SSP0007696

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007696

Nom usuel ANCIENS CRASSIERS DE L'USINE PECHINEY ELECTRO METALLURGIE
Commune(s) 73226 SAINT BERON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000769601 23/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000769601

Date de dernière mise à jour 23/09/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
73.0017 (BASOL)
Environnement Les crassiers de l'ancienne usine de Pechiney Electrométallurgie (créée en 1892 et fermée en 1987) de St-Béron ont été réhabilités en 1995/96 sur la base de l'arrêté complémentaire portant réaménagement du 5 décembre 1994. L'usine de Pechiney Electrométallurgie (AP d'autorisation du 14/02/1977) était spécialisée dans la fabrication de ferro-alliages : manganèse, tungstène, chrome, molybdène ferreux et de silico-alliages.

Les crassiers ont été déposés dans la dépression du Guiers en rive droite. Ils sont au nombre de 4 sur le site :
- Le crassier n°1 "aval hall fabrication"
- Le crassier n°2 "conciergerie/parking"
- Le crassier n°3 "grand crassier"
- Le crassier n°4 "résidus noirs"

La responsabilité au titre du "dernier exploitant" de ce site a été transférée de la société Pechiney Electrométallurgie (PEM) à la société Pechiney Bâtiment (Alcan) en mai 2005.

Un rapport présentant le projet d'implantation de l'activité Concept Bois sur la parcelle 1748, section B a été reçu par l'inspection le 27 avril 2007 et elle lui a rendu un avis favorable. Par contre, elle a exprimé de fortes réserves sur le projet d'aménagement d'une activité de loisirs de pêche, sur les bords du Guiers, au même endroit.
Description Les crassiers ont été déposés dans la dépression du Guiers en rive droite. Ils sont au nombre de 4 sur le site (diagnostic initial de février 1994, voir le plan cartographique associé à la fiche BASOL) :
- Le crassier n°1 "aval hall fabrication" : situé dans le prolongement de l'ancien hall de fabrication de l'usine. Il s'étend sur une longueur d'une centaine de mètres et une largeur de 60 m, en bordure du lit de la rivière qu'il domine d'une hauteur de l'ordre de 3 à 4 m. Les résidus déposés jusqu'en 1959 ont été des laitiers provenant de fabrication de FeCr, FeTi, FeMo, FeW et SiMn.
- Le crassier n°2 "conciergerie/parking" : à environ une centaine de mètres du précédent. Ce crassier, dont une partie a été couverte pour réaliser un ancien parking de l'usine, est déposé sur une terrasse naturelle qui domine le lit du Guiers d'une trentaine de mètres. Il a été constitué à partir de 1960 et les résidus déposés ont été principalement des laitiers de fabrication de ferro-manganèse.
- Le crassier n°3 "grand crassier" : le plus à l'aval, à 500 m environ au nord de l'ancienne usine. D'un volume de l'ordre de 35 000 m3, il se présente sous forme d'un cône d'éboulis qui descend jusque dans le lit du Guiers ; la plate-forme supérieure domine d'une trentaine de mètres le niveau de la rivière. Il a été constitué à partir de 1968 : de 1968 à 1982 ont été déposés des laitiers de fabrication de FeMn, SiMn et FeW ; de 1980 à 1982 VICAT a extrait après concassage 186 T de résidus de granulométrie 10/40 mm ; de 1982 à 1987 ont été déposés des laitiers de fabrication de FeMn, SiMn et FeSi.
- Le crassier n°4 "résidus noirs" : à quelques mètres en amont du "grand crassier", des tas de résidus de fours rotatifs à chauffage au fuel lourd ont été déposés.

A l'exception des résidus noirs, tous les déchets déposés sur les crassiers présentent une grande hétérogénéité granulométrique.

4 sondages réalisés en septembre 1993 et descendus jusqu'à une profondeur de 15 m ont mis en évidence un dépôt alluvionnaire dans la dépression du Guiers dont la coupe stratigraphique type est la suivante :
- sur la partie supérieure des limons sableux plus ou moins argileux dont l'épaisseur est variable selon les endroits (4 m pour S1, 3,50 m pour S4, 2 m pour S3),
- sous les limons ou les dépôts industriels (cas de S2) des alluvions graveleuses grossières à éléments de calcaires blancs à crèmes avec des galets de molasses grises et quelques rares éléments de roches cristallines,
- le dépôt alluvionnaire repose sur les terrains molassiques qui, dans la zone d'investigation, ont été rencontrés entre 12 et 15 m de profondeur.

L'AP du 5 décembre 1994 indique que l'utilisation future des terrains ne devra, en aucun cas, remettre en cause l’étanchéité du site et il interdit tout particulièrement les opérations suivantes :
- réalisation de trous, excavations, fondations, forages, défonçage et tous travaux dont la profondeur dépasserait 0,3 m ;
- irrigation des terrains à l'exception de l'arrosage nécessaire en vue de maintenir la végétation superficielle pour pallier un défaut de précipitation atmosphérique ;
- plantation d'arbres ou d’arbustes dont les racines sont susceptibles de descendre à une profondeur supérieure à 0,4 m.

Les résultats de tests de lixiviation présentés dans le rapport du diagnostic initial de février 1994 montrent des contaminations en : chrome hexavalent (4,63 mg/kg MS), chrome (8,1 mg/kg MS), mercure (0,023 mg/kg MS), plomb (15,3 mg/kg MS), zinc (6,28 mg/kg MS), sulfates (1 198 mg/kg MS) et hydrocarbures (42,7 mg/kg MS).

Suite à ce diagnostic et par demande de l'inspection, les résidus noirs du crassier n°4 ont été évacués et stockés provisoirement dans les trémies situées dans l'ex-hall de fabrication, à l'abri des intempéries, avant de trouver une solution de traitement.

L'AP du 5 décembre 1994 a imposé la réhabilitation du site :
- Réalisation d'une protection par enrochement des berges du "grand crassier" contre les crues du Guiers.
- Mise en place d'une couche de couverture sur les différents stockages de déchets pour empêcher l'infiltration d'eau de pluie ou de ruissellement vers l'intérieur du stockage.
- Clôture du site, excepté sur les berges du Guiers où est laissé un passage pour piéton.
- Démolition des bâtiments constituant l'ancienne usine.

Une visite de l'inspection a été réalisée en septembre 1996 et atteste de la réhabilitation du site.

La crue de l'Ainan, le 6 juin 2002, a détérioré la protection des berges du Guiers et a entrainé un début d'effondrement des déchets. Une visite d'inspection sur demande de l'exploitant s'est déroulée le 28 mai 2003 et a confirmé l'urgence de la reprise de la protection afin que le Guiers cesse d'éroder le pied du crassier. Cette visite a également été l'occasion de constater, directement face à la confluence, l'érosion de la berge du Guiers ayant conduit au découvrement et à l'effondrement de crasses, dans un secteur où l'étude diagnostic des crassiers, réalisée en février 1994, n'avait pas détecté la présence de déchets.

Un AP d'urgence du 6 juin 2003 a imposé les mesures suivantes :
- Remise en état de la protection des berges du Guiers.
- Sur la zone de dépôts face à la confluence avec l'Ainan : suppression des déchets présents dans le lit du Guiers, caractérisation des déchets, mise en sécurité du talus et réaménagement de celui-ci, si nécessaire après traitement des déchets.

Dans un courrier du 22 avril 2004, l'exploitant, en accord avec l'inspection et pour protéger la nouvelle décharge découverte, prévoit les travaux suivants :
- Face au confluent de l'Aignan et du Guiers, réalisation d'un décaissement de la partie non boisée pour établir une plate-forme (de 3 à 4 m de largeur) arborée à la cote +2 m/hauteur normale du Guiers.
- Purge et un enlèvement des blocs instables.
- Mise en place de 3 ou 4 nouveaux reposoirs à poisson.

Dans un courrier du 13 mai 2004, l'inspection confirme que l'acte notarié n° 2759 du 11 juin 1996 transmis dans le cadre de l'application de l'article 5 de l'AP du 5 décembre 1994 n'apporte en pratique aucune garantie en matière de servitudes mises en place. En conséquence, elle demande d'engager dans les plus brefs délais soit une procédure d'instauration de SUP soit la mise en place de servitudes apportant des garanties équivalentes.

Une visite de récolement de l'inspection a été réalisée le 13 juillet 2005 et atteste que tous les travaux de consolidation des berges du Guiers ont été réalisés.

Le site fait l'objet d'un suivi annuel des eaux souterraines (5 piézomètres, refaits en 2009) et des eaux superficielles (prescrit par l'AP du 5 décembre 1994).

Depuis juin 2007, les contaminations relevées dans les eaux souterraines sont : fer (360 µg/L en juin 2010 et 320 µg/L en juin 2012), tungstène (170 µg/L en juin 2012) et manganèse (80 µg/L en juin 2009, 190 µg/L en juin 2010, 240 µg/L en mai 2011 et 270 µg/L en juin 2012).Les concentrations stagnent avec un dépassement des valeurs par rapport à la circulaire 23 octobre 2012 pour le fer (200 µg/L) et pour la manganese (50 µg/L).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/08/1996 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-06-30 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Le site fait l'objet d'un suivi annuel des eaux souterraines (5 piézomètres, refaits en 2009) et des eaux superficielles (prescrit par l'AP du 5 décembre 1994). Depuis juin 2007, les contaminations relevées dans les eaux souterraines sont : fer (360 µg/L en juin 2010 et 320 µg/L en juin 2012), tungstène (170 µg/L en juin 2012) et manganèse (80 µg/L en juin 2009, 190 µg/L en juin 2010, 240 µg/L en mai 2011 et 270 µg/L en juin 2012). Les concentrations stagnent avec un dépassement des valeurs par rapport à la circulaire 23 octobre 2012 pour le fer (200 µg/L) et pour la manganese (50 µg/L).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT BERON B 962 73
SAINT BERON B 961 73
SAINT BERON B 960 73
SAINT BERON B 963 73
SAINT BERON B 959 73
SAINT BERON B 964 73
SAINT BERON B 958 73
SAINT BERON B 967 73
SAINT BERON B 966 73
SAINT BERON B 1801 73
SAINT BERON B 1803 73
SAINT BERON B 1806 73
SAINT BERON B 1748 73
SAINT BERON B 965 73
SAINT BERON B 1794 73
SAINT BERON B 1798 73
SAINT BERON B 1813 73