SSP0007710
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007710 |
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| Nom usuel | Ancienne usine METRIX | ||||||||
| Commune(s) |
74010 ANNECY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000771001 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0002 (BASOL)
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| Environnement | Ce site se trouve à Seynod dans la banlieue d'Annecy.
Un terrain situé autour de l'atelier de traitement de surface de l'ancienne usine METRIX (appareils de mesure)a été pollué sur 3000 m2 environ par des métaux lourds, des hydrocarbures et des solvants chlorés. Une action de dépollution a permis d'éliminer une partie des pollutions présentes, par l'extraction d'anciennes cuves et de terres chargées en hydrocarbures et en métaux lourds. Le site recèle toutefois des teneurs résiduelles significatives en métaux qui n'ont pas pu être supprimées compte tenu des volumes de terre qu'il aurait fallu excaver ainsi que par des solvants chlorés qui nécessitent des techniques de dépollution spécifiques. |
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| Description | De nouvelles investigations et études ont été menées en 1997 et 1999. Elles concluent que compte tenu de la teneur du sous sol en argile, de la très faible productivité de la nappe, et de l'altitude maximale des hautes eaux par rapport aux différents réseaux enterrés :
- le cadmium est confiné par absorption par les argiles - les solvants chlorés et les hydrocarbures sont très peu mobiles - il n'existe aucun risque de contact entre les eaux de la nappe et les réseaux enterrés. Dans ces conditions, il a été prescrit à Maitre MEYNET de remettre un dossier de demandes de servitudes. Le dossier a été transmis le 23 mars 2000. Lors des investigations complémentaires réalisées dans le cadre de cette étude, des analyses ont montré que contrairement aux prévisions basées sur la connaissance géologique et hydrogéologique du secteur, la pollution n'était pas confinée. En effet, les premiers résultats des investigations complémentaires de terrain réalisées en avril 2001 ont montré que les eaux souterraines présentaient des teneurs importantes en hydrocarbures et en solvants chlorés. Aussi, le préfet de la Haute-Savoie a-t-il prescrit à la société METRIX représentée par Maitre MEYNET, par deux arrêtés du 14 janvier 2003 : - la réalisation d'un diagnostic approfondi de l'état du sous-sol et d'une évaluation détaillée des risques sanitaires afin notamment déterminer la nécessité ou non d'entreprendre des travaux de réhabilitation complémentaires et dans l'affirmative de définir les seuils à atteindre pour préserver la santé des riverains et des futurs occupants, - la surveillance des eaux souterraines, des eaux du réseau pluvial passant à proximité ainsi que la clôture du site. Une première version du diagnostic approfondi et de l'évaluation détaillée des risques a été transmise le 30 juillet 2004. Compte tenu des lacunes importantes du document, le préfet à mis en demeure la société METRIX de les compléter, par arrêté du 3 septembre 2004. Une seconde version de l'étude a donc été transmise le 4 novembre 2004. Enfin les résultats d'analyses complémentaires concernant les sols situés à proximité du site mais en dehors de son emprise ont été transmis le 17 janvier 2005. Les hypothèses prises en compte dans l'évaluation détaillée des risques correspondent à une utilisation du site d'habitat collectif sans jardins potagers conformément au classement du terrain dans le réglement d'urbanisme ou bien de jardin public sans plantes commestibles. En conclusion, ces études définissent des seuils de dépollution des sols et des eaux souterraines à atteindre pour rendre compatible l'état de ces milieux avec les occupations envisagées des terrains au regard des risques sanitaires pour leurs futurs occupant. En outre elles recommandent la couverture du site par une couche de terre végétale d'apport afin d'éviter tout risque de contact avec sols pollués. Suite à l'analyse de l'ensemble de ces documents, le préfet a prescrit, par arrêté du 12 avril 2005, au représentant de l'exploitant : - d'apporter des précisions sur l'impact potentiel des pollutions du site à l'extérieur de son emprise, - la réalisation d'une tierce expertise afin de valider les hypothèses et les conclusions de l'évaluation détaillée des risques, - la mise en oeuvre des travaux de dépollution préconisés par les études remises, - la surveillance des eaux souterraines au moyen du nouveau réseau de piézomètres mis en place sur le site et à proximité dans le cadre de la réalisation des études, - la poursuite de la surveillance des eaux du réseau pluvial passant à proximité, - le dépôt d'un dossier de demande de mise en place de servitudes à l'issue des travaux de dépollution afin de garantir que l'usage du site restera, dans le futur, conforme aux hypothèses sur la base desquelles ont été élaborés les seuils de dépollution. Les travaux de dépollution ont commencé en avril 2005 par l'excavation de terres souillées. Le traitement des eaux souterraines a été mis en place en juillet 2005. La tierce expertise prescrite a été réalisée le 6 décembre 2006. Elle ne remet pas en cause les conclusions de l'étude mais émet un certain nombre de recommandations et notamment de réaliser des analyses dans l'air intérieur des habitations voisines du site, dans les végétaux des jardins potagers voisins et de définir l'emprise de la pollution afin de mettre en place le cas échéant des restrictions d'usage. Le préfet a, par arrêté du 7 décembre 2007, prescrit au représentant de la société METRIX, la réalisation des investigations et des analyses nécessaires à la levée des réserves émises par la tierce expértise. Les éléments transmis dans ce cadre n'ont pas remis en cause les conclusions de l'étude. En particulier, résultats de ces investigations complémentaires et notamment les analyses d'air intérieur des logements et d'eau d'adduction dans la résidence voisine n'ont pas mis en évidence d'impact de la pollution du sous-sol. Par ailleurs, la surveillance des eaux souterraines montre que malgré le traitement en cours, les objectifs de dépollution ne sont pas encore atteints au droit de tous les pizomètres du site et que des concentrations significatives en chlorure de vinyle sont toujours présentes, de façon intermittente, au droit de la résidence voisine. Ce composé provient vraisemblablement en partie de l'ancien dépôt de ferraille voisin de la société PORTIGLIATI situé sur la commune de Cran-Gevrier comme l'ont montré des essais traçage. Ce site à responsable défaillant fait aujourd'hui l'objet d'une étude prescrite par le préfet à l'ADEME en vue de définir des seuils de dépollution. Concernant l'ancien site de la société METRIX, le préfet a reconduit, par arrêté du 11 août 2011 la surveillance des eaux souterraines et des eaux du réseau pluvial passant à proximité. Cet arrêté laissait également la possibilité d'essais d'arrêt du traitement de la nappe susceptible, par le pompage effectué, d'attirer la pollution présente sur l'ancien site de la société PORTIGLIATI vers le bâtiment d'habitation voisin de la société METRIX. Toutefois, après quelques mois d'arrêt pendant lesquelles les concentrations en chlorure de vinyle avaient diminué, celles-ci ont à nouveau augmenté et l'inspection des installations classées a demandé au représentant de l'exploitant de reprendre le traitement le 26 février 2013. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-06-18 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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