SSP0007693

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007693

Nom usuel usine LANXESS d'Epierre (ex ATO FINA - ex THERMPHOS)
Commune(s) 73109 EPIERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000769301 15/02/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000769301

Date de dernière mise à jour 15/02/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
73.0006 (BASOL)
Environnement Le site LANXESS est implanté sur la commune d'Epierre à environ 50 km au sud-est de Chambéry.
Il a accueilli notamment des activités (ATOFINA puis THERMPHOS) de fabrication de phosphore qui ont été arrêtées au milieu des années 90. Le site est actuellement exploité sur une partie de sa superficie par la société LANXESS pour la fabrication d'anhydride phosphorique et de dérivés phosphorés à partir de phosphore blanc : toutefois c'est la société RETIA (filiale de TOTAL) qui a conservé la maîtrise foncière du site dans son intégralité, et reste responsable des conséquences de l'historique des activités.
Description Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 05/10/98.

Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Évaluation Simplifiée des Risques a été transmise à l'administration le 30/05/2001 et a été complétée en date du 8 janvier 2003. L'ESR conduit à classer le site en "site à surveiller" (classe 2). Il n'y a pas d'usage de la nappe à des fins d'eau potable en aval du site.

La surveillance des eaux souterraines du site est réalisée et imposée par l'administration de par l'activité du site. Les mesures réalisées montrent une situation stable.

Par arrêté préfectoral du 25 juin 2002, monsieur le préfet de la Savoie a autorisé la société THERMPHOS à exploiter l'usine d'EPIERRE anciennement exploitée par la société ARKEMA. Cet arrêté définit dans son article 2, la surveillance des eaux souterraines prescrite à la société THERMPHOS.

Par arrêté préfectoral du 10 mars 2006, monsieur le préfet de la Savoie a, en parallèle, prescrit à la société RETIA la surveillance des eaux souterraines sur la base d'un réseau de piézomètres correctement dimensionné.

Par arrêté du 18 octobre 2013, monsieur le préfet de la Savoie a autorisé la société LANXESS à exploiter l'usine d'EPIERRE anciennement exploitée par la société THERMPHOS.

Surveillance de la nappe de 2007 à 2011

Les principaux polluants suivis sont le phosphore, les sulfates, les fluorures, l'arsenic, le zinc, le cadmium et le plomb. Cette liste a été établie sur la base des activités historiques exercées sur le site.

Le dernier rapport transmis par l'usine LANXESS en avril 2015 ne montre pas d’anomalie sur la qualité des eaux souterraines. Des traces de phosphores sont néanmoins mises en évidence. Elles sont liées aux activités anciennes du site (fabrication de phosphore blanc). Il n'existe toutefois pas de valeurs guides pour cet élément. La surveillance est donc maintenue.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-12-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
EPIERRE OA 2665 73
EPIERRE OA 2664 73
EPIERRE OA 1867 73
EPIERRE OA 1568 73
EPIERRE OA 2230 73
EPIERRE OA 2671 73