SSP0007712

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007712

Nom usuel COMPAGNIE ALPINE D'ALUMINIUM (ex NOVELIS SPECIALITE FRANCE, ex USINE PECHINEY RH
Commune(s) 74010 ANNECY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000771201 22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000771201

Date de dernière mise à jour 22/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0004 (BASOL)
Environnement L'usine de la compagnie Alpine d'Aluminium (ex Forges de Cran, Fonderies et forges de Cran, CEGEDUR GP, CEGEDUR Pechiney, Pechiney Rhenalu et Novelis) est implantée sur la commune de Cran Gevrier dans la banlieue d'Annecy, depuis 1765. Les activités actuelles de ce site sont la fonderie, le laminage et le laquage d'aluminium.
Un suintement d'huile au niveau des berges du "Thiou" a été constaté en 1991. Cette huile a été identifiée comme provenant de l'atelier laminage proche. Le sous sol de l'atelier de laminage est pollué par des hydrocarbures.
Description Différents travaux ont été entrepris : mise en place de barrages flottants, création de puits drainants et de drains rayonnants pour récupérer les hydrocarbures dans le sol, réalisés au 01/05/1995 après demande par Arrêté Préfectoral du 25/10/1994. De 1996 à 1999 des travaux de cuvelages ont été entrepris. Le laminoire est aujourd'hui en rétention ce qui exclut tout transfert d'huile dans le sous sol. Le système de drains et de puits continue à récupérer quelques litres d'huile par an mais la pollution n'est plus alimentée et il n'y a plus d'impact visible au niveau de la rivière. Une étude simplifiée des risques (ESR) portant sur l'ensemble du site a été prescrite en août 1998. Cette étude correspond à celle demandée dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996. L'objectif de ce type d'étude est de classer les sites au regard de la pollution du sol et du sous sol en trois catégories:
-les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
-les sites à surveiller
-les sites necessitant des investigations approfondies.
La première partie (l'étape A) du diagnostic initial a été transmise en février 2000. Les sources potentielles de pollution identifiées portent sur :

- zone où est réalisé le traitement de surfaces
- bassins de décantation de boues d'hydroxydes
- zone de brûlage
- zone polluée par les hydrocarbures suivant l'historique précité
- zone de stockage d'hydrocarbures

Des investigations complémentaires ont été réalisés courant 2000 et une première version du diagnostic initial et de l'étude simplifiée des risques ont été transmis en septembre 2000. Suite aux remarques de la DRIRE une seconde version a été transmise en décembre 2001. Des sources de pollution en hydrocarbures, solvants chlorés, métaux(chrome, cadmium) ont été mises en évidence dans les sols. Le site a été classé par l'exploitant dans la catégorie "à surveiller". Une surveillance des eaux souterraines a été entreprise par l'exploitant depuis début 2002.

Compte tenu des teneurs en solvants chlorés dans la nappe en amont hydraulique du site, il a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 mai 2004, d'une part, la réalisation d'un diagnostic approfondi, d'autre part, la surveillance des eaux souterraines du site au moyen d'un réseau de 9 piézomètres implantés sur le site ainsi que des eaux superficielles dans la rivière qui traverse le site, en amont et en aval de celui-ci. La fréquence retenue pour cette surveillance est mensuelle pendant les six premiers mois qui suivent la notification de l'arrêté puis trimestrielle.

L'origine de la pollution en solvants chlorés ayant été identifiée en amont du site Péchiney Rhénalu, la prescription concernant diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques a été suspendues par arrêté du 26 novembre 2004. Toutefois, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines et superficielles sont maintenues.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Fer
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-12-19 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ANNECY AW 100 74
ANNECY AW 39 74
ANNECY AW 40 74
ANNECY AW 41 74
ANNECY AW 98 74
ANNECY AW 99 74
ANNECY AW 101 74
ANNECY AW 102 74
ANNECY AW 103 74
ANNECY AW 104 74
ANNECY AW 105 74
ANNECY AW 106 74
ANNECY AW 107 74
ANNECY AW 108 74
ANNECY AW 109 74
ANNECY AW 110 74
ANNECY AW 116 74
ANNECY AW 118 74
ANNECY AW 9 74