Fiche Infosols - SSP0007699

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007699

Nom usuel

DECHARGE ALUMINIUM PECHINEY DES FONTAGNEUX

Commune(s)

73250 SAINT JULIEN MONT DENIS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000769901			16/02/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000769901

Date de dernière mise à jour

16/02/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

73.0012 (BASOL)

Environnement

L'usine Aluminium Péchiney de Saint-Jean-de-Maurienne a exploité entre 1978 et 2003 (AP d'autorisation du 20 juin 1996), sur la commune de Saint-Julien-Montdenis, au lieu-dit "Les Fontagneux", un centre de stockage de déchets industriels, sur un terrain d'une superficie de 2,5 hectares, propriété de la commune de Saint-Julien-Montdenis. L'arrêt définitif des dépôts de déchets industriels au 30 juin 2003 est prescrit par l'AP du 28 février 2003.

Les plus proches habitations sont situées à 250 m à l'est et à 300 m à l'ouest. Au sud, le site est bordé par l'Arc qui recueille les torrents du Bochet à hauteur du site en rive gauche et de Saint-Julien à l'amont immédiat du site en rive droite.

Les déchets stockés dans la décharge sont issus des procédés de production d'aluminium par électrolyse de l'alumine. Aucun aménagement particulier n'a été effectué pour déposer les déchets. Ceux-ci ont été déchargés directement sur les matériaux du cône torrentiel. Le casier pré-existant au sein de la décharge a été utilisé pour y déposer les déchets polluants.

- En 1988 : 15 000 à 20 000 m3 de déchets inertes sont évacués vers le lieu dit l'Ilaz entre la RN6 et l'Arc afin de libérer du volume pour le dépôt de déchets non inertes.
- En 1990 : Les 2/3 de la surface exploitable sont recouverts par des déchets. Le profil de la plate-forme est remodelé pour pouvoir poursuivre l'exploitation de la décharge. Les nouveaux déchets sont alors déposés sur les plus anciens.

Les déchets sont constitués de matériaux réfractaires, de déblais de démolition et de brasques. Ces déchets proviennent essentiellement des fours à cuire les électrodes en carbone, des cuves d'électrolyse de l'alumine. A cela s'ajoute des déchets carbonés, des déchets d'alumine, des boues fluorées, neutralisées à la chaux et des déchets divers. Les principaux polluants susceptibles d'être retrouvés dans le milieu environnant sont les fluorures, l'aluminium et les cyanures (provenant des brasques).

A partir de 1997, les brasques ne sont plus déposées dans la décharge mais celles-ci sont réutilisées au travers d'une filière de valorisation.

Description

Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR), a été prescrite à Aluminium Péchiney et réalisée, pour son compte, par le bureau d’études BURGEAP (rapport de mars 2001).

BURGEAP a notamment fait état d’une augmentation des teneurs en fluorures et en cyanures dans les eaux souterraines en aval de la décharge, même si la nappe n’est pas utilisée pour des applications sensibles. Toutefois, compte tenu de la nature des déchets présents, de l’hydrologie locale et de l’usage limité de l’eau (captages industriels et utilisation récréative de l’Arc), BURGEAP a conclu :
- à l’absence d’impact significatif de la décharge au droit et à l’aval du site et, en conséquence,
- au classement du site en catégorie II, au sens du guide du ministère en charge de l’environnement sur les sites potentiellement pollués, c’est à dire en site « à surveiller » pour la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface, la surveillance devant notamment porter sur les fluorures, les cyanures et les sulfates.

Dans le cadre de sa fermeture, l'AP du 28 février 2003 a prescrit :
- une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface ;
- la réhabilitation de la digue assurant la protection du centre de stockage, endommagée à plusieurs reprises par les crues de l’Arc, sur une distance d’une centaine de mètres ;
- la mise en place d’une couverture semi-perméable.

Le projet de réhabilitation de la décharge de Saint-Julien-Montdenis consiste à réaliser :
- Un remodelage du site, afin de garantir la stabilité des matériaux. Cette opération a fait l’objet d’une étude de la société ANTEA, formalisée dans son rapport du n°31725 de septembre 2003, qui fait état de la stabilité de l’ouvrage projeté.
- La mise en œuvre d’une protection de la décharge contre les crues centennales de l’Arc. La protection envisagée est constituée d’un cordon d’enrochements entourant la décharge, depuis le confluent du torrent de Saint-Julien, à l’amont, jusqu’au mur de protection de la voie SNCF, à l’aval, soit un linéaire de 365 m. Le dimensionnement, assuré par la société HYDRATEC, a fait l’objet du rapport n°19409 de juillet 2003.
- La mise en place d’une couverture semi-perméable, afin de limiter les infiltrations d’eau de pluie dans le cœur de la décharge et de favoriser, via un apport de calcaire, l’insolubilisation des fluorures présents dans la décharge.
- L’intégration paysagère du site dans son environnement, par la mise en place d’un matériau susceptible d’accueillir de la végétation.

Une visite de récolement par l'inspection s'est déroulée le 23 août 2006. Elle a permis de constater :
- l'achèvement des travaux tels que prescrits par l'AP du 23 février 2003 ;
- la réalisation de deux paliers correspondant à la protection contre la crue décennale et la crue centennale ;
- le correct positionnement des piézomètres ;
- la tentative de végétalisation du site ;
- la clôture du site sur la totalité de sa périphérie, à l'exclusion de la partie longeant l'Arc ;
- la mise en œuvre d'enrochements liés par du béton.

Au cours de cette visite, il n'a cependant pas été possible de contrôler le respect du cahier des charges pour ce qui concerne les pentes et les épaisseurs des différentes couches aujourd'hui enterrées. Aussi, l'inspecteur, dans son rapport du 31 août 2006, demande à l'exploitant de transmettre un compte-rendu des travaux rendant compte, notamment, de l'épaisseur et de la pente des différentes couches de matériaux mises en œuvre.
Ces éléments ont été transmis début 2014 et une nouvelle visite, valant visite de récolement des travaux, a pu être effectuée le 29/01/14.

RESTRICTIONS D'USAGE
Afin de garantir la pérennité du site après les travaux, la commune, propriétaire des terrains d'emprise de la décharge, a été invitée à instaurer des restrictions d’usage. Le projet de Servitude Conventionnelle au Profit de l’État (SCPE) a fait l'objet d'échanges multiples entre la mairie, son notaire, la DRIRE, et la direction des services fiscaux entre 2003 et 2007.

Le 18 janvier 2008, le conseil municipal de St Julien Montdenis a pris une délibération par laquelle il
- approuve la proposition de la DRIRE, de Servitude Conventionnelle au Profit de l’État relative à la décharge des Fontagneux,
- approuve l'assiette de cette servitude proposée par la DRIRE,
- autorise monsieur le maire à signer la Servitude Conventionnelle au Profit de l’État relative à la décharge des Fontagneux ainsi que l'assiette de cette dernière.
Le projet de SCPE a ainsi été signé par M. le maire le 23/01/08. La procédure en est cependant restée là. Elle devrait être réactivée en 2015.

SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Aucun impact n'est constaté sur les eaux superficielles.

On ne relève pas d’impact significatif de la décharge sur la qualité des eaux souterraines. Les points suivants peuvent cependant être soulignés :
° Les concentrations en sulfates (de l’ordre de 850 mg/L) sont constamment supérieures à la valeur guide de 250 mg/L (circulaire du 23/10/12) ; la similarité des concentrations entre l’amont et l’aval exclut cependant qu’elles soient dues à l’ancienne décharge. L’exploitant indique que ces concentrations élevées sont en lien avec l'hydrogéologie locale (présence naturelle de gypse), par ailleurs favorable à la non solubilisation des fluorures présents dans la décharge.
° Les autres paramètres mesurés sont inférieurs aux valeurs guides (l'arsenic et le plomb depuis juin 2013 seulement, ce qui confirme l’utilité de poursuivre la surveillance), et les concentrations sont du même ordre de grandeur quel que soit le piézomètre.
° L’impact en fluorures qui caractérisait cette décharge est devenu très limité, avec des valeurs inférieures à la valeur guide de 1,5 mg/L (les concentrations sur le piézomètre central restent toutefois proches de cette valeur). Cette amélioration est due selon l’exploitant à la couverture semi-perméable mise en place en 2005 d’une part, et à l’incision du lit de l’Arc depuis 2008 d’autre part, qui a induit un abaissement du niveau moyen de la nappe d’accompagnement et donc un contact moindre des eaux souterraines avec les déchets stockés dans la décharge.
° La conductivité reste élevée (de 1700 à 2400 µS/cm, notamment au niveau du piézomètre central, sur lequel les concentrations maximums sont systématiquement observées), avec des valeurs supérieures à la valeur guide de qualité (1100 µS/cm). Aucune explication de l’exploitant n’a été apportée sur ce point.
Nous rappelons l’absence d’usage sensible des eaux de l’Arc et des eaux souterraines en aval immédiat de la décharge.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Autres éléments minéraux / Sulfates
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Molybdène
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

15/12/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-06-30 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : A confirmer pour le plomb et l'arsenic Informations complémentaires : l'AP du 28 février 2003 a prescrit une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface. Voir partie texte.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT JULIEN MONT DENIS		C	1887	73