Fiche Infosols - SSP0007737

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007737

Nom usuel

DEPOT DE CENDRES ET DE MACHEFERS (SYTRAIVAL) D'ARNAS

Commune(s)

69013 ARNAS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000773701			06/01/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000773701

Date de dernière mise à jour

06/01/2014

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0020 (BASOL)

Environnement

Le site est situé au lieu-dit "Avé Maria", à Arnas (69).

Ce dépôt est situé dans la plaine de la Saône, sur le trajet d'un ancien méandre de la rivière.

Le site comprenait :
- une déchetterie et une plateforme de compostage soumises à la législation des installations classées ;
- une installation de stockage de déchets inertes (CET 3), activité bénéficiant d'un arrêté municipal de 2001.

La superficie totale du site est d'environ 80645 m².

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site.

Un suivi de la qualité des eaux souterraines par un réseau de piézomètres a été mis en place depuis 1992.

Des captages AEP se trouvent à 2,5 km au sud-est du site.
Le captage d'eau de la coopérative laitière de Villefranche et celui de la société METALEUROP se trouvent à 1,8 km au sud du site.

Sur une partie de ce site, ont été déposés sans autorisation administrative, les cendres et mâchefers de l'usine d'incinération de Villefranche-sur-Saône (1985 et 1986) puis seulement les cendres provenant du dépoussiérage des fumées de l'usine entre 1986 et 1991, soit environ 3 500 m3 de matériaux.

Description

L'arrêté préfectoral du 24/03/1992 prescrit des investigations et des travaux de mise en sécurité de l'ancien dépôt.

A la demande du syndicat Mixte de la Région de Villefranche pour le Traitement des Ordures Ménagères, le BRGM a effectué le 07/08/1992 une étude d'impact sur l'environnement concernant le dépôt de cendres dans la décharge de matériaux inertes à Arnas.

L'étude montre que la vulnérabilité de l'environnement à la pollution est importante vis-à-vis des eaux souterraines et superficielles.

Cette décharge étant en zone inondable, les cendres et mâchefers déposés ont été déplacés en 1995 pour être mis "hors eau" sur une plate-forme support située à 1 mètre au dessus de la crue décennale, soit au niveau de la crue centennale, la couverture étant constituée de matériaux argileux.

L'arrêté d'exploitation du 31/05/1996 prévoit la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines et des eaux rejetées, deux fois par an, sur la plate-forme de compostage.

Une ESR a été réalisée et transmise à l'administration le 21/11/2001.
Une première campagne de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines a eu lieu en 1992 sur PZ1, PZ2, PZ3, PZ4, PZ5, PZ6, PZ7.
Les résultats montrent des teneurs en cadmium jusqu'à 127 µg/L, en manganèse jusqu'à 22,7 mg/L, en nickel jusqu'à 122 µg/L, en chlorures jusqu'à 5920 mg/L, en fer jusqu'à 7,7 mg/L et en magnésium jusqu'à 130 mg/L.
Des prélèvements dans les sols ont été effectués. Les résultats montrent :
- jusqu'à 434 mg/kg de chrome ;
- jusqu'à 149 mg/kg de nickel ;
- jusqu'à 3911 mg/kg de zinc ;
- jusqu'à 48 mg/kg d'arsenic ;
- jusqu'à 67 mg/kg de cadmium ;
- jusqu'à 938 mg/kg de baryum ;
- jusqu'à 2558 mg/kg de plomb ;
En janvier 2000, de nouveaux piézomètres ont été installés (PZ1 bis (latéral ouest), PZ2 (amont nord-ouest), PZ3 bis (aval), PZ4 bis (aval), PZ5 bis (aval), PZ6 (latéral ouest), PZ7 (nord-ouest), PZ8 (aval))
Une deuxième campagne de prélèvements d'eaux souterraines a été effectuée le 3 et le 4 février 2000, et le 6 octobre pour confirmer les résultats au niveau de PZ7. Les résultats montrent :
- jusqu'à 212 µg/L d'arsenic au droit de PZ2, jusqu'à 217 µg/L d'arsenic au droit de PZ7 en février et en dessous du seuil en vigueur à l'époque en octobre ;
- jusqu'à 9418 µg/L de manganèse au droit de PZ2 ;
- jusqu'à 123 µg/L de nickel au droit de PZ2 ;
- jusqu'à 18 µg/L de plomb au droit de PZ8 ;
- jusqu'à 507 mg/L de chlorures au droit de PZ8 ;
- jusqu'à 27 mg/L de fer au droit de PZ2 ;
- jusqu'à 3,87 mg/L d'HCT au droit de PZ7 en février et 0,2 mg/L en octobre;
- jusqu'à 581 mg/L de sulfates au droit de PZ5 bis.

Le site a été rangé en classe 2 pour les eaux souterraines.

Par courrier du 29/04/2002, le SYTRAIVAL informe la DRIRE que le site AVE-MARIA recevait actuellement :
- une déchetterie gérée par la Communauté de Communes de l'Agglomération de Villefranche, en cours d'extension, et qu'une étude d'impact était en cours de réalisation ;
- une plate-forme de compostage en cours de modification d'exploitation et qu'une étude d'impact avait été transmise à la DDA ;
- un CET 3 procédant au recyclage de matériaux de construction.
Il informe également qu'une surveillance d'eaux souterraines est effectuée de façon annuelle et bi-annuelle.

Une surveillance des eaux souterraines est en place depuis le mois de mars 2007. La fréquence des campagnes est semestrielle sur 5 ouvrages. La dernière campagne renseignée date du mois d'octobre 2012.

Les analyses ont mis en évidence une contamination permanente des eaux du site en:
- Arsenic (avec un maximum observé à 340 µg/l en avril 2010 pour 120 µg/l en octobre 2012) ;
- Manganèse (max de 37 mg/l en avril 2009, 7,9 mg/l en octobre 2012).

D'autres paramètres présentent occasionnellement de fortes concentrations comme le Plomb (92 µg/l en septembre 2007 et 22 µg/l en avril 2011).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Autres éléments minéraux / Sulfates
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-31 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Lors de la campagne du 10/09/2003, il a été décelé: - 16 mg/L de Fer au droit de PZ2 ; - 9 mg/L de manganèse au droit de PZ2 ; - 70 µg/L d'arsenic au droit de PZ7. Une surveillance des eaux souterraines est en place depuis le mois de mars 2007. La fréquence des campagnes est semestrielle sur 5 ouvrages. La dernière campagne renseignée date du moi d'octobre 2012. Les analyses ont mis en évidence une contamination permanente des eaux du site en: - Arsenic (avec un maximum observé à 340 µg/l en avril 2010 pour 120 µg/l en octobre 2012) ; - Manganèse (max de 37 mg/l en avril 2009, 7,9 mg/l en octobre 2012). D'autres paramètres présentent occasionnellement de fortes concentration comme le Plomb (92 µg/l en septembre 2007 et 22 µg/l en avril 2011).

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
ARNAS	A	232	69
ARNAS	A	233	69
ARNAS	A	234	69
ARNAS	A	497	69
ARNAS	A	556	69
ARNAS	A	558	69
ARNAS	A	561	69
ARNAS	A	1112	69