SSP0007691
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007691 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de la société Métaux Spéciaux "Plateau-Robert" | ||||||||
| Commune(s) |
73253 SAINT MARCEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000769101 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0003 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Plateau Robert est situé en rive gauche de l'Isère, à environ 1500 mètres en amont de Moûtiers,sur la commune de Saint Marcel.
Le dépôt s'appuie sur une falaise rocheuse abrupte. Il a été exploité de 1977 à 1998, et abrite environ 20 000 m3 de résidus de fabrications : - résidus issus de la fabrication du cobalt, - déchets industriels banals, - boues de filtres-presses provenant de l'usine exploitée par la société PEM à La Bathie. |
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| Description | Une étude de sol a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 1er décembre 1998.
L'objectif de ce type d'étude qui comprend un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol, en trois groupes: -les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) -les sites à surveiller -les sites nécessitant des investigations approfondies. La décharge a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques transmise le 15 janvier 2000 à l'administration par la Société ANTEA. Elle conclue que le site doit être surveillé (classe 2). Le site est également visé par l'audit ANTEA juin 99 commun à l'ensemble des décharges "Péchiney" de St Marcel. Par ailleurs, au cours du 1er semestre 2000, environ 11000 m3 de déchets arséniés stabilisés provenant de la décharge voisine des Nantieux à Saint-Marcel(voir cette fiche spécifique) ont été déposés à titre provisoire conformément aux dispositions des arrêtés des 21 mars et 10 octobre 2000. La société PEM, propriétaire et responsable actuel du site, a présenté depuis un projet de réaménagement de l'ensemble de la décharge prévoyant : - le maintien en place des 11000 m3 de déchets arséniés, - le confinement sur site des déchets par mise en place de couvertures spécifiques sur la zone de stockage des déchets arséniées stabilisés et sur la zone de stokage des déchets issus de l'ancienne activité cobalt, - la création d'un merlon d'enrochement en pied de talus, - la mise en place d'une clôture afin d'interdire l'accès à la décharge, - la végétalisation de la surface. Ce projet a été validé par l'INERIS en novembre 2000. Les travaux se sont achevés en octobre 2001. La société PEM a déposé le 11 décembre 2000 une demande d'institution de servitudes d'utilité publique telles que prévues à l'article L 515-12 du code de l'environnement. Les servitudes proposées visent l'interdiction de tous travaux sur le site et tout usage du sol (à l'exception des travaux relatifs au renforcement de la route longeant le dépôt). Ce dossier complété après remarques de l'administration a fait l'objet des enquêtes publiques (mai 2001) et administratives. Ce projet n'a pas fait l'objet d'observations notables. Ces servitudes ont été instituées par arrêté préfectoral du 12 février 2002. Le même arrêté fixe des prescriptions relatives au réaménagement du site et à la surveillance des eaux souterraines et superficielles. Par courrier du 6/04/05, la société Péchiney Bâtiment a déclaré à M. le préfet de la Savoie venir aux droits de la société Péchiney Electrométallurgie concernant la responsabilité de dernier exploitant de cette décharge et la propriété des terrains. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-09-14 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00076910102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000769101 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Décharge de plateau-Robert | ||||||
| Description | installation de stockage de déchets située dans l’emprise de la zone d’exploitation ou dans une bande de 200 m autour de la zone | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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