SSP0007727
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007727 |
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| Nom usuel | METALEUROP - Ancien dépôt de déchets souillés polypropylène | ||||||||
| Commune(s) |
69013 ARNAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000772701 |
| Date de dernière mise à jour | 03/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0002 (BASOL)
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| Environnement | La société METALEUROP est implantée à ARNAS située à proximité de Villefranche, à 30 km environ au Nord de Lyon, à proximité de la Saône. L'usine de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE a fabriqué jusqu'au 1er décembre 2001 du plomb de 2ème fusion à partir essentiellement de batteries usagées à hauteur d'environ 40 000 t par an.
Cette activité est définitivement arrêtée et sur ce site ne sont effectuées aujourd'hui que des opérations de cassage et broyage de batteries usagées, les sous-produits issus de ces opérations étant valorisés dans d'autres unités du groupe. Il conviendra d'examiner la fiche BASOL spécifique "METALEUROP Site" pour examiner les actions en cours (Etude de sols) suite à demande de l'administration pour l'ensemble du site et ceci en application de la circulaire du 03/04/96 par certaines industries en activité. |
| Description | Lors des opérations de broyage et cassage des batteries, le polypropylène est séparé des éléments métalliques.
Jusqu'en 1994, des déchets de polypropylène souillés issus de cette activité étaient stockés sur une zone de 13 000 m2 dans l'enceinte de l'usine. A la découverte de cette situation, l'administration a demandé en décembre 1994 à l'exploitant, l'évacuation de ces produits en décharges et une étude du sol sous le stockage. L'étude de sol a été transmise en dernier lieu en août 1996 de manière compléte. Au vu des résultats de cette étude, une campagne générale de décapage des terrains sur la totalité de la surface (13 000 m3) sur une profondeur de 30 à 40 cm, ainsi qu'une évacuation de zones où la pollution était plus marquée a été effectuée. Ces travaux ont été conduits pour obtenir des valeurs inférieures aux seuils des valeurs définies dans les guides (Valeurs Définitions Sources Sol existants en Hollande à cette époque). Suite à ces travaux, une étude finale a été transmise le 3/04/98. Le classement du site (objet de cette fiche) est "site banalisable". Par ailleurs, le site MétalEurop dans sa globalité fait l'objet d'une surveillance pièzométrique. Le site est actuellement réutilisé en partie pour un bassin d'orage, le reste du site est engazonné. En l'état actuel des connaissances, le site(objet de cette fiche) est considéré par l'administration comme réhabilité pour un usage industriel.Un nouvel usage devrait tout d'abord faire l'objet d'une nouvelle évaluation. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
