SSP0007702
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007702 |
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| Nom usuel | Dépôts de déchets de Champagneux | ||||||||
| Commune(s) |
73070 CHAMPAGNEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000770201 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/10/2013 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0014 (BASOL)
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| Environnement | Le dépôt de déchets (non autorisé) est localisé en contrebas de la route nationale 516 sur la commune de Champagneux, à environ 1,5 km du village, au lieu-dit "La Tuilière".
Le site s'inscrit dans la plaine alluviale du Rhône, distant d'environ 500 m ; inversement, le relief s'élève très rapidement à l'est de la zone, au-delà de la RN 516, pour former les contreforts d'une zone entièrement boisée : "La Platière". Quelques centaines de tonnes de résidus de fonderie d'aluminium ont été déposés sur le site par les sociétés AFFIPRAZ et SOBRAL avant 1991. Le substratum du site est relativement argileux et donc peu perméable sur plus de 6 m protégeant ainsi les graviers sous-jacents et pouvant également absorber les métaux. Un marais occupe la position centrale de la zone ; ses eaux viennent affleurer le contrebas de la plate-forme. La nappe aquifère d'accompagnement du Rhône une vitesse lente est présente en surface dans les limons et les argiles et les lignes de courant montrent une vidange du Rhône à l'aval dans le secteurs des Iles. |
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| Description | Le 24 octobre 1990, une visite inopinée réalisée sur le site par l'inspection des installations classées a permis de constater la présence de déchets industriels utilisés pour le comblement d'un étang : blocs noirâtres, poussières fines, avec une dégagement d'une très forte odeur semblable à celle de l'ammoniac.
L'enquête diligentée a démontré que ces déchets avaient été déposés par les Sociétés AFFIPRAZ (La Praz 73500) et SOBRAL (Saint-Béron 73520), spécialisées dans la récupération et le recyclage de déchets d'aluminium ; ce dépôt ayant été réalisé avec avec l'accord du propriétaire du terrain, M. CURTILLAT. Suites à ces constats, les deux sociétés ont été mises en demeure par arrêtés préfectoraux des 17 et 28 janvier 1991 : - de procéder ou de faire procéder à l'enlèvement des déchets déposés ; - de justifier de la destination finale des déchets. Suite à cette mise en demeure, les déchets auraient été rapatriés sur le site de l'usine SOBRAL à Saint-Béron (courrier du 15 avril 1992). Une visite de la zone de la décharge le 21 juillet 1992 a fait apparaître la présence de déchets noirâtres et de poussières blanchâtres en bordure de l'étang, l'eau de celui-ci étant également d'une couleur brunâtre. En conséquence de quoi, un procès-verbal a été dressé à l'encontre des gérants des sociétés SOBRAL et AFFIPRAZ. Par ailleurs, un arrêté préfectoral en date du 12 août 1992 a prescrit à ces deux sociétés ainsi qu'à M.CURTILLAT, la réalisation d'une étude visant à caractériser le site et à analyser l'impact de celui-ci sur l'environnement. Une étude a été réalisée par le BUREAU VERITAS entre octobre 1992 et février 1993 et transmise à l'inspection des installations classées en février 1995. Elle a conduit à la réalisation de 9 sondages à la tarière afin de déterminer l'extension du site, partiellement recouvert de terre, et les caractéristiques des déchets présents. Les prélèvements réalisés indiquent que les déchets sont constitués principalement de résidus d'origine métallique, avec une prédominance nette pour l'aluminium. L’arrêté préfectoral du 30 juin 1995 impose : - la réhabilitation du site notamment par la mise en place d'une couverture de 50 cm de terre végétale ; - la mise en place de 2 piézomètres amont et aval hydraulique ; - le suivi annuel de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres fer et aluminium ; - l’entretien du site. Le plan de recollement du site attestant de sa réhabilitation a été transmis à l’inspection des installations classées en décembre 1996. La surveillance des eaux souterraines de septembre 1997 à mai 2004 (5 campagnes) sur deux piézomètres ne met pas en évidence de contaminations en fer ou en aluminium. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-05-25 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : L’arrêté préfectoral du 30 juin 1995 impose le suivi annuel de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres fer et aluminium.
La surveillance des eaux souterraines de septembre 1997 à mai 2004 (5 campagnes) sur deux piézomètres ne met pas en évidence de contaminations en fer ou en aluminium.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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