SSP4088374

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4088374

Nom usuel TANNERIES DU CENTRE
Commune(s) 42187 ROANNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000768401 01/06/2012 15/11/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000768401

Date de dernière mise à jour 15/11/2013
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0010 (BASOL)
Environnement Le site Tannerie du Centre d'une surface d'environ 28000 m² correspond à une ancienne tannerie situé au centre de la ville de Roanne.

Ce site non exploité depuis 1992 après liquidation judiciaire a été laissé à l'abandon.

Environ 3 000 tonnes de déchets divers ont été abandonnés sur place (déchets de peaux, cuirs, fûts, bains de tannage).
Description L'arrêté préfectoral du 14 mai 1992 a prescrit à la société Tanneries du Centre représenté par son liquidateur la réalisation d'une étude portant sur les activités précédemment exercées sur le site, l'élimination des produits et déchets encore stockés, une reconnaissance des sols ainsi que des mesures conservatoires :
-interdiction de terrassements et constructions nouvelles,
-mise en sécurité du site (interdiction d'accès).

l'exploitant ayant disparu et le liquidateur ne disposant pas de fonds suffisants. Le propriétaire du site représenté par la SEDL a procédé à l'élimination des déchets et à la réhabilitation du site conformément à la réglementation en vigueur.

La SEDL a également procédé a la réalisation de 2 études de l'état du site (diagnostic Antea de 1995 sur l'ensemble du site).

L'arrêté préfectoral du 13 mars 1996 a défini les conditions de levées des interdictions de terrasser et construire sur le site. Il a également prévu les conditions de surveillance des travaux de terrassement, le suivi de la nappe sous-jacente, le traitement des zones suspectes non concernées par le terrassement et le compte rendu des travaux.

A l'issue des diagnostics du site et des travaux de terrassements, l'élimination des contaminations suivantes a été réalisée :
- 900 m3 de terres polluées vers un centre d'enfouissement technique (classe 2),
- 30 m3 de terres polluées vers un centre de traitement spécialisé,
- 60 m3 d'eau et d'hydrocarbures ont été acheminés vers un centre de traitement spécialisé.

Toutes les pollutions repérables dans l'îlot des tanneries, tant lors du diagnostic de l'état du sous-sol que lors du suivi des travaux de terrassement en zone non saturée du site, ont été éliminées par les dispositions prises au cours des travaux menées par la SEDL entre août et octobre 1996.

Conformément au rapport de l'inspection du 4 décembre 1996, l'arrêté du 6 décembre 1996 a levé l'interdiction de construire et préciser les conditions de surveillance de la nappe pendant les travaux d'aménagement du site étant donné la persistance d'une pollution résiduelle de la nappe phréatique par des hydrocarbures.

La surveillance des eaux souterraines est aujourd'hui arrêtée. Deux puits et un piézomètre de surveillance ont toutefois été conservés afin d'entreprendre une surveillance si la situation venait à changer.

Une ZAC a été mise en place sur le site (Espace Saint-Louis).

La mairie, les propriétaires et exploitants des activités commerciales établies sur le site ont été informés de la situation antérieure du site.

L'administration considère désormais que le site est traité et libre de toute restriction.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROANNE AB 439 42
ROANNE AB 444 42
ROANNE AB 441 42
ROANNE AB 440 42
ROANNE AB 449 42
ROANNE AB 334 42
ROANNE AB 445 42
ROANNE AB 446 42
ROANNE AB 463 42
ROANNE AB 424 42
ROANNE AB 466 42
ROANNE AB 465 42
ROANNE AB 448 42
ROANNE AB 464 42