13 0075 68
Vieux-Thann 1 13 0073 68
Vieux-Thann 1 13 0067 68
Vieux-Thann 1 13 0069 68
Vieux-Thann 1 13 0071 68
Vieux-Thann 1 13 0019 68
Vieux-Thann 1 13 0052 68
Vieux-Thann 1 13 0060 68