SSP0007705
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007705 |
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| Nom usuel | ANCIENNE DECHARGE DU VIVIERS DU LAC | ||||||||
| Commune(s) |
73328 VIVIERS DU LAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000770501 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0018 (BASOL)
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| Environnement | Décharge de 30 hectares environ non autorisée qui a reçu des déchets ménagers et industriels en provenance des agglomérations de Chambéry et d'Aix les Bains, située de part et d'autre de la route départementale 17E, et limitée à l'ouest par la route nationale 201.
Les dépôts ont recouvert une partie des anciens marais du Viviers du Lac. Le site a été exploité de 1952 à 1986 ; le volume total de déchets déposés est estimé à 600 000 m3. Le site est globalement couvert par une importante végétation, à l'exception d'un secteur où ont été construits une salle de réception, et trois bâtiments commerciaux. |
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| Description | Les principaux risques portent sur la pollution des eaux superficielles et souterraines et sur les risques d'explosion dus au dégagement de biogaz.
Par ailleurs, cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes : - les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu), - les sites à surveiller, - les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 23/11/1998. Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une Evaluation Simplifiée des Risques devait être transmise à l'administration au plus tard le 31/12/1999. Le diagnostic initial et l'ESR ont été transmis à l'administration le 10/01/2000. L'ESR conduit à classer le site en "site demandant des investigations complémentaires" - classe 1. Des compléments ont été demandés sur le dégagement de biogaz et sur l'impact des eaux superficielles et transmis en date du 01/03/2001. Le site a fait l'objet de la mise en place d'une surveillance du milieu et de dispositions cadres en matière d'usage ultérieur et de réhabilitation du site par arrêté préfectoral du 01/08/2001. Un dossier de réhabilitation couvrant environ 20 ha a été déposé courant 2003. Il porte sur la partie principale de l'ancienne décharge, au sud de la RD 17E. Les travaux correspondant ont été autorisés par arrêté préfectoral du 30/03/2004 (délai 4 ans), avec renforcement de la surveillance de l'impact sur le milieu pendant la phase travaux. Les travaux prévus visent principalement à améliorer le confinement des déchets, et à limiter l'infiltration des eaux météoriques, par création de formes de pente et collecte des eaux, sans remanier les déchets. Les travaux de réhabilitation ont débuté en 2007. Ils ont pris du retard compte tenu du manque de disponibilité de matériaux de recouvrement (environ 1000 000 m3 sont nécessaires). La fin des travaux de réhabilitation de la partie sud est prévue en 2015, avec l'utilisation des sédiments de curage des ports du lac du Bourget (40 000 m3 à curer de décembre 2014 au printemps 2015). Des prescriptions particulières concernant cette opération ont été fixées par arrêté préfectoral du 20/01/14 et modifiées par arrêté du 27/01/15. Le respect de ces prescriptions a été vérifié lors d'une visite sur site le 12/02/15. °°° En parallèle, l'exploitant a transmis en septembre 2013 une étude de faisabilité de la réhabilitation de la partie la plus ancienne de la décharge, au nord de la RD 17E. Cette étude a été suivie d'un plan de gestion, réalisé par BURGEAP et remis fin avril 2014. Une nouvelle version intégrant les observations de la DREAL a été remise en août 2014. Une réunion de cadrage relative à la finalisation du projet de réhabilitation est programmée le 25/02/15. Les travaux pourraient être achevés en 2015. °°°°°°°°°°°°°° La mise en place de servitudes d'utilité publique sur tout le secteur (parties nord et sud) a été prévue par l'arrêté préfectoral du 30 mars 2004 afin de conserver la mémoire des anciennes activités. Les restrictions d'usage seront définies après l'achèvement de la réhabilitation des 2 parties du site, et définition d'un nouvel usage. Des réflexions sur le nouvel usage de la partie sud du site sont menées par le CISALB depuis plusieurs années. Le 27/03/14, la DREAL a participé à une réunion technique au cours de laquelle a été présenté une étude réalisée par l'ASADAC pour le compte du CISALB concernant les différentes possibilités de reconversion du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-19 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 1er août 2001, les paramètres de suivi de la qualité des eaux souterraines sont les suivants : pH, conductivité, matières en suspension (MES), azote ammoniacal, chlorures, phosphore total, indice phénols, hydrocarbures totaux, solvants chlorés (COHV), fer, manganèse, plomb, BTEX en cas de présence d’hydrocarbures sur le point considéré la campagne précédente. L’impact du site est avéré au droit de VL5 en aval pour le Fer (17,1 mg/L le 19/12/2012), le Manganèse (1,3 mg/L le 19/12/2012), l’azote ammoniacal (5 mg/L le 19/12/2012).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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