SSP0007736

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007736
Nom usuel Décharge de MONTARCIS
Commune(s) 69241 TALUYERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000773601 23/03/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000773601
Date de dernière mise à jour 23/03/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Décharge de MONTARCIS
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La décharge se situe en bordure de la route départementale 42, aux alentours de la commune de Taluyers (69).

La superficie de cette ancienne carrière de granite est d'environ 4 000 m².

Le ruisseau le Broulon se situe à 350 m au sud-ouest du site.

2 étangs se situent à 300 m et 600 m au sud-est du site.

Cette ancienne décharge de déchets industriels a été exploitée de 1974 à 1978 par la société NOVAFER, rachetée en 1978 par la société PURFER filiale du groupe CFF RECYCLING.

Elle a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en date du 26/09/1973 au nom de la société NOVAFER.

Le site de la décharge, en forme de cuvette, est une ancienne carrière de granite dans laquelle ont été déposés entre 22 000 et 28 000 m3 de déchets industriels divers, principalement :
- terres de filtration d'huiles ;
- scories de laitiers de fonderies ;
- boues de décantation et de stations d'épuration ;
- boues de traitement de surfaces.

En 1982, le site est vendu à un particulier, qui habite l'ancienne maison de gardien située en bordure de la décharge jusqu'en fin 2001. Le tènement est racheté par la société CFF RECYCLING PURFER.

A ce jour, le dessus de la décharge est enherbé.
Description Dès 1977, des premiers travaux de réaménagement, comprenant notamment la pose d'un film plastique étanche surmonté d'une couche de 50 cm de terre végétale, ont été réalisés.

Le tènement est racheté par la société CFF RECYCLING PURFER qui par la suite est imposé par l'arrêté préfectoral du 09/01/1984 de mettre en place un certain nombre de dispositions visant les eaux issues de la décharge, celles-ci étant évacuées vers le Broulon, affluent du Garon.

Le rapport de l'inspection de l'environnement du 25/04/1995 propose au Préfet, de prescrire à la société CFF RECYCLING PURFER, de nouvelles normes de rejet, la mise à jour de l'étude d'impact et la réalisation d'une étude technico-économique destinée à déterminer les moyens à mettre en œuvre pour rendre le site compatible avec son environnement.

L'arrêté préfectoral a été émis le 12/06/1995.

L'étude d'impact a été remise le 31/05/1996.
Cette étude mettait en évidence les principaux points suivants:
- la roche dans laquelle a été creusée la cavité dont le fond est quasiment étanche, est saine mais affectée de fractures ;
- la décharge est toujours pleine d'eau jusqu'au niveau de trop-plein fixé par le dispositif de prétraitement;
cette eau provenait principalement des eaux de pluie pénétrant dans la décharge à la faveur des défauts de l'ancienne couverture;
- la décharge ne provoque aucune contamination des points d'eau, puits ,étangs, mares et fossés situés autour du site.

Considérant que l'impact de la décharge est faible mais non négligeable sur l'environnement, l'arrêté préfectoral a été émis le 13/08/1996, imposant à la société CFF RECYCLING PURFER, des prescriptions complémentaires de réaménagement du site, en assurant l'évacuation des effluents de percolation vers une station d'épuration collective ou un centre de traitement de déchets industriels, et le suivi périodique de la qualité de l'eau des points environnants.

Un mur de blocage soterrain a été mis en place en 1998 le long de la route départementale 42 pour empêcher l'écoulement des eaux d'un bassin situé en surplomb de l'autre côté de la chaussée.

La société CFF RECYCLING PURFER réalise au cours du premier semestre 2002 les travaux de couverture de la décharge et de sécurisation du site (fermeture des accès) après démolition de la maison de gardien.
Depuis la pose de la nouvelle couverture étanche en 2002, les rejets canalisés de lixiviats rejoignant le milieu naturel sont devenus discontinus.
L'installation d'un dispositif de prétraitement de ces eaux avant leur rejet au milieu naturel, réalisé en 1992, est maintenu en fonctionnement.

Le suivi de la qualité des rejets issus de l'installation de prétraitement (semestriel) et des eaux superficielles en différents points du milieu environnant (annuel) a toutefois été maintenu.

Les dernières analyses réalisées en mai 2004 sur l'eau du Broulon ne présentent pas des concentrations susceptibles de démontrer l'absence d'impact significatif de la décharge sur le milieu récepteur.

Ainsi, pour ce qui concerne les lixiviats, il n'y avait pas de rejet visible en mai 2004.

La Préfecture du Rhône a demandé par courrier du 05/06/2008 à la société CFF RECYCLING PURFER, la réalisation d'une étude de risques sanitaires.

Une note de synthèse a été réalisée le 28/10/2008.
L'étude conclut que :
Les voies potentielles de transfert de la pollution recensées sont les eaux souterraines et les eaux superficielles par le biais du rejets des effluents au fossé de la route départementale 42.
Par ailleurs, des substances caractéristiques des lixiviats de la décharge sont détectées à l'état de trace au niveau de certaines cibles retenues.
Par conséquent, le bureau d'études préconise la réalisation d'au moins une campagne d'analyses dans l'objectif de vérifier si la décharge a un impact sur la qualité des milieux (eaux et sédiments).

Cette note a été transmise à la DDASS, qui a transmis son analyse le 31/03/2009.
Une réunion de validation de ces documents a été organisée le 21/07/2009, réunissant la société CFF RECYCLING PURFER, la DDASS, la DREAL et le bureau d'études BURGEAP.

Le rapport de l'inspection de l'environnement du 23/07/2009 propose au Préfet de demander à l'exploitant de poursuivre la démarche visant à évaluer les éventuels risques sanitaires émanant de l'ancienne décharge à savoir :
- la mise en place d'une mesure de débit sur l'installation de rejet canalisés des lixiviats prétraités en sortie du site ;
- la réalisation à minima de 2 campagnes d'analyse supplémentaires ;
- l'identification spécifique du Mécoprop parmi les paramétrés d'analyse proposés ;
- ajouter l'analyse des dioxines et furannes sur la liste des paramètres proposés.

L'arrêté préfectoral complémentaire a été émis le 06/10/2010, imposant à la société CFF RECYCLING PURFER, la réalisation d'un diagnostic et de la caractérisation de l'état des milieux.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TALUYERS B 844