SSP0007714
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007714 |
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| Nom usuel | ANCIENNE CARRIERE BONANSEA (DEPOT TEFAL) | ||||||||
| Commune(s) |
74225 RUMILLY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000771401 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0009 (BASOL)
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| Environnement | La société TEFAL (fabrication d'articles ménagers) a déposé environ 30000 m3 de boues d'hydroxydes métalliques (aluminium, cadmium) provenant de la station d'épuration. Ces dépôts ont été réalisés de 1968 à 1974 et de 1979 à 1988. Ils se situent dans une ancienne carrière et forment un dôme. Ils jouxtent un plan d'eau base de loisirs.
Un réaménagement simple du dépôt a été réalisé en 1991 et 1993. |
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| Description | Afin de contrôler le transfert éventuel de pollution, des analyses sont pratiquées sur le plan d'eau depuis 1991 et n'ont pas mis en évidence de pollution de ce dernier. Afin d'améliorer la connaissance de ce site et de définir la suite à donner, une étude simplifiée des risques a été demandée par arrêté préfectoral du 19 août 1998. L'objectif de ce type d'étude est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol dans l'un des trois groupes:
-les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) -les sites à surveiller -les sites nécessitant des investigations approfondies. Cette étude a été remise le 21 juillet 1999. Elle a conduit à la réalisation d'investigations complémentaires. Elle conclut que l'impact du dépôt est négligeable. (site à surveiller) (classé 2). Il est prévu d'imposer par arrêté préfectoral un aménagement des conditions de surveillance. Par ailleurs, des servitudes liées à l'usage des terrains sont à prévoir. Le suivi de la qualité des eaux de surface du plan d'eau limitrophe au dépôt est assuré par la société TEFAL. Il montre qu'au cours des neufs dernières années ( 2007 à 2015 ), la situation est restée stable. Les résultats obtenus mettent en évidence qu'il n'y a pas d'impact particulier sur le plan d'eau. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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