SSP0007707
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007707 |
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| Nom usuel | SOCIETE FONDERIE DES ARDENNES | ||||||||
| Commune(s) |
27467 PONT AUDEMER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000770701 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/03/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SOCIETE FONDERIE DES ARDENNES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0006 (BASOL)
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| Environnement | Le site de la Fonderie des Ardennes est régi par l'arrêté préfectoral du 18 novembre 1957. A la suite de la cessation d'activité intervenue le 31 décembre 1991 (placement de la société en liquidation judiciaire, maître GUERIN est nommé liquidateur), un arrêté préfectoral est pris le 8 mars 1993 afin d'encadrer la remise en état du site. |
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| Description | Suite à la cessation d'activité, un dépôt de produits chimiques divers et des installations renfermant des produits polluants (citerne de fuel, propane, transformateurs) et du sable à noyaux sont laissés sur le site.
Les travaux visant à évacuer les déchets sont finalisés en 1995. Les terres excavées sont traitées par la société CEDA à Chantesse (49). Dans le cadre du rachat du terrain par l'Établissement Public de Basse-Seine (devenu EPFN en 2004) pour le compte de la commune de Pont-Audemer (acquisition finalement intervenue en juin 1998), un diagnostic initial du sol est réalisé fin 1996 par l'APAVE. Ce diagnostic identifie 2 sources de contraintes pour le réaménagement du site, à savoir les infrastructures remblayées par les sables de fonderie (non repérables en surface, absence de confinement superficiel) et les terres contaminées par des hydrocarbures. L'analyse des sols pour les métaux conclut à une contamination de faible intensité. L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2001 prescrit par ailleurs un contrôle des eaux souterraines pour les paramètres hydrocarbures, chrome, cuivre, nickel, zinc et phénol. Des travaux de dépollution sont engagés en 2009 par l'EPFN avec un financement partiel de l'ADEME dans le cadre du plan de relance. Un projet de création d'une ZAC sur le site est par ailleurs porté par Eure Aménagement Développement (EAD) en 2010. Aucun plan de réhabilitation pour cet usage garantissant sa compatibilité avec l'état du site n'est notamment transmis à l'inspection des installations classées à cette occasion bien que le site soit toujours considéré comme une installation classée en l'absence de procès-verbal de récolement. Consulté sur ce projet dans le cadre d'un dossier loi sur l'eau, l'inspection des installations classées émet en conséquence un avis défavorable en septembre 2010. Les travaux de dépollution sont achevés en mai 2010 sous la conduite de l'EPFN. Une visite d'inspection réalisée le 21 avril 2010 atteste du traitement de l'ensemble des déchets. Les installations présentant le plus de risques ont été sécurisées par une clôture, néanmoins l'ensemble du site n'est pas clôturé. Afin de pouvoir acter la réhabilitation du site par un procès-verbal de récolement conformément aux dispositions du code de l'environnement et compte tenu de la présence de pollutions résiduelles, l'inspection des installations classées demande à l'EPFN de lui transmettre un dossier de fin de travaux comprenant notamment une Analyse des Risques Résiduels (ARR), un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique et un plan de surveillance. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-09-19 : LA SITUATION SE DEGRADE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00077070101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000770701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/03/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 21/07/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SOCIETE FONDERIE DES ARDENNES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le dossier de restitution du plan de gestion et des travaux de dépollution indique que des restrictions d’usage et des dispositions constructives doivent être fixées afin de pérenniser les résultats de l’analyse des risques résiduels, au vu des hypothèses prises en compte dans les calculs de risques et de garantir la sécurité des futurs occupants. L’arrêté instituant des SUP au droit des terrains concernés permet de pérenniser les restrictions d’usage des parcelles pour les usages retenus. Cet arrêté précise en particulier : • les références et superficies des parcelles concernées, • la définition des usages retenus, • les servitudes relatives à l’usage des parcelles, • l’énumération des servitudes liées au sol, • les servitudes liées aux eaux souterraines, • les servitudes liées aux constructions nouvelles, • les servitudes spécifiques d’accès, • les servitudes liées à la préservation des mesures de gestion, • les servitudes d’information. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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