SSP0007715
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007715 |
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| Nom usuel | LE FORT DES ANNONCIADES (DEPOT TEFAL) | ||||||||
| Commune(s) |
74255 SALES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000771501 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/06/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0010 (BASOL)
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| Environnement | La société TEFAL (fabrication d'articles ménagers) a déposé environ 5000 m3 de boues d'hydroxydes métalliques provenant de la station d'épuration. Les dépôts ont été réalisés entre 1974 et 1979. Ils se situent dans les fossés d'un ancien fort, sur des terrains privés. Ces dépôts ont été recouverts de terre et remis en prairie après exploitation. | |||||||||||||||||||||||||
| Description | L'impact de ces dépôts, présumé faible, était mal connu. Une étude simplifiée des risques a été demandée par arrêté préfectoral du 19 août 1998. L'objectif de ce type d'étude est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol en troid groupes: -les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) -les sites à surveiller -les sites nécessitant des investigations approfondies. Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques a été transmise à l'administration en juillet 1999. Elle conclut : - que le potentiel polluant du dépôt est limité du fait d'une faible mobilité des éléments le constituant. - que les formations géologiques sont très peu perméables, avec peu de circulation d'eau. Le site entre en catégorie 2. La mise en place de la surveillance sur le puits le plus proche a été proposée par l'inspection des installations classées en décembre 2005. L'arrêté préfectoral prescrivant la surveillance de la qualité des eaux souterraines sur ce puits a été pris le 12 janvier 2006 en imposant une analyse sur les chlorures, l'aluminium et le cadmium deux fois par an. Le suivi de la qualité des eaux souterraines du puits est assuré par la société TEFAL depuis 2006. Il montre qu'au cours des dix dernières années ( 2006 à 2015 ) la situation est restée stable et qu'il n'y pas d'impact particulier sur les eaux. Tirant des enseignements des concentrations de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) relevées dans le secteur de Pierre-Bénite dans le Rhône, les services de l’État ont engagé une action régionale au printemps 2022 pour identifier d’autres zones potentiellement concernées. Par courrier du 27 juin 2022, le préfet de la Haute-Savoie a demandé à la société TEFAL d'étendre la surveillance effectuée sur les eaux souterraines du puits à 52 substances PFAS. Des campagnes de mesures ont été réalisées en mars 2022, septembre 2022 et janvier 2023. Les résultats de ces campagnes relèvent la présence de PFOA à des teneurs respectivement de 18 ng/l, 126 ng/l en mars et septembre 2022. Puis l'analyse de janvier 2023 ne décèle pas de substances PFAS (y compris le PFOA, dont la limite de quantification est de 10ng/l pour cette analyse). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
03/04/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-01-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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