SSP0007719
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007719 |
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| Nom usuel | DELAGRAVE | ||||||||
| Commune(s) |
70258 FROIDECONCHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000771901 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
70.0002 (BASOL)
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| Environnement | La société Delagrave exploite depuis 1880 sur la commune de Froideconche un établissement spécialisé dans la fabrication de mobilier scolaire et de collectivité. En particulier, des activités de travail du bois et métaux, traitement de surface des métaux, peinture et vernissage sont rassemblées sur ce site, qui emploie une centaine de personnes.
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| Description | Courant de l'été 1987, la DDASS a informé la DRIRE de la mise en évidence de trichloroéthane dans les eaux de la nappe du Breuchin utilisée pour l'alimentation en eau potable sur Luxeuil Les Bains.
Les enquêtes conduites alors auprès des établissements Delagrave ont révélé que des rejets de déchets liquides de trichloréthane avaient été effectués dans des puits perdus sur le site. Par arrêtés préfectoraux des 25 mai 1988 et 4 juillet 1988 a été prescrite à l'exploitant la réalisation d'une étude hydrogéologique pour déterminer l'étendue de la pollution et les mesures propres à sa prise en charge. L'étude remise en réponse conclut que la pollution décelée du captage du Ban des Quatre aurait plusieurs sources. L'hypothèse de l'existence d'un panache de pollution issu de l'établissement a été avancée mais les analyses pratiquées hors du site ne l'ont pas mis en évidence. Par arrêté préfectoral du 21 septembre 2001 a été prescrite la réalisation d'une étude de pollution des sols afin de mieux cerner l'impact lié à l'activité de l'établissement. La mise en place d'une surveillance périodique des eaux souterraines et de surface a été demandée à cette occasion. Le rapport de l'étude des sols a été remis, il mentionne en particulier une pollution du sol par de l'arsenic, la présence de polluants dans les boues d'un puits perdu. L'étude conclut à un classement du site dans la catégorie des sites nécessitant des investigations approfondies, classement lié à la présence dans les eaux souterraines de solvants chlorés et de BTEX. Le classement du site appliqué aux nouvelles modalités de gestion des sols pollués déclinées dans la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués-modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués, a conduit à devoir engager ces nouvelles modalités afin de satisfaire aux conclusions de l'étude menée. En ce sens, par l'arrêté préfectoral n° 1986 du 18 octobre 2010, la Société DELAGRAVE s'est vu imposer la réalisation et la mise en œuvre de remèdes rendus nécessaires en vue de protéger les intérêts visés à l'article L.511-1 du code de l'environnement. Cet arrêté impose sous un délai de 6 mois la réalisation d'une démarche d'interprétation des milieux comprenant une étude historique, une étude documentaire des milieux impactés et une étude documentaire de la vulnérabilité des milieux à la pollution, ainsi qu'un plan de gestion. Les études prescrites ont été remises en octobre 2011. Elles mettent en évidence : - dans les sols (fraction solide) : une pollution localisée au niveau de l'ancienne cuve à solvants (zinc, hydrocarbures et trichloroéthane). Des traces de métaux, de PCB, de solvants et d'hydrocarbures sont détectées sur le reste du site. - dans les gaz du sol : une pollution très importante en composés organo-halogénés volatils (COHV) centrée au niveau de l'ancienne cuve à solvants. - dans les eaux souterraines : une pollution importante en COHV, dont la source semble être l'ancienne cuve à solvants et qui s'étend vers le sud-ouest du site, dans le sens d'écoulement des eaux souterraines. Les concentrations mesurées sont supérieures aux valeurs-seuil de qualité fixées par le SDAGE. Le plan de gestion remis propose les mesures suivantes : - traitement in situ des terres polluées par venting (ventilation forcée des sols). Ce traitement permet de pomper l'air contaminé du sol et de le traiter sur un filtre à charbon actif avant de le rejeter dans l'atmosphère. Cette technique permet également d'améliorer l'état des eaux souterraines sous-jacentes. - traitement des eaux souterraines si le traitement des sols ne permet pas de résorber suffisamment la pollution des eaux. Plusieurs techniques sont proposées, sans qu'un choix définitif ne soit fait. - surveillance de la qualité des eaux souterraines. l'instruction des études par l'inspection a abouti à un arrêté préfectoral complémentaire (n°548 du 23 mars 2012) prescrivant à l'exploitant : - la mise en place du traitement des gaz du sol dans un délai d'un an (délai nécessaire à la réalisation des études de dimensionnement du traitement), - l'extension du réseau de surveillance des eaux souterraines en aval à l'extérieur du site, afin de déterminer l'étendue du panache de pollution et de préciser son impact sur les usages des eaux souterraines (puits privés,...), - la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines pour vérifier l'évolution du panache de pollution et l'efficacité du traitement mis en place, et de la qualité des eaux du ruisseau traversant le site, pour vérifier l'absence d'impact de la pollution sur celui-ci. Le traitement mis en œuvre doit permettre de résorber la pollution, de manière à éviter tout risque sanitaire pour les usagers du site et à respecter les valeurs-seuil de qualité du SDAGE pour les eaux souterraines. Si le traitement ne permet pas de respecter ces objectifs dans des délais raisonnables, l'exploitant doit proposer des mesures de gestion complémentaires (traitement des eaux souterraines par exemple). Le réseau de surveillance de la nappe a été étendu en novembre 2012 jusqu'à 300 m en aval du site. Il circonscrit le panache de pollution aux solvants chlorés (concentrations supérieures aux valeurs-seuil du SDAGE). En juin 2013, l'exploitant a remis l'étude technico-économique visant à dimensionner le système de traitement retenu. Les compléments demandés par l'inspection en juillet 2013 ont été remis en octobre 2013. Suite à une réunion sur site, il a été convenu que les travaux pourraient commencer au premier semestre 2014. Les derniers résultats de la surveillance nappe de mai 2013 indiquent une situation stable du panache. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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