SSP0007677
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007677 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge "Les Plaines" | ||||||||
| Commune(s) |
73253 SAINT MARCEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000767701 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0004 (BASOL)
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| Environnement | La décharge des Plaines a été exploitée entre 1966 et 1989.
Elle a reçu environ 40 000 m3 de résidus de l'activité "cobalt" de la société Métaux Spéciaux, constitués principalement d'arséniates de fer. Le site a servi de plate forme de stockage de matériels, dans le cadre de la réhabilitation de la décharge voisine des Nantieux. |
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| Description | Une étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 1er décembre 1998.
L'objectif de ce type d'étude qui comprend un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol, en trois groupes : -les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) -les sites à surveiller -les sites nécessitant des investigations approfondies. La décharge a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR)transmise à l'administration le 15 décembre 1999 (complétée en 2000) par la société ANTEA. L'ESR conduit à classer le site "banalisable" (classe 3). Suite à l'examen de cette étude, l'administration considère néanmoins que cette décharge relève de la catégorie des "sites à surveiller" (classe 2). La surveillance des eaux souterraines et superficielles est en tout état de cause réalisée et imposée par l'administration dans le cadre du suivi de la décharge des Nantieux (voir fiche spécifique "Les Nantieux" - commune de Saint Marcel). Le site a également été évoqué dans l'audit ANTEA de juin 1999 commun à l'ensemble des décharges "Péchiney" de la commune de St Marcel. Par courrier du 6/04/05, la société Péchiney Bâtiment a déclaré à M. le préfet de la Savoie venir aux droits de la société Péchiney Electrométallurgie concernant la responsabilité de dernier exploitant de cette décharge et la propriété des terrains. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-09-14 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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