SSP0007728

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007728

Nom usuel S.A. BRUNNER
Commune(s) 69289 SAINT PIERRE DE CHANDIEU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000772801 13/01/2017 06/11/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000772801

Date de dernière mise à jour 06/11/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0003 (BASOL)
Environnement La S.A. Brunner est implantée sur le site de Saint Pierre De Chandieu à environ 15 km au sud-est de Lyon. La société fabrique des peintures.
Le sol et la nappe phréatique ont été pollués par des rejets en puits perdus d'eaux de lavage issues des installations de fabrication. Un prédiagnostic a été effectué en 1992, les rejets étant arrêtés depuis 1989. La cessation de l'activité de fabrication de peintures a été déclarée en 1994.
Description Par Arrété Préfectoral du 31/05/1995 il a été imposé à l'exploitant de réaliser une étude des sols et de mettre le site "en sécurité".
Au cours des dernières visites réalisées par l'administration sur ce site (10 juin et 31 juillet 1996, il a été constaté en conformité avec les demandes de l'Arrêté Préfectoral :
- la réparation de la clôture du site
- l'évacuation d'une partie des déchets (notamment les emballages vides) entreposés à l'extérieur
- le stockage dans un bâtiment des déchets pour lesquels les conditions d'élimination n'étaient pas encore déterminées.

L'étude (diagnostic et étude évaluation simplifiée des risques) a été transmise à l'administration le 30/09/1997.
Dans le cadre de cette ESR, des tranchées ont été effectuées sur le site afin de procéder à des prélèvements de sol. En parallèle, un prélèvement d'eau a été réalisé dans un puits à l'aide d'une pompe immergée située à environ 4m sous la surface de l'eau.
Les analyses effectuées tant au niveau des polluants organiques (solvants aliphatiques, aromatiques ou polaires, hydrocarbures totaux) que des métaux lourds (plomb, zinc, chrome, molybdene, selenium) montrent que les concentrations mesurées restent inférieures aux valeurs guides et aux normes de qualité.
L'impact des anciennes activités sur la qualité des sols et des eaux souterraines au niveau du site n'est pas significatif.
Le classement du site en conclusion de l'étude est "site banalisable".
Ce site ne nécessite pas d'investigations supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait à minima être effectuée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)