SSP0007688

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007688
Nom usuel TPLC
Commune(s) 45284 SAINT JEAN DE BRAYE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000768801 05/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000768801
Date de dernière mise à jour 05/02/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
45.0081 (BASOL)
Environnement La société TPLC (Travaux Publics et Locations du Centre) bénéficie d’un récépissé de déclaration, en date du 25 mars 2008, lui permettant d’exercer son activité sur le site précédemment exploité par SEMDO.

Le site, d’une superficie de 27 930 m², est implanté en zone d’aménagement concerté.
Description Le 19 novembre 2001, un arrêté préfectoral a prescrit à la société SEMDO un contrôle de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Cette surveillance a conduit à l’installation de trois piézomètres (un en amont hydraulique du site et deux en aval), servant à la réalisation de deux prélèvements par an.

Plusieurs diagnostics des sols ont été menés sur le site entre 2000 et 2006. Ils ont mis en évidence une pollution aux hydrocarbures totaux et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, ainsi qu’une contamination ponctuelle aux métaux lourds.
De plus, le suivi des piézomètres sur cette même période a révélé la présence d’arsenic dans les eaux souterraines au droit du site.
Néanmoins, l’origine de la pollution des nappes reste incertaine.

Une campagne de mesures de biogaz a été menée par la société GINGER ENVIRONNEMENT en 2006.
Dans son rapport du 29 mars 2006, cette dernière a recommandé la mise en place d’un réseau de drainage des biogaz.

Suite aux rapports de GINGER ENVIRONNEMENT relatifs au dimensionnement du réseau de drainage des biogaz et à l’élaboration du plan de gestion, publiés respectivement le 19 décembre 2007 et le 8 août 2008, TPLC a demandé à la société ANTEA de réaliser une tierce expertise du plan de gestion le 25 septembre 2008.

Dans son rapport de décembre 2008, ANTEA confirme la présence de risques liés à la présence de biogaz sur le site, et recommande notamment la mise en place d’un réseau de drainage (différent de celui proposé par GINGER ENVIRONNEMENT), de vides sanitaires au droit du bâtiment, d’un système d’alerte automatique pour ces deux installations ainsi que d’un contrôle régulier de l’absence de biogaz.

Un document contractuel d’assistance au suivi des travaux d’aménagement a été signé entre ANTEA et TPLC le 9 mars 2009.

Suite à la demande de l'exploitant en date du 6 mai 2009 complétée le 20 mai 2009 et au rapport d'inspection du 9 septembre 2009, l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2009 a institué des servitudes d'utilité publique (SUP) sur le site de TPLC. Ces servitudes impliquent un rehaussement de 50 cm des plates-formes du site de façon à exclure tout contact direct avec les sols, ainsi que la pérennité de deux des trois piézomètres installés sur le site (un en amont et un en aval). La surveillance des eaux souterraines ne pourra être levée que si les résultats des analyses des eaux prélevées ne comportent aucune anomalie et aucune valeur de concentration supérieure aux valeurs limites et aux valeurs de référence des eaux brutes destinées à la consommation humaine sur une période d'au moins trois années consécutives. De plus, le site est limité à un usage industriel ou commercial. Enfin, les SUP prescrivent la mise en place du plan de gestion proposé par ANTEA dans son rapport de décembre 2008.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)