Fiche Infosols - SSP0007689

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007689

Nom usuel

DECHARGE DES SORDERETTES

Commune(s)

73261 SAINT MICHEL DE MAURIENNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000768901			26/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000768901

Date de dernière mise à jour

26/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

73.0001 (BASOL)

Environnement

Le site des Sorderettes a accueilli une décharge de déchets industriels et ménagers (180 000 tonnes, 22 000 m²), exploitée de 1957 au début des années 2000. Ce site n'a disposé à priori d'aucune autorisation d'exploitation. La décharge est implantée dans le lit majeur de la rivière Arc.

Une étude historique de la nature et de la quantité des déchets entreposés sur le site a montré que les déchets provenaient de :
- Aluminium Péchiney (usine de la Saussaz) : cathodes, brasques, réfractaires, déchets divers, déchets banals (18 000 tonnes soit 12 000 m3) ;
- Elf Atochem (usine de Prémont) : déchets d'emballage, boues de désulfatation et de fond de cuves, déchets banals (1 650 tonnes soit 1 100 m3) ;
- Métaltemple (usine de Saint-Michel-de-Maurienne) : sables, fines, déchets d'urée, enduits, boues de phosphatation, d'usinage, fonds de cuves, déchets de démolition, laitiers, sels de trempe, boues acides, etc. (70 000 tonnes soit 46 000 m3) ;
- Commune de Saint-Michel-de-Maurienne : ordures ménagères, encombrants, déchets verts, gravats (63 000 tonnes) ;
- Entreprises extérieurs (chantier d'autoroute) intervenant en sous-traitance de la SFTRF : Déchets BTP (40 000 tonnes).

Cette synthèse a permis de mettre évidence le caractère hétérogène des déchets entreposés qui peuvent être tout de même répartis selon certaines grandes catégories :
- déchets inertes,
- déchets banals, encombrants, ou ordures ménagères,
- déchets fluorés et cyanurés générés par la fabrication de l'aluminium,
- déchets métallurgiques pouvant contenir des métaux toxiques (chrome, cuivre, nickel, molybdène, plomb),
- déchets contenant des chlorates (fonds de cuve de Elf Atochem),
- déchets contenant des hydrocarbures,
- boues de désulfatation susceptibles de contenir du chrome VI,
- sels de trempes cyanurés.

Description

Diverses études, cofinancées par l'ADEME, l'Agence de l'Eau et les 4 déposants (Métaltemple, Péchiney, Elf Atochem et la mairie de St-Michel de Maurienne), ont été menées de 1999 à 2000: étude historique, hydraulique, diagnostic environnemental, ESR. Un comité de pilotage de ces études a été constitué dès 1997.

Les résultats sont les suivants :
- Situation dégradée de la rivière Arc en amont et en aval de la décharge.
- Indice phénol dans les eaux souterraines supérieur à la valeur seuil de l'époque.
- Azote ammoniacal et kjeldahl dans les eaux de l'Arc supérieur à la valeur seuil de l'époque.
- Très forte sensibilité vis-à-vis des crues.

Le rapport de Safege (phase I de juillet 1999 ; phase II d'octobre 1999) précise que l'Arc, à Saint-Michel-de-Maurienne, draine un bassin versant d'environ 940 km2. L'Arc a été l'objet de diverses crues dont la plus notable est celle du 14 juin 1997 dont la période de retour est estimée à 30 ans. Le lit de l'Arc avait alors été exhaussé de 7 mètres.

L'ensemble des éléments collectés ont permis de réaliser une Évaluation Simplifiée des Risques. Le classement en catégorie 2 conforte les études précédentes et ne justifie pas d'étude approfondie.

Le programme de remise en état s'articule autour des points suivants :
- remodelage et étanchéification du massif de déchets pour éviter la percolation des eaux météorites et le relargage des substances de la famille des hydrocarbures,
- protection du massif de l'érosion de l'Arc et des crues centennales,
- réinsertion paysagère de la décharge,
- surveillance du site par une campagne semestrielle des eaux,
- recherche de solutions alternatives au stockage d'inertes sur le site.

Un plan de financement a été arrêté entre la commune de St Michel de Maurienne, les industriels, le FEDER, le Conseil Général, l'Agence de l'eau, l'ADEME, la région suite à l'avis favorable donné par la Commission Nationale de Aides de l'ADEME le 8 avril 2003.

Les travaux de réhabilitation prévus, touchant notamment le lit de l'Arc, ont fait l'objet d'une étude d'impact en mai 2003. L'AP du 06/11/2003 porte déclaration d'utilité publique, déclaration d'intérêt général et autorisation au titre de la loi sur l'eau des opérations nécessaires à la réhabilitation de la décharge des Sorderettes.

Les travaux se sont déroulés en 2004-2005, sous maîtrise d'ouvrage communale. Des analyses des eaux souterraines (2 piézomètres) se sont déroulées avant, pendant et après les travaux (17/03/2003, 23/04/2003, 04/03/2004, 31/08/2005). Les résultats montrent surtout une augmentation de l'indice phénol de moins de 0,01 mg/L le 17/03/2003 à 0,32 mg/L le 31/08/2005, le reste (aluminium, fer, fluorures, manganèse et HAP) étant inférieurs aux valeurs seuils.

Une visite de récolement a été réalisée par l'inspection le 11 septembre 2006, ce qui a permis de constater :
- Une protection, ceinturant les déchets et dimensionnée à la crue centennale (plus de 2 m), a été réalisée par des enrochements liés, prélevés directement dans le lit et par une terre armée (Tetratel).
- En amont, le lit a été élargi pour permettre un meilleur écoulement en cas de crue.
- Le lit du brief asséché, en rive gauche, sert de dépôt de déchets inertes à la société Metaltemple.
- Un éperon rocheux a été miné en amont dans l'objectif d'éviter un renvoi du courant vers les enrochements.
- Cinq seuils, dont trois en amont, ont été créés afin de stabiliser le lit de l'Arc qui a tendance à se creuser.
- Des aménagements paysagers ont été mis en œuvre par la société Millet, au mois d'avril 2006, en faisant appel à des essences locales.

Depuis la fin des travaux de réhabilitation, le brief a été remblayé (non prévu par l'AP du 06/11/2003) sur 130 ml à l'aide de déchets à priori inerte, pour un volume total déposé d'au moins 8 000 m3 (largeur 20 ml, épaisseur > 3 m). Les déchets apportés ont 3 origines :
- des déchets de moulage ("carapace") de pièces Métaltemple,
- les déchets inertes (déblais notamment) des chantiers communaux,
- les bennes "gravats" des déchetteries de Saint-Michel-de-Maurienne et de Valloire.

Un projet d'arrêté visant à mettre en place sur le site une surveillance de la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface a été adressé en octobre 2007 aux dépositaires de déchets.

Ce projet prévoit également la mise en place sur le site d'une servitude d'utilité publique afin de garantir, de manière pérenne, par des restrictions d'usage, la protection de l'environnement et de la santé.

Une reprise des enrochements a été réalisée en 2008 suite à la crue, pour protéger une zone déstabilisée en raison de bétons "pourris".

Dans la période récente, un secteur attenant à l'ancienne décharge de déchets industriels et ménagers (bief asséché RG) ont reçu des dépôts de déchets inertes. Cette exploitation n'a cependant pas fait l'objet d'une autorisation administrative.

Une visite de contrôle a été réalisée par la DDT le 7 septembre 2011 suite à un signalement concernant la reprise d'activité du site. Elle permet de constater que les apports sont très récents et a priori régulier (ballet de camion lors de l'arrivée sur les lieux). La DDT a demandé de faire cesser tout apport de déchets sur le site tant que des garanties ne seront pas fournies.

Une réunion a été programmée le 19 septembre 2011 entre la DDT, la DREAL, la commune, le SIRTOMM et Métaltemple afin de faire le point.

Il en ressort que l'exploitation actuelle est réalisée sous maîtrise d'ouvrage communale, avec un appui du SIRTOMM (contrôle/gestion des entrées par le gardien de la déchetterie). Le relevé de décision est le suivant :
- La commune précise ses intentions en terme de fin d'exploitation du site des Sorderettes (volume à accueillir, durée, modalités de remise en état, usage futur). En fonction de ces éléments, la DDT déterminera si une procédure ISDI est encore exigible ou non.
- Le SIRTOMM adresse dès que possible une version "minute" du projet d'ISDI de Saint-Martin la Porte ; ceci permettra d'anticiper d'éventuelles contraintes ou procédures parallèles à lancer (loi sur l'eau notamment).
- Métaltemple adresse à la DDT et la DREAL des éléments concernant les "carapaces" mises en décharge des Sorderettes.
- La DREAL étudiera les filières d'élimination proposées par Métaltemple.

La mairie à reçu le 17 octobre 2012 les analyses des déchets (fines grenaillage et égrappage) réalisées par Métaltemple le 27 août 2012 qui demande une acceptation préalable pour l'enfouissement de ses déchets soit à la décharge des Sorderettes, soit au CET de Saint-Martin la Porte. Ces analyses montrent que les déchets sont validés comme étant inertes, les déchets étant conformes aux critères d'acceptation en installation de stockage de déchets inertes tels que prévus par l'annexe II de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2010. Métaltemple estime le volume généré à environ 100 T/an (50 T d'égrappage et 50 T de grenaillage) et qu'il y a en plus un stock historique de bigbag des deux types de fines d'environ 500 T.

Cependant, la DDT note, dans un courrier du 22 novembre 2012 au Maire, qu'il s'agit de déchets industriels ne figurant pas dans la liste fixée par l'annexe I de cet arrêté et qu'ils devront donc faire l'objet d'une procédure d'acceptation préalable pour être éliminés en ISDI. Pour ce faire, la société Métaltemple devra produire un dossier synthétique précisant l'origine et la nature de ces déchets, et justifiant de leur innocuité vis-à-vis de la santé et de l'environnement (notamment préciser le degré de radioactivité due au Zircon).

Le courrier note également que comme le site des Sorderettes ne dispose à ce jour d'aucune autorisation administrative et qu'il arrive à saturation, il conviendrait d'envisager sa fermeture et sa revégétalisation dans les meilleurs délais. Toute poursuite d'exploitation ne pourrait s'envisager que dans le cadre d'une procédure ISDI, à la pertinence discutable compte tenu du volume résiduel, et à l'issue rendu incertaine par les contraintes géotechniques imposées par la proximité de l'ancienne décharge industrielle.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SAINT MICHEL DE MAURIENNE	E	1578	73
SAINT MICHEL DE MAURIENNE	E	1626	73
SAINT MICHEL DE MAURIENNE	E	1624	73
SAINT MICHEL DE MAURIENNE	E	1625	73
SAINT MICHEL DE MAURIENNE	E	1635	73