Fiche Infosols - SSP0007703

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007703

Nom usuel

Ancien dépôt pétrolier SARAM à Ugine

Commune(s)

73303 UGINE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000770301			16/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000770301

Date de dernière mise à jour

16/02/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

73.0015 (BASOL)

Environnement

Depuis 1974, une activité de stockage d'essences et de produits pétroliers (gazole et fioul domestique) est répertoriée en zone industrielle de Bavelin sur le territoire de la commune d'Ugine. Ces installations, soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, ont fait l’objet de 2 arrêtés préfectoraux d’autorisation au bénéfice des FILS DE JULES BIANCO :
- le premier daté du 5 avril 1974 autorisant l'exploitation d'un dépôt de 16 000 m³ (bacs n°11, 21 et 22),
- le second daté du 9 janvier 1981 autorisant l'extension de l'établissement à 71 300 m³ de stockage.

En 1991, le dépôt pétrolier racheté par ELF ANTAR est séparé en deux :
- une zone est exploitée par LAMURE BIANCO (parcelle A, toujours en activité),
- une zone de 2,9 ha est exploitée par la société SARAM (parcelles B et C).

La parcelle B correspond à l'ancien parc de stockage qui disposait de 5 stockages aériens ayant contenu du fioul domestique (FOD), du gazole (GO), du gazole grand froid (GOGF), du carburant automobile normal (CA), du super (SCA) et du super sans plomb (SP98).

La parcelle C compte essentiellement des hangars d'entretien des véhicules et de stockage des matériaux mais également quelques cuves enterrées ayant contenu entre autres du FOD, du GO et du SP98, un poste de chargement routier et une installation de traitement des eaux pluviales mise en place en 1981 (bassin de décantation de 40m³, bassin tampon de 50 m³ et séparateur horizontal de 6 m³).

=> Environnement du site

Le voisinage immédiat autour du site est constitué par :
◦ au nord-est, le torrent du Cruet et la hameau du Soney à 600 m ;
◦ au nord-est et sud-est, la zone industrielle des Bavelins sur 200 m puis des zones d'habitation,
◦ au sud ouest à 10 m, un canal de dérivation du Cruet puis la route département D1508 et la rivière La Chaise.

Aucun forage privé ou industriel n'a été identifié par l'exploitant dans un rayon de 500 m autour du site, un captage AEP est situé à 3,2 km à l'ouest, soit en amont hydraulique de la zone. Cependant des activités halieutiques sont recensées sur le Cruet et la Chaise.

Sur la zone, il n'est pas possible de dresser une carte piézométrique fiable des données : plusieurs unités hydrogéologiques différenciées ont été identifiées à différents moments ; vraisemblablement, ces niveaux aquifères sont délimités par les limons, mais sont potentiellement connectés entre eux, notamment au niveau de l'ancien lit du Cruet. Cependant la piézométrie semble être fortement influencée par la topographie, ce qui se traduirait par un sens d'écoulement des eaux souterraines globalement orienté vers le sud / sud-est.

Description

Parmi les incidents ou accidents ayant abouti à un déversement de polluants au cours de l'exploitation du site, deux ont de part leur ampleur, conduit à des travaux de dépollution :

1. Le 3 septembre 1991, une fuite d'environ 80 m³ de GO au niveau du bac n°11 entraîne la pollution du canal dérivé du « Cruet » qui se jette à 300 m dans la rivière « la Chaise ». La fissuration des cordons de soudure de la cuvette de récupération des eaux du bac n°11 est à l'origine de la fuite de gazole. Le traitement de la pollution qui se poursuivra jusqu'en février 1993 consistera notamment en la mise en place d'un fossé drainant, d'une chasse de la pollution au moyen d'agents tensio-actifs et d'un traitement biologique in-situ. Par ailleurs, trois piézomètres sont mis en place en amont et aval du déversement, les résultats d'analyses réalisées en septembre 92, février 93, décembre 95 et octobre 98 montrent des concentrations en hydrocarbures totaux en aval de respectivement 8,2 mg/l, 15,40 mg/l, 0,16 mg/l et 0,11 mg/l.

2. Le 23 Juin 1993, une fuite sur une canalisation souterraine alimentant le poste de chargement est détectée, elle est à l'origine depuis plusieurs mois du déversement de 11 m³ de GO. Après récupération du surnageant, un traitement biologique est mis en place. En septembre 1993, des hydrocarbures sont observés en pied de bac 14 stockant du FOD. Après plusieurs campagnes analytiques, il est montré que le produit récupéré est issu de la fuite détectée en juin ; 5 m³ de produits sont finalement récupérés soit environ 50 % de la quantité déversée, un traitement biologique est mis en place pour dégrader la quantité restante dans les sols. Par ailleurs, il est mentionné dans le rapport d'accident relatif à la fuite de 1993, un écoulement de 10 m³ d'hydrocarbures (gazole désulfurisé, super sans plomb et FOD) découvert en avril 1993 et dont l'origine serait une canalisation souterraine du poste de chargement camion de l'entreprise de travaux public MARTOIA située au nord du dépôt SARAM. Cette pollution a été traitement par pompage/écrémage puis par voie biologique.

=> Cessation d'activité et démantèlement des installations

Par courrier du 21 septembre 1995, la société SARAM a informé la Préfecture de l'arrêt de ses activités fin août 1995. Par courrier du 3 octobre 1995, l'exploitant a annoncé la mise en sécurité du dépôt d'Ugine puis a transmis le 15 janvier 1996, son mémoire de cessation d'activité.

Préalablement vidées, nettoyées et dégazées, la totalité des infrastructures pétrolières ont été démantelées (bacs de stockage, postes de chargement, décanteur, tuyauteries...) en septembre 2008.

Ne subsiste sur cette partie que des hangars localisés en limite ouest du site. L'exploitation LAMURE BIANCO (parcelle A) est quant à elle toujours en activité (stockage et distribution de fioul domestique).

=> Diagnostic des pollutions

Des prélèvements de sols ont été réalisés en octobre 2008 :
- sur l'ancien parc de stockage en bacs (parcelle B) : 70 fouilles ont été effectuées dans le secteur est où la probabilité d'impact est la plus faible du fait de l'absence de bac dans cette zone ; ces fouilles se sont opérées à la pelle mécanique jusqu'à une profondeur de 4,3 m ou à l'atteinte d'un niveau d'eau ; une quinzaine de prélèvements complémentaires ont par ailleurs été effectués à l'aide d'une sonde de type géoprobe afin d'évaluer les teneurs en hydrocarbures dans les limons situés sous les niveaux de graves contenant les eaux souterraines ;
- sur la zone des hangars et anciennes cuves enterrées (parcelle C) : 5 sondages sur les voiries, 4 sur la zone du décanteur et de chargement des huiles, 2 fouilles au niveau des anciennes cuves aériennes et 6 sondages sous les cuves enterrées en zone sud.

Les paramètres analysés sur ces échantillons sont les principales substances associées aux activités passées du site :
- les hydrocarbures totaux (HCT) avec séparation des fractions carbonées en C10-C40,
- les composés aromatiques volatils (CAV) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) si des indices de pollutions ont été détectés,
- les métaux : arsenic (As), cadmium (Cd), chrome total (Cr), cuivre (Cu), mercure (Hg), nickel (Ni), plomb (Pb) et zinc (Zn).

Les résultats analytiques montrent une pollution par hydrocarbures sur des zones restreintes localisées au droit des anciens bacs 11 et 21 où des teneurs en hydrocarbures totaux supérieures à 2 000 mg/kg ont été identifiées et au niveau d'une zone restreinte localisée au sud de la parcelle C à proximité des anciennes cuves enterrées de carburant. Sur les 199 échantillons analysés, 83 % présentent une concentration en HCT inférieure à 1 000 mg/kg, 8 % une concentration comprise entre 1 00 et 2 000 mg/kg, 8 % ont une teneur comprise entre 2 000 et 5 000 et 2 % une concentration supérieure à 5 000 mg/kg.

Les teneurs en hydrocarbures les plus élevées sont retrouvées dans la zone centrale du site, autour des anciens bacs 11, 14 et 21 où l'on peut atteindre des concentrations en HCT de l'ordre de 5 900 mg/kg et au niveau de l'ancien décanteur (point SC2). Les teneurs les plus élevées sont retrouvées dans les remblais de surface et les graves : il semblerait que l'extension verticale de la pollution soit limitée par l'écran limoneux, toujours avant 4 m de profondeur. L'analyse des coupes hydrocarbures montre que les composés identifiés sont majoritairement constitués par des fractions carbonées aliphatiques comprises entre C12 et C21, ce qui correspond aux composés majoritaires des produits de type gazole.

S'agissant des composés aromatiques volatils BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène), les teneurs les plus élevées sont retrouvées entre les anciens réservoirs 21 et 14 (7,3 mg/kg mesurés au point PM38 entre 2 et 3 m de profondeur) et vers les anciennes cuves enterrées sur la parcelle C (6,6 mg/kg mesurés au point SC7 entre 1 et 2 m de profondeur).

La concentration en HAP a été mesurée sur 16 échantillons, les teneurs retrouvées sont globalement très faibles, la valeur maximale mesurée (4,4 mg/kg en HAP totaux) l'a été sur le point de prélèvement PM32 (situé entre les anciens bacs de stockage 21 et 14) entre 1,6 et 2,5 m de profondeur.

Les concentrations en métaux mesurées sur l'ancien site SARAM sont globalement conformes au fond géochimique local, quelques anomalies étant cependant détectées : 170 mg/kg de chrome ont été mesurés en surface au point PM62 pour une moyenne locale de 66 mg/kg et un maximum local de 149 mg/kg ; 120 mg/kg de plomb ont été mesurés en surface du point PM26 à comparer à une moyenne locale de 55 mg/kg et un maximum local de 197 mg/kg.

5 nouveaux piézomètres dont été installés (Pz4,Pz5, Pz6, Pz7 et Pz8) afin de compléter le réseau de 4 piézomètres existants (Pz1, Pz2A, Pz2B et Pz3), ils ont préférentiellement été positionnés au droit des zones les plus impactées et en aval hydraulique du site.

Les mêmes paramètres que ceux analysés sur les sols ont été suivis au cours de la campagne d'octobre 2008 sur 8 piézomètres (Pz6 n'a pas fait l'objet d'analyse). Par ailleurs, une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines est assurée au niveau des piézomètres Pz1, Pz2A, Pz2B et Pz3 pour les paramètres hydrocarbures dissous C5-C10 et C10-C40, BTEX dissous et HAP dissous.

Les résultats d'analyses effectuées sur les eaux souterraines lors du diagnostic de 2008 montrent que les piézomètres situés au droit ou en aval des zones de pollution sont assez nettement impactés comparativement aux piézomètres situés en amont (Pz1 et Pz7) :
- Pz5 situé au droit de la zone des anciens bacs de stockage, soit la zone la plus impactée par les hydrocarbures, présente une teneur en HCT de 1,7 mg/l principalement imputables aux fractions C10-C16 correspondant aux gazoles et des concentrations de 2,7 µg/L en benzène, 161 µg/l en triméthylbenzène, 13 µg/l en HAP (dont 12 µg/l en naphtalène), 55 µg/l en arsenic, 24 µg/l en nickel et 1,2 mg/l en fer.
- Pz2B situé en aval hydraulique du site montre des concentrations de 1,55 mg/l en HCT, 3 µg/l en benzène, 7,7 µg/l en HAP (dont 5,9 µg/l en naphtalène) et 1,3 mg/l en fer.
- Pz8 situé à proximité des anciennes cuves enterrées de stockage de supercarburant qui ont été extraites en septembre 2008 (soit peu de temps avant le diagnostic) montre une teneur en HCT de 790 µg/l principalement imputables aux fractions C8-C10 caractéristiques des essences et est particulièrement impactés par les BTEX : sa teneur en benzène est de 33 µg/l et celle en xylène de 200 µg/l.
- Les métaux (aluminium, fer et arsenic) sont mesurés en quantité non négligeables au niveau de Pz5, Pz2B, Pz4 et Pz8.

Ces résultats sont par ailleurs plutôt confirmés par les campagnes de mesures trimestrielles effectuées sur les piézomètres Pz1 (amont), Pz2A, Pz2B (aval à l'intérieur du site) et Pz3 (aval à l'extérieur du site) depuis 2005 :
- sur Pz1, Pz2A et Pz3, les concentrations de polluants mesurées sont inférieures ou de l'ordre de grandeur du seuil de détection du laboratoire (à l'exception d'une mesure à 6,7 µg/l en benzène dissous en Pz2A en janvier 2010),
- Pz2B présente régulièrement des anomalies en hydrocarbures (généralement supérieures à la limite de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine de 1000 µg/l) et en benzène dissous (concentration comprise entre 1,3 µg/l et 4,2 µg/l donc supérieur à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine de 1 µg/l) ainsi que des traces de HAP dissous.

En 2008, 4 ouvrages permettant le prélèvement des gaz du sol à 1,5 m de profondeur ont été mis en place sur l'ensemble du site au regard des zones d'impact suspectées et ont fait l'objet de prélèvement en octobre 2008 (par temps pluvieux). Les paramètres recherchés sur ces prélèvements sont :
- benzène, toluène, éthylbenzène, xylène (BTEX),
- naphtalène,
- fractions aliphatiques et aromatiques en C6-C35.

Les résultats d'analyse de gaz dans les sols mettent en évidence la présence de BTEX (7 333 µg/m³ dont 1 333 µg/m³ de benzène) et d'hydrocarbures (191 940 µg/m³) au sud de la parcelle C (piézair PG1), à proximité des anciennes cuves enterrées. La présence d'hydrocarbures aliphatiques (48 100 µg/m³) est observée au droit des anciens bacs de stockage sur la parcelle B (piézair PG3) ainsi que des traces de naphtalène (4,67 µg/l).

A la demande de l'inspection des installations classées, un nouveau diagnostic des gaz du sol de la parcelle B a été réalisé en 2011, pour cela 3 nouveaux ouvrages de prélèvement ont été mis en place (PG4bis, PG5 et PG6). Lors de la campagne de mesure, PG4bis n'a pas pu faire l'objet d'une mesure car il présentait un niveau piézométrique à 0,96 m et PG3 et PG6 ont fait l'objet d'un prélèvement bien qu'ils présentaient de l'eau en fond d'ouvrage (10 et 7 cm).

Les mesures réalisées le 28 septembre 2011 indiquent :
- en PG6 (situé au milieu des anciens bacs 11, 14 et 21) : la présence d'hydrocarbures C6-C16 (14 833 µg/m³), d'éthylbenzène (6,5 µg/m³) et de xylènes (30 µg/m³),
- en PG5 (situé au niveau de l'ancien bac 14) : la présence d'hydrocarbures C8-C10 (216 µg/m³), d'éthylbenzène (6,5 µg/m³) et de xylènes (32 µg/m³),
- en PG3 (situé au niveau de l'ancien bac 21) : les teneurs en hydrocarbures C6-C16 et en naphtalène détectées lors de la précédente campagne restent inférieures au seuil de quantification du laboratoire (respectivement de 833 µg/m³ et 17 µg/m³).

Sur la parcelle C, TOTAL RAFFINAGE MARKETING a proposé de traiter les terres des 2 zones identifiées comme les plus impactées lors des diagnostics de pollution :
- zone 1 : anciennes cuves du poste de chargement routier,
- zone 2 : ancien décanteur.

Ces travaux, qui se sont déroulés du 26 mai au 17 novembre 2010 ont utilisé la méthode du landfarming planté. Celle-ci consiste à étaler les terres polluées excavées sur une épaisseur variant de 50 cm à 1 m sur une zone aménagée plane et recouverte d'un niveau de compost suffisant pour maîtriser les écoulements d'eaux météoriques. L'objectif de la dépollution était de réduire de façon significative les concentrations résiduelles en benzène dans les sols. Pour cela, 369 m³ de terres ont été excavées, triées analytiquement, traitées ou stockées avant remblaiement et deux plateformes de traitement ont été aménagées sur le site sur des zones revêtues d'enrobé. Au cours des travaux, un rabattement des eaux souterraines a été réalisé et un dispositif de traitement des eaux, constitué d'un décanteur / séparateur / coalesceur d'hydrocarbures et d'un filtre à charbon actif, a été installé. Les eaux ainsi traitées (93 m³) ont été rejetées dans le réseau d'eau pluvial du site.

Les mesures réalisées sur les sols en fond et bords de fouille des zones d'excavation montrent :
- au niveau de la zone 1 : des teneurs en BTEX et hydrocarbures C5-C10 inférieures au seuil de détection du laboratoire à l'exception du fond de fouille où de l'éthylbenzène (3,2 mg/kg) et des xylènes (33 mg/kg) ont été mesurés et dans une moindre mesure au niveau des fronts de fouille nord (0,19 mg/kg en xylènes) et est (0,2 mg/kg en éthylbenzène et 1,9 mg/kg en xylènes) ;
- au niveau de la zone 2 : des teneurs en BTEX et hydrocarbures C5-C10 inférieures au seuil de détection du laboratoire à l'exception des fronts de fouille ouest (0,33 mg/kg en xylènes) et sud (0,14 mg/kg xylènes).

Les mesures effectuées sur les terres excavées avant traitement montraient des teneurs en hydrocarbures relativement faibles :
- le benzène n'a jamais été détecté,
- le toluène a été mesuré à des teneurs inférieures à 1 mg/kg,
- l'éthylbenzène a été mesuré à une concentration maximale de 0,21 mg/kg,
- les xylènes ont été mesurés à des teneurs inférieures à 1,2 mg/kg,
- la concentration mesurée en hydrocarbures aliphatiques volatils (C5-C10) n'excède pas 230 mg/kg.

Cependant, les analyses des gaz du sol effectuées lors de l'excavation (juin 2010) ont montré des concentrations en hydrocarbures volatils (C6-C16) de l'ordre de 9 500 mg/m³ à 2 m de profondeur et 1 250 mg/m³ à 4 m de profondeur au niveau de la zone 1 et de l'ordre de 1 000 mg/Nm³ à 2 m de profondeur au niveau de la zone 2.

Après traitement, les mesures effectuées sur les terres mises en plateforme montraient toutes des teneurs inférieures au seuil de détection du laboratoire pour les BTEX et hydrocarbures aliphatiques C5-C10.

Les travaux de remblaiement ont été réalisés en suivant un protocole élaboré à partir des analyses des teneurs résiduelles en hydrocarbures :
- le remblaiement en zone saturée a été effectué à partir des terres présentant les plus faibles teneurs en hydrocarbures C5-C40,
- les terres présentant des teneurs résiduelles en hydrocarbures C5-C40 (jusqu'à 2 100 mg/kg) ont été remblayées en zone non saturée profonde,
- les terres présentant les plus faibles teneurs en hydrocarbures ont été remblayées en surface.

Ainsi, toutes les terres remblayées avaient des teneurs en BTEX inférieures au seuil de détection du laboratoire. Les 162 m³ remblayés au niveau de la zone 2 (ancien parc à cuves) présentaient des teneurs en hydrocarbures C10-C40 toutes inférieures ou égales à 530 mg/kg. Sur les 205 m³ de terre remblayés au niveau de la zone 1 (ancien décanteur), 155 m³ présentaient une concentration en hydrocarbures C10-C40 inférieures ou égales à 350 mg/kg, 25 m³ une concentration de l'ordre de 1 200 mg/kg et enfin 25 m³ une teneur de l'ordre de 2 100 mg/kg.

Les analyses de gaz du sol effectuées en novembre 2010 au droit des zones remblayées sur les paramètres BTEX et hydrocarbures volatils C6-C16 ont toutes montré des concentrations inférieures aux seuils de quantification du laboratoire.

Concernant la parcelle B,à partir de la localisation des sondages et des résultats d'analyses de sols réalisés en 2008, l'exploitant a réalisé, à l'aide d'un maillage, une estimation des volumes de terres à traiter au niveau des anciens bacs de stockage en envisageant 3 scénarios :
- traitement des terres présentant des teneurs en HCT supérieures à 500 mg/kg,
- traitement des terres présentant des teneurs en HCT supérieures à 2 000 mg/kg (teneur au delà de laquelle les concentrations en hydrocarbures sont considérées par l'exploitant comme « anormales » et correspondant à 10 % des teneurs mesurées sur la parcelle B),
- traitement des terres présentant des teneurs en HCT supérieures à 5 000 mg/kg.

Le plan de gestion proposé par l'exploitant visant à traiter les pollutions de la parcelle B afin de rendre le site compatible avec les usages futurs prévus a été réalisé.

Les travaux de dépollution menés entre 2013 et 2015 dans la zone B , ont consisté en l’excavation des sols au niveau des sources puis au traitement des terres non conformes aux objectifs tels que défini dans le plan de gestion présenté dans le rapport de la société SERPOL n°1123 : le seuil de dépollution dans les sols a été fixé à 2 000 mg/kg pour les hydrocarbures totaux.

Au total, 3 900 m³ de terres ont été excavées, triés analytiquement et mis en traitement ou en stockage provisoire sur des plateformes spécifiques.
Les lots de terres polluées ont été mis en traitement par « landfarming planté » sur deux plateformes :
- plateforme 1 : 800 m² pour un volume de terres de 340 m³
- plateforme 2 : 2 800 m² pour un volume de terres de 960 m³.

Concernant l’état environnemental de la parcelle B après travaux :
Pour les 20 mailles (environ 1 300 m²), les teneurs en hydrocarbures C10-C40, mesurées en septembre 2015, sont comprises entre 85 et 1300 mg/kg, soit inférieures aux objectifs de dépollution retenus (2000 mg/kg). La teneur moyenne est de 477 mg/kg.
Le taux d’abattement moyen en hydrocarbures C10-C40 totaux entre les terres après excavation et après deux saisons complètes de traitement par « landfarming » planté est de 85 %.

Comme pour la parcelle C, à l’issue du traitement, les terres (traitées et conformes) ont été remises en fouille sur le site.

Après les travaux, les conclusions de l’analyse des risques résiduels ont été confirmées par de nouvelles analyses d’octobre 2015 (rapport SERPOL n°7413-EXE-VB-dossier d’exécution de travaux daté de février 2016).

Les deux parties B et C ont été visitées lors de l’inspection du 01/09/2016. Il a été constaté que les zones ont été remblayées et que les piézomètres qui permettent de poursuivre la surveillance des eaux souterraines sont restés en place.
Dans un rapport de l’inspection du 26 janvier 2017, il a été pris acte de la fin des travaux de réhabilitation des parties B (rapport SERPOL n° 7374-EXE-VB-dossier d’exécution de travaux daté de février 2016), et C (rapport n° 6525 de la société SERPOL intitulé « Traitement des terres par landfarming de la zone de l’ancien poste de chargement routier (dossier d’exécution des travaux daté de mars 2011).

Un arrêté préfectoral de servitudes d'utilités publiques a été pris le 8/11/2017.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

22/09/2005 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-04-24 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Il n’y a pas d’impact en amont hydraulique (PZ1 et PZ7). Au droit du site, en aval hydraulique, sur PZ2A, le benzène n’est plus détecté depuis le 20/04/2010. Sur PZ2B, on observe une baisse des teneurs : - en hydrocarbures depuis fin 2011 (pas de dépassement de la valeur limite depuis octobre 2011) - en benzène depuis octobre 2009 (pas de dépassement de la valeur limite depuis avril 2011) Sur PZ3, le benzène n’est plus détecté depuis le 12/06/2008, et les HAP depuis le 01/10/2008. Sur PZ6bis, des dépassements de la valeur limite en benzène sont observés entre le 19/04/2011 et le 10/01/2012 (composé non détecté en avril 2012). Sur Pz6 bis : des teneurs en benzène variables (de 1,2 à 32 µg/l), supérieures à la valeur de référence indicative de 1 µg/l, qui correspond à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (arrêté ministériel du 11/01/2017). L’absence d’impact en hydrocarbures C5-C40 dissous depuis le début du suivi en avril 2011 et l’absence d’anomalie pour tous les autres paramètres analysés (traces régulières en hydrocarbures C5-C40). Informations complémentaires : Le sens d’écoulement des eaux souterraines est orienté vers le sud avec un gradient hydraulique de 2,11 %. PZ1 et PZ7 sont en position d’amont hydraulique, PZ6bis (au droit de la zone dépolluée en 2010), PZ2A et PZ2B sont en position d’aval hydraulique du site. Sur Pz6 bis : des teneurs en benzène variables (de 1,2 à 32 µg/l), supérieures à la valeur de référence indicative de 1 µg/l, qui correspond à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (arrêté ministériel du 11/01/2017). L’absence d’impact en hydrocarbures C5-C40 dissous depuis le début du suivi en avril 2011 et l’absence d’anomalie pour tous les autres paramètres analysés (traces régulières en hydrocarbures C5-C40).

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
UGINE		B	2463	73
UGINE		B	2464	73

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00077030102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000770301

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

TOTAL (ex SARAM)

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_TOTAL_SARAM_20171108_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification