SSP0007733
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007733 |
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| Nom usuel | RAFFINERIE DE FEYZIN TOTAL FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
69276 FEYZIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000773301 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/01/2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0011 (BASOL)
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| Environnement | La raffinerie de Feyzin est implantée depuis 1964 sur un site où il n'y avait pas auparavant d'activité industrielle, à 10 km au sud de Lyon. Elle est bordée :
- à l’ouest par le canal de dérivation du Rhône de Pierre-Bénite - à l’est par l’autoroute - au nord par le complexe pétrochimique de Rhodia Belle-Etoile - au sud par l’aire de services de Solaize et le centre de recherche de Solaize Le site constitue une bande de 2,7 km de long parallèlement au Rhône et comprend également une zone de chargement située au sud-est, de l’autre côté de l’autoroute. Elle est approvisionnée en pétrole brut par un oléoduc depuis Fos sur Mer. Ses capacités de raffinage sont d'environ 6 millions de tonnes de pétrole brut. Les produits finis sont expédiés par oléoduc, voie ferrée, route, voie fluviale. Le stockage de produits hydrocarbures liquides sur le site est d'environ 1 000 000 m3, celui des hydrocarbures gazeux liquéfiés atteint 33 000 m3. Le site se situe sur la plaine alluviale du Rhône. Au droit de la raffinerie, deux nappes souterraines se superposent : la nappe alluvionnaire du Rhône et la molasse. Le fond et les berges du canal sont construits dans le terrain naturel et ne sont pas bétonnés, ce qui permet les échanges d’eau entre le canal et la nappe alluvionnaire. Les écoulements souterrains naturels sous la raffinerie se font généralement du nord-est vers le sud-ouest. La nappe est en relation hydraulique avec le canal qui la draine lorsque son niveau est bas. Lors des remontées de la ligne d’eau du canal, il alimente la nappe (pendant de courtes périodes). Il est à noter qu’un seul captage d’eau potable n’a été recensé à proximité de la raffinerie. Il se situe à 5 km à l’est du site, sur la commune de Corbas. Aucune contamination n’est donc possible puisque ce captage se situe en amont hydraulique du site. |
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| Description | Une lentille d'hydrocarbures due à des fuites sur des canalisations enterrées de fabrication a été détectée en août 1976.
Des puits de surveillance ont été installés depuis. Divers essais de pompage de la lentille d'hydrocarbures ont été réalisés dans le passé sans résultat probant. La réalisation d'une étude de sols a été prescrite par arrêté préfectoral du 12 août 1998 comportant la réalisation d'un diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR). Suite à la réunion du 6 mai 2003, l'exploitant a remis une ESR actualisée le 16 juillet 2004. Les observations sur cette étude ont fait l'objet d'un courrier préfectoral adressé à l'exploitant le 5 novembre 2004 et d'une réunion le 6 janvier 2005 entre la DRIRE et l'exploitant. L'exploitant a remis le 30 août 2005 des éléments complémentaires en réponse au courrier préfectoral, qui ont contribué à la révision de l'ESR de 2004. Au vu des conclusions de l’ESR, l’arrêté préfectoral du 3 mars 2006 a prescrit la surveillance des eaux souterraines sur des ouvrages complémentaires sur lesquels ont été constatées des teneurs en plomb, BTEX ou encore la présence d’hydrocarbures. Les résultats des analyses réalisées en juin 2006 ont fait apparaître des concentrations importantes en hydrocarbures au droit du site et de fortes concentrations en benzène sur la partie ouest du site, au niveau de la cuvette A33 et dans une moindre mesure des cuvettes A25 et 24. Suite à ces constats, un arrêté préfectoral a été pris le 5 février 2007, prescrivant la surveillance renforcée de ces pollutions, afin de déterminer si elles dépassent les limites du site. En marge du suivi de la pollution de la zone des unités de fabrication et de stockages, une pollution aux hydrocarbures sur la zone des chargements a été découverte au mois de juillet 2007, un arrêté préfectoral d'urgence du 16 juillet 2007 a prescrit l'élimination de la source de pollution (fosse n°17 fuyarde), la réalisation de piézomètres et l'analyse des eaux souterraines. Un arrêté préfectoral du 28 septembre 2007 est venu compléter ces mesures en prescrivant un diagnostic approfondi, une caractérisation de l'état des milieux ainsi que la proposition de mesures de gestion. Les résultats des premières campagnes d'analyses n'ont pas fait apparaître de contamination significative des sols et des eaux souterraines de cette partie du site. Le 1er octobre 2007, un dispositif de « venting » a été mis en place pour créer une barrière contre la migration des vapeurs d’hydrocarbures et les odeurs entre la raffinerie et le bâtiment SNCF. En février 2008, une IEM a été réalisée et a conclu sur la nécessité d’approfondir la « réflexion sur la situation avant d’engager un plan de gestion. Par arrêté préfectoral du 23/07/2008, le Préfet du Rhône a prescrit : - un renforcement de la surveillance des eaux souterraines, - un renforcement des mesures de gestion et de surveillance des sols/nappe de la zone des chargements (zone C) avec mesures de l'air ambiant dans les locaux situés à l'extérieur du site, - une étude complète et un plan de gestion des sols et des eaux souterraines sur l'ensemble du site. Sur la zone des chargements, le processus de dépollution des sols se poursuit par un système de venting et charbon actif. En 2009, l'exploitant a établi un plan de gestion et une synthèse hydrogéologique. Ces études ont permis de montrer qu'un transfert des polluants vers le canal était possible et qu'un transfert à l'est au droit des zones habitées n'était pas possible. En 2010 et en 2011, l'exploitant a mis en œuvre 3 dispositifs pilotes de confinement de la pollution au droit du site (hydraulique, biologique et unité d’écrémage automatique) ; l'étude de ces pilotes s'est poursuivie en 2012. Ces dispositifs pilotes doivent permettre de définir la solution la plus pertinente en termes de confinement et de traitement de la nappe à l'ouest du site. En juin 2013, l’exploitant a transmis un bilan qui montre que chacun de ces dispositifs permet de réduire la pollution des eaux souterraines. La raffinerie a réalisé en août 2012 une évaluation quantitative des risques sanitaire au niveau de la cuve de stockage A33. Cette évaluation s’inscrit dans le contexte du plan de gestion et du pilote hydraulique mis en place sur le site courant 2011. L’étude conclut que l’état environnemental du sous-sol au droit de la zone est compatible avec un usage de promenade et de pêche. Le rapport de l’inspection du 18 septembre 2014 avait pour but de faire le point sur l’évolution de la pollution au droit du site. L’inspection a donc transmis au préfet du Rhône des propositions de suites administratives ainsi qu’un projet d’arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à l’exploitant. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Barbotage in situ (sparging)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : La raffinerie dispose d’un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines mis en place depuis 2006, qui se base sur 25 piézomètres. e suivi indique principalement une pollution aux hydrocarbures et au benzène. Les concentrations pour ces deux polluants sont sur plusieurs piézomètres supérieures aux valeurs de référence prises généralement en compte et issues de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
Il apparaît que le seuil défini par l’arrêté du 11 janvier 2007 pour les hydrocarbures (1000 µg/l) est largement dépassé :
sur une série de piézomètres situés au Nord du site : des teneurs allant jusqu’à 110 mg/l ont été décelées (piézomètre A13.5) ;
sur une série de piézomètres situés au centre du site : des teneurs allant jusqu’à 56 mg/l ont été décelées (piézomètre A13.7) ;
sur le puits de pompage P3 : partie sud du site une teneur de 160 mg/l a été détectée en 2007. Il est à noter que pour ce point, les concentrations observées depuis 2012 sont très proches de 1000 µg/l.
Plusieurs secteurs de la raffinerie sont fortement impactés par la présence de benzène de la nappe d’eau souterraine :
secteur le plus à l’ouest du canal (nord ouest du site) : des valeurs de 27 mg/l ont été décelées alors que l’arrêté du 11 janvier 2007 prévoit 1µg/l que valeur limite pour les eaux destinées à la consommation humaine ;
secteur ouest du site (piézomètres A 37.1, A.33) : c’est le secteur où l’on observe les plus fortes concentrations en benzène : 600 mg/l en octobre 2006 ;
d’autres secteurs : milieu et sud du site sont impactés mais dans une moindre mesure : jusqu’à 1 mg/l environ constaté.
Des dépassements de seuils ont également été observés pour les paramètres suivants :
- aromatiques volatils
- organo-halogénés volatils
- HAP
- Métaux
- Indice phénols
Concernant le suivi piézométrique de la zone C, seuls 3 piézomètres (C1.1, C1.4 et C1.5 bis) font l’objet d’une analyse et le piézomètre C1.1 est fortement impacté par des hydrocarbures flottants empêchant la réalisation d’analyses (depuis septembre 2011).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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