SSP0007679
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007679 |
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| Nom usuel | FRANCE BOIS IMPREGNES S.A. | ||||||||
| Commune(s) |
42005 ANDREZIEUX BOUTHEON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000767901 |
| Date de dernière mise à jour | 18/10/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0001 (BASOL)
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| Environnement | La Société F.B.I., anciennement ROLLIN DUPRET, exploite depuis 1925 une unité de traitement de bois.
Le traitement consiste à injecter sous pression en autoclave de la créosote ou des sels de cuivre, chrome, arsenic ; 19 000 m3 de bois étaient traités annuellement. L'activité a cessé depuis 2001. Cette fiche porte sur la pollution des sols et de la nappe par cet établissement de traitement de bois. La surface polluée est de 5 000 m2. |
| Description | Des dispositions sont imposées à l'industriel en 1991 : l'installation de piézomètres et une demande de connaissance sommaire de pollution des sols.
Une étude hydrogéologique réalisée sur le site en 1989 a été transmise à cette occasion. L'étude d'Evaluation Simplifiée des Risques a été imposée par l'administration le 22/04/97. Cette étude transmise à l'administration en 06/97 et complétée en 07/99 classe le site "à surveiller" dans l'usage actuel (site industriel). Cette ESR montre que les zones sous les autoclaves et d'égouttage des bois traités sont polluées par des hydrocarbures : 3 800 mg/kg, des H.A.P. : 3 700 mg/kg, de l'arsenic : 590 mg/kg, du chrome : 760 mg/kg, du cuivre : 4 100 mg/kg (valeurs maximales mesurées). La pollution des eaux souterraines reste confinée sous le site ; on y trouve à proximité des autoclaves : du phénol : 107 mg/l, des hydrocarbures : 5,5 mg/l, des H.A.P. : 550 µg/l, de l'arsenic : 450 µg/l, du bore : 11,1 mg/l. Une étude détaillée des risques (EDR) a été demandée par l'administration car un changement du site était envisagé. Cette EDR a été transmise à l'administration en 03/2000. Cette EDR conclut que les risques sanitaires résiduels après travaux de dépollution sont acceptables pour un usage mixte du site en habitation, zone artisanale. Cette EDR, la surveillance du site puis les travaux de réhabilitation ont été imposés par AP de 07/2000. Dans le cadre d'une convention tripartite (Commune d'Andrézieux-Bouthéon, Société d'Equipement du Département de la Loire SEDL, société FBI), le projet de réhabilitation (traitement par désorption thermique, stabilisation, et lixiviation in situ) prévoit environ 60000 t de terres à traiter sur ce site. La désorption thermique des terres créosotées, terminée depuis début juin 2001, a permis le traitement d'environ 28000 tonnes. Le traitement par lixiviation in situ a commencé fin septembre 2001 et s'est achevé au premier semestre 2002. Suite à un recours de l'exploitant, notamment sur l'aspect "décontamination des sols pour un usage d'habitation", l'arrêté préfectoral de septembre 2000, modifié en juillet 2001 a été annulé par jugement du tribunal administratif de juillet 2002. Le préfet a demandé à l'exploitant par mise en demeure du 12 septembre 2002 de déposer le dossier de cessation d'activité. Celui ci devra se positionner sur l'usage du site. En fonction de cette proposition, des servitudes seront prévues pour maintenir cet usage. L'administration a redemandé à l'exploitant, par arrêté préfectoral du 04/02/2003, la surveillance du site, annulée par le jugement du tribunal administratif. Dans le cadre de la convention citée précédemment, les études suivantes ont été remises: - dossier de récollement des travaux (2002), - Etude Détaillée des Risques mise à jour (2004), Cette dernière étude a été soumise à la tierce expertise de l'INERIS. Par un rapport complémentaire d'avril 2007, la SEDL a répondu aux remarques du tiers expert. En application de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2007, un dossier permettant l'institution de servitudes a été remis. Les servitudes d'utilité publique ont été instaurées par arrêté préfectoral du 6 août 2010. Le site est clôturé. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Solidification/stabilisation
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
